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Lors de la création d’une entreprise, il convient de choisir un régime fiscal et social. Bien plus qu’une simple formalité, celle-ci influe en grande partie sur son fonctionnement et sur les questions financières auxquelles l’entreprise doit faire face, mais également sur les démarches lors de la création de l’entreprise. Le statut d’auto-entrepreneur représente sans doute l’un des plus intéressants lors de la création d’une entreprise du fait des avantages qu’il propose. Toutefois, avant d’opter pour ce régime, il importe de connaître ses caractéristiques spécifiques et surtout les charges liées.
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comparerLes charges fiscales qui incombent à l’auto-entrepreneur
Les charges fiscales sont communes aux entreprises et le statut d’auto-entrepreneur ne fait pas exception à cette règle. Les auto-entrepreneurs sont redevables sur le paiement de l’impôt sur le revenu et les cotisations foncières des entreprises ou CFE.
Pour payer l’impôt sur le revenu, les auto-entrepreneurs disposent de 2 possibilités, à savoir, le prélèvement à la source de l’impôt et le versement fiscal libératoire. Dans le premier cas, le montant du revenu est déterminé en appliquant un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires et il dépend de l’activité de l’entreprise.
Le versement fiscal libératoire permet, quant à lui, de payer les impôts sur le revenu en même temps que les cotisations sociales. Dans ce cas, l’impôt est prélevé par l’Urssaf moyennant un taux compris entre 1 et 2,7 % du chiffre d’affaires, en fonction de l’activité de l’entreprise (ventes de marchandises ou prestations de services).
La CFE pour un auto-entrepreneur dépend de nombreux facteurs, comme le type de bien immobilier que vous utilisez ou de la localité dans laquelle votre entreprise est implantée. Il reste néanmoins possible d’évaluer le montant du CFE, en tenant compte de la base selon le chiffre d’affaires réalisé durant l’année N-2.
De même, il est possible pour un auto-entrepreneur d’être exonéré de la CFE durant sa première année d’activité. Il peut également bénéficier d’une réduction jusqu’à 50 % du CFE durant la première année de son imposition.
Les charges calculées en fonction du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs
Les cotisations sociales figurent parmi les charges obligatoires à payer par les auto-entrepreneurs. Pour définir le taux des charges appliqué, l’Urssaf tient compte du montant du chiffre d’affaires déclaré par l’entreprise concernée. Le taux des cotisations sociales dépend aussi de l’activité de la micro-entreprise, vente ou prestations de services libérales ou commerciales, et varie de 12,8 à 22,2 % du chiffre d’affaires.
La contribution à la formation professionnelle ou CFP pour une micro-entreprise
Pour son entreprise, l’auto-entrepreneur doit aussi payer cette cotisation qui permet à celui-ci d’acquérir des droits à la formation. La contribution à la formation professionnelle est calculée selon un pourcentage sur le chiffre d’affaires et varie selon les activités de l’entreprise.
La taxe pour frais de chambre consulaire
Au moment de l’immatriculation de la micro-entreprise aux chambres de commerce et de l’industrie CCI, les auto-entrepreneurs sont redevables de la taxe pour frais de chambres consulaires ou TFCC. Cette cotisation est complémentaire au CFE et un taux est appliqué en fonction du chiffre d’affaires et selon les activités de l’entreprise. Par ailleurs, un auto-entrepreneur peut être exonéré de cette taxe.
Les charges supplémentaires indispensables pour un auto-entrepreneur
Outre les cotisations sociales, les charges fiscales et pour les dépenses liées aux activités de la micro-entreprise, l’entrepreneur doit prévoir et anticiper certaines charges supplémentaires relatives au fonctionnement de l’entreprise. Ainsi, un auto-entrepreneur doit souscrire une assurance, en fonction des activités de l’entreprise. Toutefois, souscrire une assurance responsabilité civile s’avère obligatoire dans de nombreux cas.
Les frais bancaires font partie des coûts incontournables pour la création et la gestion de la micro-entreprise. Anticiper les frais relatifs à cette étape revêt une importance capitale. En général, en fonction de la banque, un compte bancaire coûte entre 5 et 20 euros par mois.
L’achat des équipements nécessaires au fonctionnement de l’activité figure parmi les frais nécessaires au lancement de l’activité. Il convient également d’inclure le coût que génère la communication. En fonction de la stratégie que vous choisissez, publicité traditionnelle ou création d’un site internet, le budget requis pour mener une campagne publicitaire varie de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
Quels sont les avantages d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur lors de la création d’une entreprise ?
Le régime dit auto-entrepreneur figure parmi les options qui intéressent le plus ceux qui débutent dans le domaine de l’entrepreneuriat. Opter pour ce statut allège considérablement les démarches administratives lors de la phase de création. Celles-ci peuvent se faire en ligne et gratuitement.
Les avantages financiers demeurent néanmoins les principaux motifs à l’origine de l’engouement envers ce statut. Opter pour ce régime lors de la création d’une entreprise permet aux entrepreneurs de bénéficier d’une comptabilité allégée. Il est également question de régime micro-social simplifié. Celui-ci permet aux entrepreneurs de faciliter le calcul et la déclaration des charges imposables à l’entreprise.
Le régime auto-entrepreneur permet aussi de bénéficier d’une réduction des charges sociales. Cela se fait en considérant le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise selon une période définie. Pour en bénéficier, l’entrepreneur doit réaliser la déclaration du chiffre d’affaires en ligne, sur le site web de l’Urssaf.
Par ailleurs, le régime auto-entrepreneur peut bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales et de la taxe sur la valeur ajoutée. C’est notamment le cas lors d’un projet de reprise d’entreprise ou ACRE. Ainsi, si vous êtes éligible à cette exonération, votre entreprise pourra être exonérée des cotisations sociales après une demande auprès de l’Urssaf.
Pour être éligible à la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée, il importe que vos revenus et votre chiffre d’affaires ne dépassent pas les seuils définis selon la nature de l’activité professionnelle de l’entreprise : 91 900 euros de chiffre d’affaires annuel pour une activité de ventes ; et un chiffre d’affaires de 36 800 euros en une année pour les prestations de services.
Comment s’immatriculer en tant qu’auto-entrepreneur ?
Pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez déclarer votre activité auprès du centre de formalités des entreprises ou CFE. Cette déclaration doit se faire au moins 90 jours après le début des activités de votre entreprise.
Cependant, malgré des démarches administratives simplifiées et une fiscalité, à priori, intéressante, opter pour le régime auto-entrepreneur n’est pas exempt d’importantes charges dont l’entrepreneur doit tenir compte.
