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Inondations, incendies, vols, actes de vandalisme, piratages informatiques, dégâts des eaux… un local professionnel est exposé à de nombreux risques. Pour parer aux pires éventualités et assurer la pérennité de l’entreprise en cas de sinistre, l’entrepreneur doit assurer ses locaux et tout ce qui s’y trouve. C’est l’assurance pour les locaux de l’entreprise. Elle peut être souscrite dans le cadre d’une assurance agricole, assurance professionnelle médicale, assurance profession libérale, assurance association ou une assurance entreprise.
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Assurer ses arrières avec une assurance des locaux professionnels
C’est un contrat qui assure les locaux de l’entreprise, ses équipements (mobiliers, matériels…) et son stock (marchandises) contre des dégâts et des dommages causés de façon involontaire (catastrophes naturelles, incendie, vol, bris de glace, etc.). Elle est comprise dans l’assurance multirisque professionnelle et est complémentaire avec l’assurance responsabilité civile professionnelle rattachée aux locaux de l’entreprise et couvrira les dommages aux biens professionnels en cas de sinistre. Même si ce contrat d’assurance n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé, d’autant plus si l’entreprise utilise des produits hautement inflammables ou dangereux. Ou si elle a besoin d’une grande quantité d’eau dans le cadre de son activité professionnelle.
Dans les faits, cette assurance responsabilité civile comporte plusieurs garanties dans l’exploitation d’une entreprise :
- Incendie : l’incendie elle-même, les explosions et implosions, les dégâts causés par la foudre, les dommages causés par les matériels électriques, les fumées sans incendie…
- Dégâts des eaux : c’est-à-dire les dégâts causés par une inondation, des infiltrations des eaux de pluie, des fuites, une rupture des canalisations
- Évènements climatiques : tempête, grêle, neige
- Catastrophes naturelles : cyclones, séismes, tornades, tsunamis, etc.
- Attentats et actes de terrorisme conformément aux articles 421-1 421-2 du Code Pénal, y compris les mouvements et les manifestations populaires
- Vols et actes de vandalisme : vol et détérioration des locaux ou des matériels suite à une tentative de vol
- Accidents aux installations électriques
Bien entendu, d’autres garanties peuvent être ajoutées au contrat : bris de glace (cette garantie couvre les vitres, les vitrines, les glaces incorporées et les enseignes, et même les dommages aux biens professionnels exposés en vitrine), bris de matériel (par exemple ordinateur), rupture de la chaine du froid, etc. De ce fait, il est essentiel de comparer les offres des assureurs pour être sur de souscrire à la protection juridique des locaux de l’entreprise répondant à ses besoins et correspondant au secteur d’activité de l’entreprise.
- Pour les catastrophes naturelles, l’assurance local professionnel n’entre en jeu que si un arrêté ministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle a été publié dans un journal officiel.
- De même, pour les évènements climatiques, un justificatif attestant de l’état météorologique exceptionnel au moment du sinistre est demandé (attestation de la météorologie nationale).
Pour se remettre rapidement sur les rails
Même en cas de sinistre, l’entreprise doit honorer ses obligations : salaires, cotisations sociales, paiement des fournisseurs… En souscrivant une protection juridique des locaux de l’entreprise, l’entrepreneur peut compter sur un dédommagement qui l’aidera à reprendre ses activités. En effet, l’assurance local professionnel permet de compenser la perte de marge brute suite à un sinistre et assure la continuité des activités. De même, elle permet à l’entreprise de louer un nouveau local, en attendant que l’ancien soit fonctionnel.
À noter que le versement d’indemnités n’est effectif que si le chef d’entreprise présente des preuves officielles qui prouvent que le local est légalement investi et mise en exploitation pour l’activité professionnelle de l’entreprise.
Quel montant peut-on espérer ?
Lors de la souscription de l’assurance professionnelle des locaux, l’entreprise donne à son assureur une estimation précise de la valeur de ses biens, soit en faisant appel à un expert, soit de ses propres initiatives. C’est ce montant qui sert de base pour le calcul du montant des indemnités en prenant en compte la valeur vénale du neuf ou la valeur vénale d’usage avec la décote, cela dépend des compagnies d’assurance responsabilité civile.
Il est à noter que certains assureurs exigent le respect des normes de sécurité en vigueur au niveau des installations, et selon la configuration des locaux et le niveau de risque du secteur d’activité pour couvrir les locaux de l’entreprise (dégât des eaux, incendie, vandalismes, actes de terrorisme, etc.). Entre autres, il s’agit de l’installation de :
- Extincteurs
- Système incendie
- Portes coupe-feu
- Système antivol : serrures à 2 ou 3 points, rideaux de fer, barreaux de fenêtre, etc.
- Système d’alarme : surtout pour les entreprises dont les activités sont très risquées (inondation, dégât des eaux, etc.).
Il est impératif pour les entreprises recevant du public de contrôler leurs installations électriques au moment de leur mise en place et après tous les ans.
