Expert comptable et chef d’entreprise, deux destins liés

Si aucune législation n’oblige le chef d’entreprise à engager un expert comptable, il a cependant tout intérêt à le faire. En effet, sa polyvalence et sa connaissance profonde du monde de l’entreprise font de lui un allié de taille pour le dirigeant d’une entreprise.

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Rappel du rôle de l’expert comptable

L’expert comptable est l’éminence grise du chef d’entreprise. En effet, il le conseille et l’oriente dans la gestion comptable, financière et même juridique.

Élément externe à l’entreprise, il suit cependant de très près toutes les étapes de la vie de celle-ci. Expert de la comptabilité, il est le lien entre l’entreprise et différents interlocuteurs que sont les organismes financiers, sociaux, l’État. Ses interventions sont occasionnelles pour des obligations fiscales et sociales et peuvent être mensuelles pour le suivi des fiches de paie.

L’expert comptable face au chef d’entreprise

Les rapports entre l’expert comptable et le chef d’entreprise doivent être régis par la confiance. En effet, en engageant un expert comptable, l’entrepreneur se verra lui confier certains documents confidentiels, primordiaux à la gestion de son entreprise. Ce rapport de confiance exige alors de bien connaître les obligations de chaque partie envers l’autre. Les obligations de l’expert comptable sont alors la compétence, la dignité et l’indépendance. De par la réglementation de sa profession, celui-ci s’interdit toute activité pouvant nuire à son indépendance.

Le chef d’entreprise face à l’expert comptable

Le chef d’entreprise se doit en contrepartie d’offrir à l’expert comptable un environnement et des conditions de travail favorables. Il lui doit alors une rémunération équitable et ponctuelle des prestations, la mise à disposition de tout document nécessaire dans les meilleurs délais. Il apparaît également dans le devoir du chef d’entreprise d’exiger de son personnel une entière coopération avec l’expert comptable. En cas de rupture de contrat, il est d’usage d’informer ce dernier par lettre recommandée 3 mois avant le 1er jour de l’exercice comptable suivant.

Les missions juridiques de l’expert-comptable

En accompagnement de ses missions comptables, l’expert comptable est souvent mené à exercer différentes missions juridiques au cours de son exercice dans une entreprise.

Orientation dans le choix du statut juridique d’une entreprise

L’expert comptable conseille les dirigeants d’entreprise dans le choix du statut juridique d’une société récemment créée. Dans cette perspective, il analyse la vocation de l’entreprise, qui peut être à visée commerciale ou civile, et oriente le chef d’entreprise vers la forme juridique la plus appropriée et la plus profitable sur le plan fiscal.

Une fois que le choix de statut a été arrêté, il rédige les documents juridiques qui attestent ce statut. Pour une entreprise commerciale, l’obtention du Kbis et sa mise à jour sont aussi du ressort de l’expert-comptable.

Rôle de l’expert-comptable dans une société constituée

Une fois que la société est constituée, l’expert-comptable peut également intervenir en cas de modification ou restructuration du statut juridique. Il élabore les procédures juridiques telles que l’enregistrement des statuts au service des impôts ou le dépôt au service de formalités des entreprises. Il assiste également les sociétés en cas de changement de gérant, de transfert de siège, de cession de titres ou de dissolution du comité d’entreprise. La rédaction des lettres de convocation des associés est une des attributions de l’expert-comptable. Il assiste également à définition de l’ordre du jour et rédige les procès-verbaux se rapportant aux assemblées générales.

Expert-comptable : mission de suivi juridique des entreprises

Tout au long de l’année d’exercice, l’expert comptable travaille en étroite collaboration avec le commissaire au compte de l’entreprise. Il se charge de l’élaboration des registres légaux concernant les titres, les assemblées et le conseil d’administration. Il met régulièrement à jour les registres de titres et les procès verbaux. Il intervient dans la réalisation du rapport de gestion annuel. L’expert-comptable effectue également le dépôt légal des rapports et des comptes.

Choisir un expert-comptable : Sur quels critères ?

Actuellement, il devient accessible à tous de bien choisir son cabinet d’experts-comptables. Le point sur les critères de choix ainsi que sur les différentes méthodes pour sélectionner le meilleur cabinet.

S’informer sur les missions et l’organisation proposées

Avant toute chose, il faut miser sur un cabinet d’expertise comptable qui met en place une organisation pratique convenant au mieux à l’entreprise. Ainsi, il s’agit de s’informer sur l’éventuelle souplesse du cabinet dans l’exécution des tâches et sur ses méthodes relatives au traitement des données comptables.

Il faut également savoir si le cabinet prévoit dans sa prestation l’envoi d’un collaborateur au sein de l’entreprise. Il est également conseillé de se renseigner sur la fréquence de transmission des documents ; certains le font mensuellement, d’autres trimestriellement. Enfin, il est recommandé de s’assurer de l’expérience du cabinet sur le secteur d’activité dans lequel évolue l’entreprise.

Privilégier les cabinets d’expertise à taille humaine

Une entreprise de taille humaine présente une petite structure et le contact humain y est optimisé. Choisir un cabinet à taille humaine présente l’avantage d’être constamment orienté par le même expert comptable, car les grandes structures ont tendance à proposer à chaque fois un interlocuteur différent pour chaque mission. En outre, il s’agira ici de faciliter les échanges avec cet interlocuteur de référence, car la communication demeure très importante pour la réussite de la collaboration.

S’orienter à l’aide des classements et annuaires sur Internet

Pour faciliter les recherches d’un expert comptable, Internet propose des classements, des annuaires ainsi que des comparateurs en ligne. Se baser sur ces derniers permet de se faire une idée plus précise quant aux différentes structures qui existent et sur ce que chacune d’elles offre. Plus besoin de chercher longuement pour savoir ce que tel ou tel cabinet propose. Les comparateurs et annuaires experts comptables affichent clairement le nom de la société, son histoire, ses services et projets, et même ses clients. Généralement, les cabinets d’expertise comptable sont classés selon les régions, toujours pour simplifier les recherches.

La lettre de mission de l’expert-comptable

Le Code de déontologie des experts comptables en date du 28 septembre 2008 oblige tous les cabinets d’expertise comptable à signer une lettre de mission avant d’honorer les services demandés par leurs clients.

Lettre de mission : principe général

La lettre de mission est un contrat que l’expert comptable et son client doivent signer d’un commun accord, stipulant entre autres le coût de la prestation et les détails afférents, ainsi que les obligations que chacune des parties doit remplir.

Elle contient donc en plus les informations concernant le prestataire et celles relatives au client. Sont par exemple inscrits dans le document la raison sociale de l’entreprise cliente, sa forme juridique, son activité, son siège social, son effectif, son chiffre d’affaires, ainsi que le nombre total annuel de factures clients, de factures fournisseurs et de fiches de paie nécessaires à l’expert. Les renseignements portant sur l’intervenant y seront également notés.

Les informations concernant les prestations

Une partie distincte de la lettre concerne plus particulièrement la « mission » proprement dite. Elle doit mentionner clairement ce qui doit être pris en charge par le prestataire, en l’occurrence la révision des comptes, la saisie comptable, les comptes annuels, les bordereaux de charges sociales, le conseil en gestion, la comptabilité analytique, les bulletins de salaire, etc. La durée durant laquelle s’étaleront les prestations y est aussi indiquée, et cela, à travers un planning précis. Pareillement pour les conditions générales d’intervention, les honoraires comptables et ses modalités de paiement. De ce fait, le devis comptable est la plupart du temps inclus dans la lettre de mission.

Lettres de mission supplémentaires

Tout ce qui ne figure pas dans la lettre de mission signée avec le client sont des services supplémentaires qui devront donc faire l’objet d’un autre contrat, et seront par conséquent facturés à part. Généralement, les conseils d’aide à la décision ne font pas automatiquement partie de l’entente initiale, tels que ceux relatifs à l’optimisation fiscale de l’entreprise ou ceux concernant le choix d’une nouvelle forme juridique. Il peut par ailleurs être demandé au cabinet d’expert comptable, via une lettre de mission spécifique, de réaliser un Business Plan complet, d’effectuer les déclarations fiscales et de remplir toutes les fiches de paie des salariés.

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