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Le capital social fait partie des fonds propres d’une société et est formé par l’apport en numéraire et l’apport en nature, ce dernier nécessite l’évaluation d’une commissaire aux apports avant son intégration aux statuts, comme pour le cas des apports en industrie. À la création, il sert principalement à acquérir les biens et services utiles pour le démarrage des activités. Il est apporté par les associés et peut être variable, présentant ainsi plusieurs avantages et inconvénients qui méritent de la prudence sur le mode de fonctionnement.
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Les principaux avantages d’un capital variable
La clause de variabilité du capital présente quelques avantages et inconvénients. Contrairement au capital fixe, lorsqu’il est variable, il est possible, dans certaines limites, de procéder à des augmentations de capital (ou à des réductions) par des apports en numéraire ou des apports en nature sans convoquer d’assemblée générale extraordinaire et donc sans effectuer de formalités auprès des organismes tels que le greffe du tribunal de commerce. Autrement dit, il est possible d’ajouter ou de retirer des associés plus facilement. Cette clause de modification du capital permet aussi d’injecter des fonds lorsque le besoin se présente.
En effet, pour une extension d’activité, une modification du capital par un renforcement de fonds de roulement ou pour l’acquisition de nouvelles immobilisations, entre autres, il peut être nécessaire de débloquer des fonds, en procédant à des augmentations de capital.
Le capital variable peut par ailleurs être utilisé quelle que soit la forme juridique : SARL, SAS, SCI sauf pour la Société Anonyme (SA). Dans le cas d’une société de forme juridique SCI et dont le capital est variable, les associés ont l’option entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
Il faut noter que cette clause ne concerne que l’apport en numéraire et l’apport en nature. Les apports en industrie engendrent une modification des statuts, après évaluation par un commissaire aux apports, mais ne participent pas au capital social.
Les inconvénients de la variation du capital
Le fonctionnement de cette clause ne présente pas d’inconvénient à proprement parler. Cependant à la création de la société, il convient de prévoir correctement les limites du capital variable. En effet la loi oblige à prévoir un capital minimum et maximum dans la clause de variabilité du capital entre lesquels le capital peut varier sans formalités de modification des statuts, par une augmentation du capital ou par sa réduction.
En deçà de ce capital minimum ou au-delà du capital maximum, il conviendra de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour autoriser l’augmentation du capital et d’effectuer des formalités auprès du greffe du tribunal de commerce.
Une autre règle est à respecter : le capital minimum ne peut pas être inférieur à 10 % du capital initialement souscrit par les apports en numéraire et les apports en nature.
