Auto-entrepreneur : Comment calculer ses cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles ?

L’exercice d’une activité professionnelle sous le statut de micro-entrepreneur, soumet l’entrepreneur individuel à l’acquittement de cotisations sociales pour sa protection sociale (allocations familiales, indemnités journalières, etc.). Dans ce statut, il a le bénéfice de modalités simplifiées pour le calcul et le paiement de ses cotisations et contributions sociales obligatoires. Il est sous le régime du micro-social pour le calcul de ses charges sociales.

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En quoi consiste le régime du micro-social ?

Le calcul des cotisations est effectué selon le régime du micro-social. Dans ce régime, le montant des cotisations est basé sur le chiffre d’affaires que le micro-entrepreneur aura effectivement encaissées. Il consiste en l’application d’un taux spécifique, qui varie en fonction de la nature de l’activité professionnelle, sur les recettes effectivement encaissées, en respectant les seuils de chiffre d’affaires pour le régime en question.

Les différents taux applicables pour le calcul des cotisations :

  • Pour les prestations de services commerciales, le taux est de 13,3 %, ainsi que pour les services d’hébergement qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
  • Pour les autres prestations de services artisanales (Artisan, commerçant ou profession libérale), le taux à appliquer est de 22,9 %.

À noter que les produits ou services dont les taux de TVA ne sont pas spécifiés sont concernés par cet abattement forfaitaire, pour les prestations de services commerciales et les prestations de services artisanales.

Les autres charges sociales

Outre les cotisations pour la protection sociale, l’auto-entrepreneur doit s’acquitter de la contribution à la formation professionnelle, dont les taux sont successivement de 0,10 %, 0,20 %, et 0,30 % pour les commerçants, libéraux et artisans. Cet abattement forfaitaire est de 0,17 % pour les artisans résidant en Alsace.

L’auto-entrepreneur se doit de s’inscrire à la chambre de métiers et de l’artisanat CMA et aussi à la chambre de commerce et de l’industrie CCI, de ce fait, il doit payer une taxe sur les différents frais de chambre, selon qu’il soit commerçant ou artisan :

  • Entre 0,015 % et 0,044 % pour les commerçants inscrits à la chambre de commerce
  • Entre 0,22 % et 0,48 % pour les artisans inscrits à la chambre de métiers et de l’artisanat CMA

Le micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu fiscal peut payer le pourcentage du chiffre d’affaires correspondant au montant de l’IR au moment de déclarer ses prestations sociales (allocations familiales, indemnités journalières, quotient familial, etc.) avec les contributions à la formation professionnelle, la cotisation foncière des entreprises, etc. En plus, si vous êtes micro-entrepreneur et que vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu fiscal auprès du RSI ou de l’URSSAF, vous devez respecter les seuils de chiffre sur vos revenus, sous peine d’être pénalisé.

Il faut noter que le quotient familial permet de limiter les avantages des bénéficiaires pour ne pas favoriser seulement les auto-entrepreneurs avec de hauts revenus.

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