Guide complet sur le travail en intérim

Travail en intérim : comment ça fonctionne ?

Dans le cadre d’un contrat d’intérim, l’employeur recrute un salarié (appelé intérimaire) pour accomplir une mission ponctuelle. Cette forme de travail est fondée sur une relation tripartite et implique ainsi l’intervention de trois acteurs :

• Une entreprise utilisatrice qui est en quête d’une main-d’œuvre,
• Une entreprise de travail temporaire (ETT) ou une agence d’intérim jouant le rôle d’intermédiaire,
• Un chercheur d’emploi disponible pour une mission temporaire.

C’est l’entreprise de travail temporaire qui embauche et paye le salarié intérimaire. Ce dernier ne conclut donc pas un contrat directement avec l’entreprise pour laquelle il exécute la mission.

Bien comprendre le contrat de travail en intérim

Deux contrats sont à conclure lorsqu’on parle d’un travail en intérim ou travail temporaire.

Le contrat de mise à disposition

Mettant en relation l’agence de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, ce contrat définit les modalités de l’accord entre les deux parties. Il doit alors comporter :

• Le motif de mise à disposition
• Le terme de la mission
• Une clause qui prévoit la modification du terme de mission (si nécessaire)
• Les caractéristiques du poste (horaires et lieu de travail, profil recherché, etc.)
• Les facteurs de risques auxquels est exposé l’intérimaire (en application de l’article L4161-1 du Code du travail)
• Le montant de la rémunération
• Une liste des équipements de sécurité (EPI) nécessaires (dans le cas où ils sont à la charge de l’agence d’intérim).

Le contrat de mission

Le contrat de mission est conclu entre l’entreprise de travail temporaire et l’intérimaire. Il doit être transmis à ce dernier au plus tard deux jours ouvrables après sa mise à disposition.

Ce document doit contenir, entre autres, les mentions du contrat de mise à disposition, la qualification professionnelle du salarié intermédiaire, les modalités de rémunération du salarié.

Il doit aussi mentionner la durée de la période d’essai (elle est fixée par une convention ou un accord. À défaut de précision, la durée ne doit simplement pas dépasser les 2 jours pour un contrat d’un mois ou moins, 3 jours pour un contrat de 1 à 2 mois et 5 jours pour un contrat de plus de 2 mois), les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et ceux de l’organisme de prévoyance dont dépend l’agence, une mention précisant l’interdiction d’embauche de l’intérimaire par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission, une mention de rapatriement du salarié (à la charge de l’agence de travail temporaire) si la mission s’effectue hors de la France métropolitaine.

Le contrat peut comporter ou non un terme précis, selon la nature de la mission. Pour les cas suivants, il doit être conclu avec une date d’échéance ferme : l’intérimaire remplace un salarié passé provisoirement à temps partiel ou un salarié parti définitivement avant la suppression de son poste, la mission en intérim a pour but d’accroitre temporairement l’activité de l’entreprise.

Durée d’un travail en intérim : quelles règlementations ?

Aucune durée minimale n’est imposée par la loi pour un travail sous contrat d’intérim. Elle peut ainsi être fixée librement par l’entreprise utilisatrice en fonction de ses besoins. Quant à la durée maximale, elle est définie par le Code de travail et varie selon la nature de la mission.

À titre illustratif, le remplacement d’un salarié absent ou d’un autre dont le contrat est suspendu, ou encore d’un autre passé temporairement à temps partiel ne doit pas dépasser les 18 mois.

C’est également le cas pour un emploi saisonnier et un emploi qui exclue le recours à un CDI.

Aussi, la réalisation des travaux urgents pour mesures de sécurité et l’intérim dans l’attente d’un salarié recruté en CDI doivent se faire en neuf mois.

Enfin, une commande exceptionnelle à l’export, une mission exécutée à l’étranger et le remplacement d’un salarié parti avant de supprimer définitivement son poste durent au maximum 24 mois. Dans tous les cas, la durée maximale exprimée comprend déjà le renouvellement du contrat.

La situation du salarié intérimaire

Tout au long de la mission, le travailleur intérimaire jouit les mêmes droits et a les mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise utilisatrice. Aussi, il perçoit un salaire identique aux employés qui détiennent la même qualification professionnelle que lui.

Étant réputé comme salarié de l’ETT ou entreprise de travail temporaire, l’intérimaire est affilié au régime général de la sécurité sociale. Pour qu’il puisse toutefois bénéficier d’un remboursement de soins pendant un an, un certain nombre d’heures de travail est exigé : au moins 60 heures en un mois, soit 120 heures en 3 mois et 800 heures en 12 mois. S’il perçoit un salaire équivalent au SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures imposé en 1, 3 ou 12 mois, il pourra aussi obtenir un remboursement de soins en cas de maladie ou de maternité.

Par ailleurs, le travailleur temporaire a droit à une indemnité de fin de mission (communément appelée prime de précarité) en complément de son salaire. Elle est payée en même temps que le dernier salaire dû, et le montant doit au moins représenter 10 % de la rémunération totale brute, incluant le renouvellement de contrat. Cependant, le versement ne constitue pas une obligation en cas de :

• Rupture anticipée du contrat à l’initiative du salarié ou occasionnée par une faute grave ou force majeure
• Contrat saisonnier
• Complément de formation professionnelle accordée au salarié à l’issue de la mission (par l’entreprise utilisatrice)
• Conclusion immédiate d’un CDI avec l’entreprise utilisatrice au terme de la mission.

Enfin, comme tout travailleur, l’intérimaire dispose des congés payés. S’il ne les prend pas jusqu’à la fin du contrat, il obtiendra une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP). Le montant de celle-ci est calculé en fonction de la durée totale du travail, mais ne doit pas être inférieur à 10 % de sa rémunération totale brute.