L’assurance chomage du dirigeant : Tout savoir

Le poste de dirigeant d’entreprise n’est pas à l’abri d’une restructuration du personnel qui peut conduire au départ de certains collaborateurs. Bien qu’une personne soit à la tête d’une entreprise, il risque à tout moment de perdre sa place suite à une défaillance de l’entreprise ou une révocation de son mandat par les associés.

Cependant, certains dirigeants d’entreprise n’ont pas droit aux allocations d’assurance chômage en cas de perte involontaire de leur emploi. Cela pour la simple raison qu’ils ne dépendent pas du régime général de la sécurité sociale salarial. Pourtant, il est essentiel pour eux de protéger leur revenu. Pour ce faire, ils devront souscrire une couverture d’assurance privée qui est l’assurance chômage du dirigeant. Le présent article vous éclaire sur cette assurance professionnelle.

Qu’est-ce qu’une assurance chômage du dirigeant ?

Une assurance chômage du dirigeant est une assurance professionnelle privée souscrite à la suite d’une démarche personnelle du chef d’entreprise. Elle vise à remplacer l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) dédiée aux salariés. La souscription à cette couverture permet au dirigeant de percevoir des indemnités compensatrices en cas de perte involontaire de son emploi. Elle propose à l’assuré de disposer une ressource financière malgré la perte d’activité suite à :

  • une liquidation judiciaire
  • une dissolution
  • une cession judiciaire
  • un redressement judiciaire
  • une restructuration
  • une révocation
  • un non renouvellement du mandat social.

Grâce à ces revenus, l’ex-dirigeant peut envisager sereinement la suite de son cursus professionnel tout en sécurisant sa famille.

Quelles sont les garanties offertes ?

Les garanties offertes à l’assuré varient selon le contrat qu’il a souscrit. En effet, l’assurance chômage dirigeant se décline en différentes formules, offrant une multitude de possibilités aux chefs d’entreprise. Bien entendu, la garantie principale se porte sur le versement de revenus compensatoires en cas de perte involontaire d’activité. Dans ce cas, l’assuré peut choisir le niveau d’indemnité dont il bénéficiera si le risque survient, en fonction de lequel les cotisations seront calculées.

Concernant la durée, le dirigeant d’entreprise peut demander une indemnisation pendant 12, 18 ou 24 mois. Effectivement, plus cette durée est longue, plus les cotisations coûtent cher.

Enfin, l’assuré peut inclure dans son contrat d’assurance chômage dirigeant des garanties supplémentaires comme :

  • la prise en charge partielle du contrat multirisque habitation ;
  • l’accès à un accompagnement favorisant le retour en poste.

Qui peut souscrire à cette assurance professionnelle ?

L’assurance chômage dirigeant s’adresse à tous les chefs d’entreprise, peu importe le secteur d’activité et la forme juridique de la société. Elle est aussi accessible aux dirigeants et mandataires sociaux assimilés salariés. Dans cette catégorie, sont concernés par cette assurance professionnelle les :

  • Présidents ;
  • Présidents directeurs généraux ;
  • Directeurs généraux ;
  • Directeurs généraux délégués ;
  • Membres du directoire ;
  • Gérants mandataires minoritaires de SARL.

En ce qui concerne la catégorie des dirigeants non assimilés salariés, l’assurance chômage privée s’adresse aux :

  • gérants majoritaires de SARL ;
  • gérants associés d’EURL ;
  • chefs d’entreprise en nom personnel
  • les commerçants et artisans adhérant ou non à un syndicat professionnel.

Elle est aussi destinée aux travailleurs indépendants qui n’ont pas droit à l’indemnisation chômage de Pôle Emploi.

Comment souscrire une assurance perte d’emploi du dirigeant ?

Le plus souvent, les modalités de souscription à une assurance chômage sont légères. Il suffit de transmettre à l’assureur les documents ci-après :

  • un extrait Kbis ;
  • une attestation d’adhésion à un syndicat patronal (MEDEF, U2P, CPME) ;
  • un justificatif du revenu imposable.

En revanche, les conditions d’adhésion diffèrent d’un assureur à l’autre. Mais en général, il faut répondre aux conditions de base suivantes pour obtenir cette garantie :

  • être chef d’entreprise ou avoir un statut de travailleur non salarié, assimilé salarié ou non, commerçant, artisan…
  • être inscrit au RCS pour un commerçant et au répertoire des métiers pour un artisan ;
  • ne pas percevoir une pension d’invalidité ;
  • ne pas être en retraite à temps plein dans les prochaines 5 années ;
  • être adhéré à une organisation patronale professionnelle.

Combien coûte une assurance chômage dirigeant ?

L’assurance chômage dirigeant impose à l’assuré le versement d’une cotisation mensuelle ou annuelle.

Contrairement aux autres assurances professionnelles dont le montant de la cotisation est calculé en fonction de la situation de la société, le tarif de l’assurance chômage dirigeant varie en fonction des critères propres au chef d’entreprise. Il tient notamment compte du niveau de salaire. En effet, le risque financier est élevé au fur et à mesure que la rémunération du dirigeant l’est. Certains éléments comme l’âge de l’assuré et la durée d’indemnisation sont également pris en considération au moment de fixer le coût d’une assurance chômage dirigeant.

Par ailleurs, le coût d’une assurance chômage dirigeant dépend aussi du niveau de garantie souhaité. Selon l’assureur, il est possible de se faire indemniser à hauteur de 50 à 80 % du revenu fiscal déclaré à l’année précédente.

En tout cas, il vaut mieux comparer les tarifs des assureurs avant de souscrire une assurance perte d’emploi du dirigeant.

Les organismes de contrats collectifs d’assurance chômage des dirigeants

De nombreux organismes proposent la souscription de l’assurance chômage du dirigeant. Certains fonctionnent sous la forme de contrat individuel d’assurance, d’autres se présentent comme un contrat collectif d’assurance accessible aux membres d’une association patronale comme la GSC et l’APPI.

GSC : garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise

La GSC est une association loi 1901 créée par des syndicats patronaux en vue de permettre aux dirigeants d’entreprise de percevoir une indemnisation en cas de perte d’activité professionnelle. Pour cela, elle a conclu une convention avec cinq grandes compagnies d’assurance régies par le Code des assurances. Les bénéficiaires sont :

  • les chefs d’entreprise en nom personnel inscrits au RCS ;
  • les artisans inscrits au RCS et au Répertoire des métiers ;
  • les artisans inscrits uniquement au répertoire des métiers, ayant opté pour le régime fiscal simplifié ou au réel normal ;
  • les dirigeants salariés mandataires sociaux.

De même, le chef d’entreprise doit remplir certaines conditions. Son affiliation à la GSC doit s’effectuer avant son 60ᵉ anniversaire. En outre, il doit cotiser pendant au minimum 12 mois. Par ailleurs, le dirigeant devra attendre 30 jours de franchise avant de percevoir ses indemnités.

L’APPI : l’Association pour la protection des patrons indépendants

L’APPI a pour vocation d’assurer la protection des mandataires sociaux contre le risque de dépôt de bilan. Elle offre des garanties aux :

  • gérants d’EURL et de SARL ;
  • Président et Directeur Général de SA ;
  • gérants et associés de sociétés de personnes ;
  • travailleurs indépendants (professions libérales, artisans, commerçants) ;
  • agents généraux d’assurance.

Il faut souligner que l’APPI est accessible aux mandataires des sociétés ayant clos au moins un exercice de 12 mois. De plus, l’affiliation doit s’effectuer avant le 65ᵉ anniversaire du chef d’entreprise.

Quid du contrat perte emploi Madelin

Le cadre fiscal de la loi Madelin offre une garantie chômage à tous chefs d’entreprise ayant un statut de travailleur non salarié. Il concerne :

  • les gérants d’EURL ;
  • les gérants majoritaires de SARL, de SNC ou de SEL ;
  • les entrepreneurs exerçant une activité en nom propre (commerçants, artisans) ;
  • les courtiers et les agents généraux d’assurances.

Pour bénéficier de cette indemnisation, le dirigeant d’entreprise doit avoir perdu son emploi à la suite d’une contrainte économique ayant abouti à :

  • une liquidation ou un redressement judiciaire ;
  • une restructuration importante de l’entreprise ;
  • le remplacement de dirigeant dans le cadre de la loi de sauvegarde ;
  • l’absorption ou la fusion de l’entreprise.

Pour prétendre à une indemnisation, le dirigeant doit être inscrit auprès de Pôle emploi pour justifier sa recherche d’emploi.

Le montant de l’indemnisation est fixé en pourcentage du revenu déclaré l’année précédente auprès de l’administration fiscale. Le dirigeant percevra cette indemnité pendant une durée variant de 12 à 24 mois maximum après un délai de franchise de 30 à 60 jours et d’une adhésion au contrat pendant 12 à 18 mois.

En ce qui concerne les cotisations au contrat de perte d’emploi Madelin, elles peuvent être déduites du revenu professionnel imposable. Cette déduction fiscale est plafonnée selon le disponible fiscal et la rémunération de gérance.

Comment choisir un contrat de garantie perte d’emploi ?

La souscription d’une assurance chômage dirigeant est une décision financière à prendre avec mûre réflexion. Il faut veiller à ce que le contrat choisi réponde parfaitement au besoin du chef d’entreprise.

Avant de souscrire une garantie chômage, le dirigeant doit prendre le temps d’analyser ses besoins pour être sûr que l’assurance choisie couvre tous les risques qui pèsent sur lui. Un mandataire social, par exemple, doit s’assurer que son contrat soit activé en cas de non-reconduction de son mandat. Un chef d’entreprise marié et qui a des enfants, quant à lui, doit vérifier si l’assurance couvre sa famille pendant la période d’indemnisation en cas de décès.

Pour bien choisir une formule d’assurance chômage, il est recommandé de comparer les différentes offres sur le marché en tenant compte :

  • du montant et de la durée de l’indemnisation ;
  • des délais de carence ;
  • des conditions de souscription aux garanties offertes ;
  • de la durée minimale de souscription ;
  • l’obligation d’adhérer ou non à un organisme professionnel pour bénéficier des garanties ;
  • l’existence des éventuels frais supplémentaires.
comments
Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs marqués d'un * sont obligatoires