Assurance Crédit Export : Tout savoir

Beaucoup d’entreprises vendent à crédit dans le domaine de l’import-export. Cela représente un attrait évident aux yeux de leurs clients. Cependant, au-delà de cette attractivité, il existe de nombreux risques avec cette stratégie commerciale pour l’entreprise exportatrice. C’est pour cette raison que l’assurance-crédit existe. Si vous êtes nouveau dans ce domaine, suivez cet article pour tout apprendre à ce sujet.

Qu’est-ce que l’assurance crédit ?

L’assurance crédit est dédiée à toutes les entreprises qui opèrent à l’exportation.

L’ensemble des opérations disposant d’un financement de plus de 2 ans ou possédant une durée d’exécution de plus de 2 ans pour pouvoir bénéficier d’une assurance crédit. Ceci ne prend pas en compte le montage financier de votre contrat. Il reste valable que vous ayez contracté un contrat au taux du marché ou un à taux administré. Ce dernier fait référence au TICR ou Taux d’intérêt commercial de référence. Cependant, l’assurance critique est valable uniquement dans les pays ouverts à la politique d’assurance-crédit. 

Les besoins couverts par une assurance crédit diffèrent d’une entreprise à une autre. En effet, si l’une veut principalement prévenir les risques, l’autre peut vouloir recouvrir les impayés de ses clients à l’étranger ou même se faire indemniser. La prévention préserve la situation financière de l’entreprise d’être affectée par les retards de paiement et les crises géopolitiques des pays de provenance de ses clients importateurs.

Pour ce qui est du recouvrement, il s’agit des procédures judiciaires lancées en cas d’impayés. Et l’indemnisation touche la récupération d’une créance non récupérée après un délai préalablement fixé. 

Quels sont les risques couverts par une assurance crédit ?

L’assurance crédit couvre deux types de risques qui pourraient avoir un impact considérable dans la gestion à l’international d’une société :

  • Le premier risque est d’ordre commercial et il arrive quand le client ne paye pas ses achats à temps ou s’il devient insolvable.
  • Le second risque est lié à l’Etat lui-même en cas de problème politique empêchant le bon déroulement des opérations en import-export. 

En plus de ces deux principaux risques, elle peut aussi vous prémunir contre les sinistres liées à une guerre civile au sein du pays importateur. En outre, les entreprises peuvent demander une assurance-crédit contre les risques de change (cours des changes), des non-renouvellements des licences d’importation/d’exportation, d’annulation de ces dernières et bien plus encore.

Pourquoi recourir à une assurance crédit ?

Recourir à une assurance crédit présente de nombreux avantages pour un professionnel de l’exportation : 

  • Elle est ouverte à tous statuts d’entreprises possibles. Donc que vous soyez une PME ou une grande multinationale, vous avez droit à une assurance crédit.
  • Tant que le pays où vous opérez accepte cette démarche, vous pouvez bénéficier de celle-ci dans n’importe quelle banque de ce pays.
  • Vous êtes libre de fixer le montant financé en fonction de vos opérations.
  • Le dispositif de taux stabilisé donne des conditions de financement raisonnables aux acheteurs des quatre coins du monde.
  • Elle permet de jouir des prestations d’un expert en assurance export. Ce dernier vous aide dans l’évaluation de vos risques, l’étude de vos potentiels acheteurs et l’accompagnement dans les démarches administratives.
  • Le paiement de sa prime se fait à l’émission de la police et elle n’engendre pas de frais de dossier.

Dans notre pays, en matière d’assurance crédit, la BPI France fixe ses critères d’éligibilité et détaille chaque terme du contrat qu’elle signe avec les exportateurs français.

Quelles sont les garanties d’une assurance crédit export ? 

En fonction de vos activités, il existe plusieurs garanties au choix au niveau de l’assurance crédit export :

  • La première concerne la garantie des contrats commerciaux. Il s’agit bien évidemment des contrats de construction, des contrats de bâtiments et travaux publics, de tous biens matériels et industriels payables à crédit ou au comptant et bien plus encore.
  • La 2e concerne la garantie du biens immatériels. Dans cette catégorie, il y a les redevances et les royalties. Ces derniers sont générés par un contrat de concession d’un droit d’utilisation rémunéré au comptant. Cela inclut l’usage de marques, de licences, de droits d’auteurs, de brevets ainsi que de franchises.
  • Pour la 3e, on parle de garantie des prestations de services. Comme son nom l’indique, les contrats touchés par cette garantie sont des services payables au comptant. Ici, on parle principalement de services dans le secteur tertiaire.
  • En ce qui concerne la dernière garantie, elle assure les cautions. Elle est applicable en cas de sinistre politique ou d’appel abusif.

Comment obtenir une assurance crédit export ?

Pour obtenir une assurance crédit export, il faut se renseigner auprès de son assureur. Est ce qu’il peut assurer le pays de votre client ? Est-ce qu’il peut assurer votre acheteur en cas d’impayés ? Une bonne compagnie d’assurance crédit procédera à une enquête afin de pouvoir répondre à ces questions. Elle étudiera la solvabilité de votre acheteur (sa situation financière) ainsi que sa banque et la situation politique de sa localité. Il effectuera un arbitrage avant de donner sa réponse finale. L’arbitrage dépend aussi de l’histoire de vos relations commerciales avec votre client. Si l’assureur accepte votre demande, il établit un contrat d’assurance clair et concis pour toutes les contreparties possibles. 

En ce qui concerne le montant crédité, celui-ci sera l’équivalent de de la moitié jusqu’à 100 % de la dette. Et pour son taux, généralement, il est fixé entre 80 et 95%. L’objectif de l’assureur est ici de garantir le prix de revient du bien. Votre marge ne fait pas du tout partie de ses priorités. 

Après, il demandera une déclaration de votre chiffre d’affaires par contrepartie, par contrat, par pays… La déclaration peut être mensuelle ou trimestrielle. 

Bon à savoir : BPI France est l’une des entités qui propose de couvrir les divers risques à l’export.

Que faire en cas d’impayé ?

L’assurance crédit export ne se débloque pas automatiquement. Pour en bénéficier, il faut déployer des efforts en interne pour demander vos dus. Si l’argent n’arrive pas malgré vos efforts, vous devez faire une déclaration bien détaillée mentionnant les démarches déjà entreprises et le montant des impayés.

Faites tout de même attention au délai de l’envoi de cette déclaration. Celui-ci ne doit pas être envoyé après la période de grâce, le délai de remboursement ainsi que la période de carence.

Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires sur l’assurance crédit. Il vous reste maintenant à faire votre choix parmi les assureurs en France. 

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