Auto-entrepreneur et TVA

Qu’est-ce que la TVA ? Rappel

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe sur la consommation qui pèse sur l’acheteur final. Ajouté aux prix des produits, cet impôt est collecté par les entreprises pour être ensuite reversé à l’État.

La TVA se porte sur le prix hors-taxe. Le taux appliqué varie selon la nature du bien facturé, soit :

• un taux normal de 20 % pour la plupart des biens et services
• un taux intermédiaire de 10 % pour les activités de vente de produits alimentaires préparés, de restauration, de transports, de rénovation de logements anciens, de médicaments non remboursés par la Sécurité Sociale.
• un taux réduit de 5,5 % pour les produits de première nécessité (eau, boissons sans alcool, produits alimentaires, gaz et électricité…)
• un taux super réduit de 2,1 % pour la commercialisation d’animaux de boucherie et de charcuterie vivants, les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale, la redevance de télévision.

Comment fonctionne la TVA en auto-entreprise ?

Relevant de la micro-entreprise, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une franchise en base de TVA. Autrement dit, il est exonéré de la TVA. En ce sens, l’auto-entrepreneur ne collecte pas la TVA auprès de ses clients et ne le récupère pas sur ses propres achats. De même, ses clients ne récupèrent pas la TVA sur leurs achats auprès de l’auto-entrepreneur dans le cadre d’une relation BtoB.

Mais dans certaines situations, l’auto-entrepreneur a l’obligation de facturer la TVA.

Le dépassement des seuils de franchise

Il perd son droit à l’exonération de TVA en cas de dépassement des seuils de franchise. Il en existe deux :

• le seuil de base : le plafond en dessous duquel l’auto-entrepreneur bénéficie de la franchise de TVA.
• le seuil majoré : le plafond en dessus duquel le professionnel facture la TVA dès le premier jour de dépassement.

Si le chiffre d’affaires se situe entre le seuil de base et le seuil majoré pendant deux années consécutives, la micro-entreprise facture la TVA dès le 1er janvier de l’année suivante.

Révisés tous les trois ans, les seuils de franchise dépendent de la nature de l’activité de la micro-entreprise.

Pour les activités d’achat/vente de marchandises et d’hébergement, le seuil de base s’élève à 91 900 euros tandis que le seuil majoré est de 101 000 euros. Pour les activités artisanales, les prestations de services et les professions libérales, le seuil de base est fixé à 36 800 euros et le seuil majoré à 39 100 euros.

Cependant, une exception est faite pour les professionnels localisés dans les départements d’Outre-Mer. Ainsi, les micro-entreprises situées en Martinique, Guadeloupe et La Réunion ont droit à une franchise de TVA si leur chiffre d’affaires n’excède pas 100 000 euros pour la vente de produits et 50 000 euros pour les prestations de service. Dans le cas contraire, elles appliquent un taux normal de TVA de 8,5 %.

Le choix d’un régime réel d’imposition

L’auto-entrepreneur peut opter expressément pour le paiement de la TVA afin de pouvoir déduire la TVA sur ses achats. Dans ce cas, il doit se soumettre au régime réel d’imposition et non au régime de micro-entreprise.

En quoi la franchise de la TVA avantage la micro-entreprise ?

L’exonération de TVA confère des avantages considérables à l’auto-entrepreneur.

Une meilleure compétitivité

En ne payant pas la TVA, l’auto-entrepreneur a la possibilité de rendre son tarif plus attractif par rapport aux concurrents assujettis à la TVA. En effet, l’exonération de TVA lui permet de réduire le prix final de ses produits ou de ses services. De même, il peut augmenter sa marge commerciale en alignant le prix de vente net de TVA au prix de vente TTC des concurrents.

Une comptabilité allégée

Bénéficier d’une franchise de TVA évite à l’auto-entrepreneur d’entamer les démarches de déclaration et de paiement de la TVA. Ce qui simplifie la facturation et la comptabilité de la micro-entreprise. En effet, elle est seulement tenue de produire un registre des achats et une livre de recettes.

Comment la franchise de la TVA pénalise l’activité de l’auto-entrepreneur ?

En bénéficiant de la franchise de TVA, l’auto-entrepreneur ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats. Ce qui impacte négativement son fonds de roulement, surtout s’il est amené à réaliser un investissement conséquent. De plus, il ne profite pas du crédit de TVA que l’État accorde à tout professionnel assujetti pour alimenter leur trésorerie.

Comment un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?

Comme il a été précédemment dit, l’auto-entrepreneur ne facture pas la TVA à ses clients puisqu’il profite de la franchise de TVA. La facture d’une micro-entreprise ne contient donc pas ni TVA collectée, ni TVA déductible. De ce fait, l’auto-entrepreneur doit y inscrire la mention : « TVA non applicable, article 293B du CGI ».

Par ailleurs, il doit indiquer son prix en « total net de TVA » plutôt que « total hors taxes ».

En revanche, il doit supprimer la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » de la facture dès que la micro-entreprise dépasse le seuil de franchise. L’auto-entrepreneur doit alors appliquer les principes de facturation avec TVA en affichant :

• le prix hors-taxe (HT)
• le montant de la TVA
• le prix toutes taxes comprises (TTC)

Pour éditer une facture sans faire d’erreur, il est conseillé d’utiliser un logiciel de facturation spécifique aux auto-entreprises. En plus d’établir les factures de manière automatique, cet outil inclut déjà toutes les mentions relatives à la TVA qu’un auto-entrepreneur doit apposer.

Comment déclarer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?

Pour déclarer la TVA, le professionnel doit avant tout ouvrir un compte sur le site de l’administration fiscale (impots.gouv.fr). Depuis son espace professionnel, il peut effectuer une déclaration annuelle unique (régime réel simplifié). Portée sur la TVA de l’année précédente, celle-ci doit se faire avant le 2ᵉ jour ouvré après le 1er mai. Cette déclaration sert de référence pour estimer le montant de la TVA pour l’année en cours. Ainsi, des acomptes seront respectivement versés en juillet et en décembre tandis qu’une régularisation sera faite après la déclaration définitive.

L’auto-entrepreneur peut aussi opter pour le régime réel normal. Dans ce cas, il déclare et paie le montant réel de la TVA à chaque mois.

À savoir que la déclaration doit préciser à la fois le montant de la TVA à reverser et celui de la TVA inhérente aux achats de la micro-entreprise. Elle doit alors payer la différence entre les deux.