Gérant de SARL : Optimisez votre rémunération

La notion de rémunération des dirigeants de SARL

Au titre de son mandat social et en contrepartie de ses fonctions, le gérant d’une SARL peut percevoir une rémunération. Celle-ci peut être fixée, soit par le statut juridique, soit par une décision prise ultérieurement par les associés en assemblée générale. Mais, il est également possible de prévoir que ses fonctions soient exercées à titre gratuit à condition qu’il ne soit pas lié à un autre contrat de travail spécifique.

Ainsi, la rémunération du dirigeant de SARL peut se présenter sous plusieurs formes. Il y a :

• Les éléments fixes (ou salaire fixe),
• Les éléments variables (correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires, du bénéfice, du résultat d’exploitation, etc.)
• Ou, la composition des éléments fixes et variables

Alors que la rémunération du dirigeant désigne une contrepartie financière accordée à une personne en échange de son travail, il convient de préciser que certains revenus échappent à cette définition. Il s’agit principalement :

• Des dividendes, c’est-à-dire des parts de bénéfices engendrés par une entreprise et qui sont équitablement versés aux actionnaires à la fin de chaque exercice
• Des intérêts de compte courant,
• Des remboursements de frais professionnels,
• Des revenus fonciers, au cas où le gérant est propriétaire des locaux
• Des avantages en nature (véhicule, logement…)

Le gérant de SARL choisit de percevoir une rémunération ?

La rémunération est versée mensuellement au gérant même si la SARL ne réalise aucun bénéfice imposable. Non seulement elle permet de bénéficier d’une protection sociale, mais également de réduire le montant du bénéfice imposable.

Imposition de la rémunération

Si la SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)

Dans ce cas, les rémunérations versées au gérant sont déductibles du résultat de l’entreprise. Ainsi, que le gérant soit associé majoritaire (détenant au moins 50 % des parts sociales de la SARL), gérant minoritaire (détenant au plus 50 % des parts sociales de la SARL) ou non-associé, il est imposé à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie de traitement et salaires. De plus, il bénéficie d’un abattement pour frais professionnels, soit forfaitaire, soit calculé sur les frais réels.

Si la SARL est soumise à l’impôt sur le revenu (IR)

Dans le cas d’un revenu imposable, l’entreprise et le gérant ne font qu’une seule personne. S’il s’agit d’un gérant associé, sa rémunération, comprise dans les bénéfices, est imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Quant aux frais professionnels, ils peuvent être déduits selon les régimes des frais réels. En revanche, si le gérant est non associé, la rémunération est imposée à l’IR dans la catégorie traitements et salaires.

Charges sociales du gérant

Alors que le gérant dans une société de forme juridique SARL touche une rémunération, il est assujetti au régime général de la sécurité sociale pour sa protection sociale. Néanmoins, les charges dépendent des parts qu’il détient dans la société.

Cas du gérant majoritaire

Les gérants majoritaires d’une SARL relèvent systématiquement du régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Calculées sur la base de sa rémunération, ses cotisations sociales doivent directement être acquittées, et sont déductibles de son revenu imposable.

Cas du gérant minoritaire ou égalitaire

Pour ce qui est du gérant minoritaire ou du gérant égalitaire de SARL, il est rattaché au régime général d’un assimilé salarié. Ainsi, l’assiette de calcul des cotisations sociales se base sur la rémunération qui se rapporte à son contrat de travail ou à une partie de celle-ci. Par ailleurs, bien qu’il soit soumis au régime social d’un assimilé salarié, il n’est pas forcément éligible à l’assurance chômage. Tout simplement, si son contrat de travail n’est pas reconnu par Pôle emploi.

Cas exceptionnel

Même si le gérant de SARL exerce ses fonctions à titre gratuit, il supporte toujours des charges sociales.

Le gérant opte pour les dividendes ?

Si le gérant choisit les dividendes en matière de rémunération, ils seront versés à chaque fin d’exercice. Par ailleurs, ils supportent également des prélèvements fiscaux et sociaux.

Imposition des dividendes

L’imposition des dividendes perçus par le gérant de SARL relève du barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Il est donc possible de bénéficier d’un abattement de 40 % sur le montant à déclarer. Notez bien : les prélèvements sur toutes les parts de dividendes perçus peuvent être relativement conséquents.

Charges sociales du gérant

Cas du gérant majoritaire

Depuis le 1er janvier 2013, la part des dividendes supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé est considérée comme une rémunération. De ce fait, elle est soumise aux cotisations sociales (santé, retraite, etc.) à hauteur de 45 %.

En revanche, la part des dividendes inférieure à 10 % subit un prélèvement social de 15,5 %. Les montants sont tous retenus à la source. De plus, un acompte fiscal de 21 % du montant brut des dividendes doit être versé par la SARL.

Cas du gérant minoritaire ou égalitaire

Les gérants minoritaires et égalitaires subissent également le prélèvement social à la source à hauteur de 15,5 % de l’intégralité du dividende brut ainsi que l’acompte fiscal de 21 %.

Par ailleurs, que ce soit les gérants majoritaires, minoritaires ou égalitaires, le taux de la CSG déductible sur les dividendes est abaissé à 5,1 contre 5,8 %.

Optimisation de la rémunération : derniers conseils

En résumé, pour que le gérant de SARL puisse optimiser sa rémunération, il doit prendre en compte :

• Le statut du gérant : travailleur salarié (TS) ou travailleur non-salarié (TNS)
• L’option fiscale de la SARL : imposer ses bénéfices selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. La première option peut être intéressante pour les jeunes entrepreneurs
• Le choix du mode de rémunération : si le gérant mise sur les dividendes, il faudra également s’intéresser à l’augmentation de capital ou éventuellement à un changement de forme juridique (SAS)
• Les aides et dispositifs de l’État : dans certains cas, les bénéficiaires de Pôle Emploi peuvent avoir une exonération partielle des cotisations sociales durant la première année d’activité de l’entreprise. Entre autres, dans le cadre du plan épargne entreprise, il peut y avoir une exonération d’impôts sur la rémunération.