Comment fonctionne la validité des trimestres pour les microentrepreneurs ?

La validation des trimestres est nécessaire au micro-entrepreneur pour qu’il puisse revendiquer ses droits à une caisse de retraite de base et complémentaire et bénéficier des prestations d’assurance vieillesse pour son activité principale. Pour qu’un trimestre de retraite soit validé, il faut que l’activité salariée réalise un chiffre d’affaires minimum, que ce dernier soit déclaré et que les cotisations d’assurance vieillesse soient acquittées.

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Depuis le 1er juillet 2018, les micro-entrepreneurs sont directement attachés au régime général de la protection sociale.

En effet, il n’est plus possible depuis 2010, pour la pension de retraite auto-entrepreneur de valider un trimestre de retraite, même si l’auto-entrepreneur n’avait réalisé aucun chiffre d‘affaires. Autrement dit, sans chiffre d’affaires déclaré et donc pas de cotisation, aucun droit à une retraite de base et complémentaire ! Il faut désormais respecter un seuil de chiffre d’affaires minimal pour pouvoir valider un trimestre pour la pension de retraite auto-entrepreneur.

Comment est calculé le chiffre d’affaires minimum à réaliser ?

Le CA minimum à réaliser pour valider un trimestre pour les caisses de retraite est calculé en considérant 200 heures de SMIC horaire qui est en vigueur au 1er janvier de l’année en cours, après que l’abattement forfaitaire lié au régime des micro-entreprises a été appliqué.

Pour valider deux, trois et quatre trimestres d’assurance, les bases de cotisations pour la protection sociale seront respectivement de 400, 600 et 800 fois le SMIC horaire.

Les différents taux d’abattement forfaitaire, en fonction du type d’activité exercée, sont les suivants :

  • Activités commerciales (achat et revente de marchandises, locations et services assimilés, hébergement et services hôteliers) : 71 %.
  • Prestataires de services relevant du BIC : 50 %
  • Professions d’activité libérale soumises aux BNC : 34 %

Quels sont les minimums de chiffre d’affaires qu’il faut satisfaire ?

Les chiffres d’affaires minimums à réaliser au titre de l’année 2018 pour valider un, deux, trois ou quatre trimestres d’assurance sont respectivement de :

  • Activité principale de commerce (achat et revente de marchandises, locations et services assimilés, hébergement et services hôteliers) : 3 985 euros, 7 050 €, 10 145 € et 20 430 €
  • Prestataires de services relevant du BIC : 2 220 euros, 3 925 €, 5 655 € et 11 850 €
  • Professions libérales non réglementées soumises aux Bénéfices non commerciaux : 2 510 euros, 4 470 €, 6 495 € et 8 980 €
  • Professions d’activité libérale réglementées soumises aux BNC : 2 246 euros, 4 491 €, 6 737 € et 8 892 €

D’autant qu’un auto-entrepreneur se doit, à la déclaration de son activité professionnelle, de s’affilier à une caisse de retraite : la SSI pour les commerçants, artisans et professions libérales non réglementées et la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) si l’activité exercée est réglementée.

Il est obligatoire que ces différents seuils planchers de chiffre d’affaires soient respectés pour la validation des trimestres, même si l’activité salariée n’a pas été exercée sur une année civile entière. Aussi, en cas de cessation d’activité professionnelle d’auto-entrepreneur, il faut informer l’URSSAF de la radiation des caisses de retraite.

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