Domicilier son entreprise chez le dirigeant ou dans une société de domiciliation commerciale : Les différences

Une société (SARL, SAS, SCI…) a plusieurs possibilités pour la domiciliation de son siège social. Mais, pour certaines activités spécifiques qui se réduisent à une permanence téléphonique par exemple, deux options sortent du lot. Ainsi, pour une meilleure image de marque, les sociétés de domiciliation commerciale sont l’idéal. Par contre, une domiciliation au local à usage d’habitation personnelle du dirigeant a également de quoi séduire. En effet, elle s’avère plus simple et plus pratique. Alors, laquelle choisir ? Décryptage.

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Pourquoi choisir une domiciliation commerciale pour sa société ?

Une entreprise ou une société doit avoir une adresse de domiciliation pour être acceptée par les organismes tels que le Greffe du Tribunal de Commerce, le Centre de Formalités des Entreprises ou encore le Répertoire des Métiers…

La domiciliation commerciale affiche de nombreux avantages intéressants pour une société, notamment les jeunes pousses. Cette forme de domiciliation d’entreprise promet effectivement une adresse prestigieuse et stratégique à un cout très attractif. Dès lors, il n’y a pas mieux pour présenter une meilleure crédibilité auprès de ses clients, fournisseurs, prospects et investisseurs. Bref, un véritable atout pour donner un coup d’accélérateur au développement de ses activités ! D’autant plus qu’elle permet aux entrepreneurs de ne pas divulguer leur adresse personnelle aux tiers.

Fini les tâches chronophages

Eh oui, outre une adresse distinguée et bien localisée, la domiciliation commerciale assure également une gestion plus aisée des tâches d’une société. De fait, l’entreprise de domiciliation propose des prestations supplémentaires. À l’instar de la gestion du courrier, la location de salles de réunion équipées, le standard téléphonique ou encore la facturation et la comptabilité. Gain de temps et d’énergie garanti !

Des services flexibles et personnalisables

SARL, EURL, SAS, SASU, SNC, SCI…, peu importe le statut juridique pour l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, vous pouvez compter sur des services sur mesure : salles de réunion, réception et gestion de courrier, etc. D’ailleurs, les sociétés de domiciliation fournissent généralement des prestations adaptées au budget des domiciliés. Ces derniers pourront alors faire évoluer les services dont ils ont besoin en fonction de leurs attentes et de leur croissance.

Domiciliation commerciale : une démarche en ligne pour plus de praticité

Idéale pour les entrepreneurs très pressés, la domiciliation d’entreprise en ligne offre une procédure simple et rapide. De la sélection de son adresse de domiciliation à la génération du contrat, les formalités peuvent s’opérer en toute facilité et en peu de temps. La digitalisation de certains services permet en plus de profiter d’importantes économies aussi bien de temps et d’argent. Traitement de la correspondance et des tâches administratives, gestion de son espace personnel…, rien de tel pour se libérer de nombreuses contraintes !

Important ! Pour éviter les mauvaises surprises, assurez-vous que la société de domiciliation de votre choix dispose d’un agrément du préfet. De même, vérifiez bien que le contrat de domiciliation qui vous lie à cette entreprise soit conforme à la loi.

Domicilier l’entreprise au domicile du dirigeant : bonne ou mauvaise idée ?

Une société peut également domicilier son siège social au domicile du représentant légal. Autrement dit, son directeur général (SA), son président (SAS et SASU) ou son gérant (SARL, EURL, SCI et SNC). Dans ces conditions, les associés fondateurs de la société ne peuvent en aucune façon s’arroger cette prérogative. Il faut juste veiller à fournir au Greffe du Tribunal de Commerce, au Centre de Formalités des Entreprises compétent ou au Répertoire des Métiers une pièce justificative de l’occupation régulière des locaux du siège.

Pour une domiciliation au domicile personnel du dirigeant, il convient de préciser que l’entrepreneur ne pourra pas se servir de son bail d’habitation pour présenter ou vendre des produits ou encore pour accueillir des clients sous peine de subir une radiation d’office. Si vous prévoyez ce genre d’activité, pensez à procéder à un transfert de siège dans une pépinière d’entreprise par exemple.

Les avantages et inconvénients de domicilier sa société à l’adresse du dirigeant

Domicilier sa société au domicile de son représentant légal permet bien évidemment de réaliser d’énormes économies. Et pour cause, elle n’a pas à payer les frais fixes liés à la location d’un local à usage d’habitation professionnel. De plus, comme l’abattement fiscal de 10 % pour frais professionnels s’applique, c’est l’assurance de bénéficier de moins de charges sociales. Du reste, d’après le CGI, les charges inhérentes à un local d’habitation qui fait office de siège à une société sont déductibles de son chiffre d’affaires. Quant à la récupération de la TVA, elle n’est possible que si c’est la société qui paie les factures professionnelles.

En revanche, en choisissant cette forme de domiciliation du siège social, la société doit toujours s’acquitter de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Concernant son représentant légal, il est bien sûr soumis au paiement de la taxe foncière au titre de la propriété du logement.

Domiciliation permanente ou provisoire ?

Tant qu’aucune disposition légale, règlementaire ou contractuelle ne s’oppose à la domiciliation du siège de la société au local d’habitation personnel du dirigeant, elle peut s’effectuer. Dans le cas contraire, elle est toujours réalisable, mais limitée au maximum à 5 ans à partir de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Suite à ce délai, la société risque une radiation d’office s’il ne procède pas à un transfert de siège social dans une société de domiciliation, une pépinière d’entreprise… autre que le domicile personnel du dirigeant. Pour ce faire, il faudra notifier par écrit le propriétaire ou le syndic de copropriété le transfert du siège.

Bref, domicilier sa société auprès d’une société de domiciliation ou chez le dirigeant est avantageux l’un comme l’autre. Votre choix doit tout simplement prendre en compte vos besoins et vos attentes.

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