La prévoyance TNS

Qu’est-ce que la prévoyance TNS ?

La prévoyance TNS est une assurance professionnelle qui offre une protection financière au travailleur non salarié en cas d’arrêt d’activité, de maladie, d’invalidité ou de décès. Elle couvre le professionnel et sa famille avec le versement d’une indemnité financière en cas d’incapacité de travailler suite à une maladie ou un accident. Cette prestation permet de maintenir le niveau de vie du foyer.

Ce contrat de prévoyance professionnelle concerne tous les travailleurs non salariés et non agricoles. Il s’agit plus précisément de toutes les personnes soumises au régime d’imposition du BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux). Il s’adresse entre autres aux :

• auto-entrepreneurs ;
• professions libérales ;
• indépendants ;
• mandataires sociaux assimilés salariés (gérant majoritaire de SARL, gérants égalitaires, présidents de SA, SAS, SASU) ;
• conjoints collaborateurs ;
• commerçants ;
• artisans ;
• professions médicales et paramédicales.

Enfin, comme pour la mutuelle TNS, précisons que la prévoyance professionnelle n’est pas obligatoire pour les travailleurs non salariés. La souscription à cette assurance fait suite à une initiative personnelle. En effet, contrairement aux salariés, les indépendants ne bénéficient pas d’une protection collective mise en place par un employeur. À la place, ils pourront se couvrir de leur propre chef en souscrivant une prévoyance professionnelle. À défaut de couverture, le TNS ne percevra que les indemnités de la prévoyance de base. Celles-ci s’avèrent pourtant insuffisantes pour pallier la situation et assurer un niveau de vie adéquat.

Que couvre un contrat de prévoyance TNS ?

Un contrat de prévoyance TNS couvre au minimum trois risques :

• l’incapacité de travail ;
• l’invalidité permanente, partielle ou totale ;
• le décès.

Les indemnités journalières

Suite à une maladie ou un accident, un travailleur non salarié peut se trouver dans l’incapacité de travailler. De ce fait, il ne perçoit aucun revenu pendant la période de convalescence. Ce qui a de lourdes conséquences financières sur son foyer. Pour compenser cette perte de revenu, l’assureur lui verse une indemnité journalière qui est souvent forfaitaire. Dans la plupart des cas, cette indemnisation dure trois ans. Mais certains contrats peuvent prévoir une durée inférieure.

La rente d’invalidité

En cas d’invalidité partielle ou totale, le contrat de prévoyance conduit au versement d’une rente dont le montant et la durée sont fixés par le contrat souscrit. En principe, le montant de la rente est déterminé en fonction du degré d’invalidité du travailleur. Moins il est valide, plus la somme perçue est élevée. De même, le contrat prend en compte l’invalidité professionnelle et l’invalidité fonctionnelle pour évaluer l’état partiel ou total du bénéficiaire.

Le capital décès

En cas de décès du travailleur indépendant, ses proches peuvent bénéficier d’un capital décès afin de maintenir leur niveau de vie. Le montant de la rente est alors calculé en fonction du capital prévu dans le contrat d’assurance décès. Celle-ci peut être versée de façon temporaire et s’éteindra au bout d’un certain nombre d’années ou lorsque l’ayant-droit aura atteint un certain âge. Il peut aussi s’agir d’une rente viagère qui sera versée jusqu’au décès du bénéficiaire.

Les polices d’assurance peuvent inclure d’autres garanties telles que la perte totale et irrémédiable d’autonomie.

Prévoyance professionnelle : quels avantages fiscaux ?

Afin d’encourager les travailleurs non salariés à s’équiper en prévoyance, la loi Madelin accorde une déduction fiscale à tout travailleur non salarié qui souscrit un contrat de prévoyance. Cela permet à ces professionnels de déduire tout ou partie de leurs cotisations de leur revenu imposable.

Cependant, le dispositif Madelin plafonne la déduction des cotisations à un certain montant :

• 3,75 % du bénéfice imposable majoré de 7 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale)
• 3 % de 8 fois le PASS.

Le PASS en 2021 est de 41 436 euros.

Comment souscrire un contrat de prévoyance TNS ?

Avant de souscrire une prévoyance TNS, vous devez faire le point sur vos besoins en prenant compte de votre situation professionnelle et personnelle. Cela consiste à déterminer :

• les risques auxquels vous êtes exposé ou que vous souhaitez couvrir ;
• la perte de revenu occasionnée par ces risques ;
• les prestations proposées par votre régime obligatoire qui se révèlent insuffisantes ;
• le montant des indemnités que vous souhaitez disposer en cas d’arrêt de travail.

Effectivement, un contrat de prévoyance est modulable. Vous pourrez choisir une formule de base et y ajouter des garanties complémentaires ou moduler à la baisse les prestations prévues. Les assureurs proposent aussi des offres packagées qu’il convient de choisir en fonction de vos besoins. Parmi les critères essentiels à prendre en compte dans le choix d’une prévoyance TNS, on peut citer :

• les risques couverts par le contrat ;
• les prestations prévues ;
• le niveau de cotisation ;
• le montant des garanties ;
• la durée de versement de l’indemnité, de la rente d’invalidité ou du capital décès ;
• le niveau de modularité du contrat ;
• les cas d’exclusion prévus.

En ce qui concerne le coût de la couverture prévoyance TNS, ce contrat donne lieu à un versement d’une prime mensuelle ou annuelle. Celle-ci peut être fixe ou variable. Le montant de la cotisation est déterminé en fonction de nombreux critères, notamment :

• le niveau de couverture choisi ;
• la situation professionnelle et les revenus d’activités ;
• la situation personnelle du bénéficiaire (célibataire, en couple, en famille…) ;
• la zone d’activité.

Pour trouver un contrat adapté à vos besoins et qui soit au meilleur prix, mieux vaut comparer plusieurs offres. Pour ce faire, vous pouvez vous renseigner auprès des compagnies d’assurance, organismes de mutuelle, courtiers bancassureurs. Vous pouvez aussi consulter un comparateur de prévoyances professionnelles.