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Créer une société par actions simplifiées passe par la réalisation de nombreuses formalités des entreprises qui, malheureusement, ne sont pas toutes gratuites. D’ailleurs, en plus du coût des formalités obligatoires, des frais annexes existent. Bien évidemment, le coût de création d’une entreprise varie en fonction de sa forme juridique et de la nature de son activité. Ainsi, il est conseillé d’inclure ces différents frais dans son budget dès le démarrage de son projet. Alors, un entrepreneur doit débourser combien pour créer une SAS ? Décryptage.
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comparerLes principaux postes de dépenses lors de la création d’une SAS
Lors de la création d’une SAS, le coût des formalités est beaucoup plus élevé que les frais d’autres démarches (stage de préparation à l’installation, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, à la chambre des métiers, commissaire aux apports pour les apports en numéraire et les apports en nature, Centre de Formalités des Entreprises CFE, dépôt d’actes sous-seing, etc.).
Les honoraires de rédaction des statuts d’une SAS
Il va sans dire que vous pouvez parfaitement bien rédiger vous-même les statuts de votre SAS, surtout si vous avez des connaissances en droit des sociétés. Il vous est également possible de télécharger des modèles de statuts gratuits sur la toile. Cela vous évitera de grandes dépenses. En revanche, c’est une option un peu, voire totalement risquée, si vous n’avez aucune notion en la matière.
En tout cas, compte tenu de l’importance de ce document pour la création d’une entreprise, passer par un professionnel est préconisé. Plusieurs possibilités s’offrent ainsi à vous :
- Se débrouiller seul en utilisant des modèles de statuts (0 €)
- Se tourner vers un avocat (entre 1 500 et 2 500 €)
- Passer par une legaltech pour créer une SAS en ligne (à partir de 129 € TTC)
Certains entrepreneurs peuvent penser que solliciter les services d’un expert-comptable ou d’un notaire pour la rédaction des statuts de sa SAS est la meilleure option. Toutefois, cela présente un risque étant donné que ces professionnels ne sont aucunement spécialisés en droit des sociétés.
Les frais de publication d’un avis dans un journal d’annonces légales
Publier un avis de constitution dans un JAL est obligatoire pour la création d’une SAS (et de toute autre société d’ailleurs). Le tarif de ce type d’annonce est strictement règlementé et dépend de plusieurs facteurs :
- Le département
- La tarification du journal
- La longueur de l’annonce (nombre des lignes et des caractères)
En général, il faut compter entre 100 à 200 € pour la réalisation de cette formalité.
Le prix de l’immatriculation au Répertoire des métiers
En principe, l’immatriculation au Répertoire des métiers des SAS et des SASU fait aussi l’objet d’une inscription à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de leur secteur. Alors, outre l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (voir plus bas), elles doivent être également immatriculées au RM. Là encore, le prix de l’immatriculation varie en fonction du département. Mais, en moyenne, vous devez débourser entre 200 et 270 €.
Les autres dépenses relatives à la création d’une SAS
Comme vous pouvez vous en douter, certaines formalités obligatoires ne coutent pas aussi cher que les précédentes. Il en est ainsi du paiement :
- Des frais de dépôt du dossier d’immatriculation de la SAS au Centre de Formalités des Entreprises CFE :
- Du coût du dépôt du dossier d’immatriculation au Greffe du tribunal de commerce : 41,50 €
- Il faut désormais aussi la déclaration des bénéficiaires effectifs de la société sur le registre des bénéficiaires au Greffe du tribunal : 24,80 €
À cela s’ajoutent les frais de domiciliation du siège social de votre SAS. Bien sûr, ils dépendent avant tout de votre situation.
Bref, la création d’une SAS ne s’improvise pas. Elle demande une longue préparation et un certain financement (stage de préparation à l’installation, commissaire aux apports pour les apports en numéraire et les apports en nature, dépôt d’actes sous seing, etc.). Aussi, il ne faut surtout pas négliger de prévoir les coûts de ces formalités des entreprises au début de votre projet.