Indemnité inflation : Quelles sont les raisons de cette aide exceptionnelle ?

Le 21 octobre 2021, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé que le gouvernement français verserait un coup de pouce financier baptisé « indemnité inflation » aux personnes remplissant les critères d’éligibilité. Cette clause est également mentionnée dans la loi de finances rectificatives pour 2021. Mais pourquoi cette aide exceptionnelle ? Qui en sont concernés ? Et comment l’indemnité inflation est-elle versée ? Éléments de réponses !

Qu’est-ce qu’une indemnité inflation et pourquoi est-elle mise en place ?

L’indemnité inflation est une mesure d’urgence mise en place par l’État français en raison d’une constatation d’une hausse des prix vers la fin de l’année 2021. En effet, en octobre 2021, on a comptabilisé que l’augmentation des coûts atteignait 2,6 % sur une période de 1 an. Cette inflation serait occasionnée par la reprise économique en France et dans le monde entier.

L’indemnité inflation ou prime inflation peut donc être définie comme une aide financière exceptionnelle conçue pour préserver le pouvoir d’achat de la population française. Plus précisément, elle est versée pour permettre aux plus vulnérables et aux classes moyennes de faire face à cette inflation transitoire en attendant un retour progressif à la normale.

Le montant de l’aide octroyé s’élève à 100 euros par individu éligible. Un foyer peut dans ce cas toucher cette indemnité plusieurs fois s’il dispose de plusieurs membres qui remplissent les conditions. Selon le gouvernement, cette somme permet de couvrir l’impact moyen de la hausse du coût des énergies et du carburant. Il est entre autres à souligner que l’indemnité inflation est complètement défiscalisée et désocialisée. En d’autres termes, la prime versée n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ni à aucune cotisation sociale.

Indemnité inflation : à qui cette aide s’adresse-t-elle ?

L’indemnité inflation est une aide individualisée créée pour près de 38 millions de personnes qui résident en France. Concrètement, elle est versée à toutes personnes âgées de plus de 16 ans qui perçoivent des revenus d’activité mensuels nets moins de 2 000 euros. Sont donc concernés par cette prime exceptionnelle :

  • Les salariés,
  • Les intérimaires,
  • Les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation,
  • Les demandeurs d’emploi et les stagiaires de la formation professionnelle,
  • Les étudiants boursiers, les étudiants bénéficiaires d’aides au logement et les non-boursiers sans activité,
  • Les agents publics,
  • Les personnes en situation de handicap,
  • Les retraités (y compris les bénéficiaires du minimum vieillesse).

Par ailleurs, les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs sont aussi éligibles à cette indemnité exceptionnelle à condition d’avoir réalisé un chiffre d’affaires minimum de 900 € sur une période de travail de 9 mois (soit au moins 100 euros par mois). Cette période est effectivement située entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021. Précisons que cette recette ne doit pas dépasser les 4 000 euros pour un artisan, les 6 897 euros pour un commerçant et les 3 030 euros pour un professionnel libéral.

Les travailleurs indépendants, quant à eux, doivent déclarer un revenu d’activité moyen moins de 2 000 euros nets par mois au cours de l’année 2020 pour pouvoir obtenir l’indemnité inflation. Pour ce faire, ils sont invités à s’adresser à l’URSSAF. Cette règle doit être complétée par l’exercice d’activité professionnelle durant le mois d’octobre 2021.

Enfin, les mandataires assimilés-salariés sont également en droit de bénéficier de l’indemnité inflation s’ils sont payés pour leur mandat social.

Comprendre les modalités de versement de l’indemnité inflation

Conformément au décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021, l’indemnité inflation d’un montant de 100 euros est versée en une seule fois à chaque individu éligible. Le versement a été effectué depuis le mois de décembre 2021 jusqu’au 28 février 2022, sans démarche particulière, sauf pour le cas des pigistes, des intermittents du spectacle, des salariés avec plusieurs employeurs, etc.

Pour les salariés du secteur privé et les agents publics, il est de la responsabilité de l’employeur de leur attribuer la prime inflation. Le montant reste le même, qu’importe la durée de leur contrat de travail. Celui-ci doit apparaitre clairement sur la fiche de paie des salariés, via une ligne dédiée. À l’issue du versement de l’indemnité, tout employeur obtient un remboursement intégral par le biais d’une aide au paiement sur les cotisations sociales versées à l’URSSAF.

Par ailleurs, il faut noter que si un salarié avait plusieurs employeurs en octobre 2021, la prime lui est versée par son employeur principal. Ce dernier peut s’agir du dirigeant de l’entreprise dans laquelle il a toujours travaillé ou celle dans laquelle il a réalisé la plus longue période de travail. Et puisqu’aucun ne peut percevoir cette aide financière exceptionnelle plusieurs fois, ce salarié est tenu d’aviser ses autres employeurs de ne plus lui en accorder.

En outre, pour les salariés ayant cumulé plusieurs contrats de travail courts en octobre 2021, avec un temps de travail moins de 20 heures chez un employeur, le versement ne s’effectue pas automatiquement. Ils doivent alors demander à un de leurs employeurs de leur verser l’indemnité de 100 euros. En principe, la démarche s’effectue auprès de ceux pour qui ces salariés continuent de travailler.

Pour un salarié sous contrat de travail en intérim, le versement de la prime inflation est assuré par l’entreprise de travail temporaire à laquelle il est rattaché, celle-ci étant considérée comme son employeur.

Pour les autres profils de bénéficiaires de l’indemnité inflation, le versement est pris en charge par les organismes habituels, à citer :

  • L’URSSAF pour les travailleurs des particuliers employeurs, les indépendants et les artistes-auteurs
  • Le réseau des CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) pour les étudiants
  • Les caisses de retraite pour les retraités
  • Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi
  • Les caisses d’allocations familiales (CAF) pour les allocataires de minima sociaux ainsi que pour les jeunes bénéficiaires des aides au logement
  • Les caisses de la MSA ou Mutualité sociale agricole pour leur population d’assurés
  • Les CPAM ou caisses primaires d’assurance maladie pour les bénéficiaires de pension d’invalidité

Il est bon de savoir que la date limite de versement de l’indemnité inflation ou prime inflation est fixée au 28 février 2022. Tous salariés éligibles qui n’ont pas obtenu leur part après cette date sont donc invités à adresser une demande à leur employeur ou à l’organisme concerné par leur cas (Pôle emploi, URSSAF, MSA, etc.). Après réception des réclamations, celui-ci dispose d’un délai de trente jours pour régler la situation.

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