Créer une SCI

La SCI ou société civile immobilière est administrée par un gérant (ou plusieurs sans maximum requis) lequel peut être associé ou non (une tierce personne professionnelle de l’immobilier), et une personne physique ou morale. Il représente la SCI dans tous les actes vis-à-vis des tiers. À ce titre, il signe les actes au nom et pour le compte de la SCI, et l’engage à l’égard des tiers par les actes entrant dans l’objet social. Si le gérant est également associé, il peut être minoritaire ou majoritaire, en fonction des parts détenues dans la SCI. Dans ce dernier cas, les pouvoirs du gérant et ses droits sont plus étendus. Les détails.

Par rapport à la création d’une SCI classique ou Société Civile Immobilière classique, la constitution d’une SCI familiale doit s’opérer par au moins deux membres d’une même famille. Les associés d’une SCI sont donc tous unis par un lien de parenté ou bien d’alliance. Cette option intéresse d’ailleurs de plus en plus de familles de par ses nombreux avantages. Notamment en matière d’acquisition, de gestion et de transmission d’un patrimoine immobilier, à l’instar d’un appartement ou d’une maison de vacances. Découvrez ainsi dans cet article pourquoi créer une SCI de famille plutôt qu’un autre statut juridique pour son projet de création d’entreprises.

Comme tout projet de création d’entreprises, et ce, peu importe sa forme sociale, la formation d’une société civile immobilière (SCI) nécessite la réalisation d’un apport de la part de ses associés. L’ensemble de ces apports en SCI constitue le capital social de la structure. Les contributions effectuées sous la forme d’une somme d’argent représentent ainsi un apport en numéraire. Par contre, si les associés de la société fournissent des biens (des titres ou des immeubles par exemple), l’on parle d’apports en nature. C’est précisément sur ce second type d’apport que nous allons traiter dans cet article. Découvrez alors tout ce qu’il faut savoir pour créer une société de gestion ou location d’un patrimoine immobilier avec ces apports.

La rédaction des statuts d’une SCI est une étape cruciale pour la création de cette forme de société civile, et pour toute entreprise d’ailleurs. Élaborés sous forme d’acte authentique ou sous seing privé, ils doivent inclure un certain nombre de mentions légales obligatoires. À l’instar de son objet social, sa durée de vie, sa dénomination sociale, l’identité de ses associés fondateurs et son siège social. Mais également le montant de son capital social et sa nature (fixe ou variable) ainsi que la liste des apports des associés (généralement un apport en nature). Sans oublier les modalités de désignation du ou des gérants s’il s’agit d’une nomination séparée et non statutaire. Toutefois, il est conseillé d’y intégrer aussi d’autres clauses qui, bien que facultatives, peuvent être d’une grande utilité pour éviter les problèmes ultérieurs. Tout de suite les détails.

Toute entreprise, peu importe sa forme sociale et son statut juridique, doit disposer d’un capital social. Même si cette règle est un peu plus flexible en ce qui concerne les SCI, elles ne peuvent pas y échapper. Mais, comment ce capital est-il établi ? Tout simplement à partir des apports. Pouvant être en nature, en numéraire ou en industrie, la somme de ces derniers constitue le capital social d’une SCI. Et comme ces apports tiennent une place importante dans la création de votre SCI, ils méritent parfaitement bien d’être étudiés. Sachez en outre que les associés d’une SCI sont tous obligés de faire un apport. Zoom donc sur chacun des apports en SCI pour voir de quoi il retourne exactement.

La SCI de famille ou société civile immobilière familiale est uniquement composée des membres d’une même famille (jusqu’au 4e degré) unis par des liens de parenté ou d’alliance. Elle permet de gérer ensemble un patrimoine immobilier familial, et de faciliter la transmission. Vous envisagez de créer une SCI de famille ? Toutes les étapes pour créer une SCI de famille.

La transmission du patrimoine immobilier constitue le plus souvent un sujet délicat. C’est pourquoi créer une SCI peut être une option intéressante pour faciliter la gestion de vos biens immobiliers. D’ailleurs, l’acquisition d’un bien immobilier avec une SCI présente de nombreux avantages pratiques. Bien évidemment, l’achat en SCI nécessite des fonds. Les associés de la société ont ainsi plusieurs possibilités pour le financement de leur investissement. À l’instar de l’apport en capital, l’apport en compte courant ou encore l’emprunt bancaire. Découvrez alors ce qu’il y a à savoir sur ces différentes solutions de financement.

Afin de vous aider à rédiger les statuts de votre SCI, vous trouverez ici un modèle gratuit de statuts de SCI. Il convient de l’adapter en fonction de votre situation personnelle.

Le démembrement de propriété se rencontre régulièrement dans les SCI. En effet, il permet de protéger les associés, et ce, en séparant l’usufruit de la nue-propriété des parts sociales. Dans le cas d’une SCI familiale, il facilite la succession en évitant les conflits entre les héritiers. Nous vous disons donc tout sur les avantages de propriété dans une SCI.

L’investissement dans la pierre s’apparente à un véritable rêve, à un aboutissement, malgré les embûches que peuvent rencontrer les entrepreneurs, surtout les novices. D’ailleurs, créer une entreprise, notamment une SCI est pour la plupart synonyme de gros investissements, voire de sacrifice. Les dépenses pour la mise en place d’une société varient en plus en fonction de la forme juridique choisie. Aussi, combien coute la création d’une Société Civile Immobilière SCI ?

À l’instar d’une SARL et d’une SAS, la société civile immobilière (SCI) peut également être à capital variable. La variabilité du capital social a d’ailleurs un important impact sur le fonctionnement de la SCI. En plus, la Société Civile Immobilière à capital fixe semble de plus en plus délaissée par les entrepreneurs. De ce fait, il faut prendre en considération ce critère pour le choix de la forme juridique de son entreprise. Voici alors de bonnes raisons pour créer une Société Civile Immobilière à capital variable.

Ayant un fonctionnement et une organisation différents de ceux d’une société commerciale, une société civile immobilière (SCI) dispose d’un cadre juridique propre à elle. Alors, pour ce qui est du dépôt des comptes suite à l’assemblée générale des associés, il faut d’abord se demander si cela est obligatoire dans une SCI. Et, si oui, comment s’y prendre ? Les éléments de réponse.

Pour l’étude de la fiscalité d’une SCI et notamment d’une SCI familiale, deux axes majeurs peuvent être identifiés. Il s’agit de l’imposition des revenus générés par l’exploitation de la SCI d’une part, et d’autre part par le traitement fiscal des revenus liés à la vente des parts de la SCI ou des biens immeubles de la société.

Avant de procéder à la constitution d’une SCI, il peut être judicieux de connaitre qui peut ou qui ne peut pas s’engager dans la société. Pour vous éclaircir dans ce sens, découvrez tout dans cet article.