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Mieux vaut prévenir que guérir dit-on. Cet adage prend tout son sens dans le domaine entrepreneurial où un accident est vite arrivé. Une absence de garanties assurantielles et c’est la pérennité de l’entreprise qui est remise en question après un sinistre : incendie, inondation, explosion, etc. Pour assurer qu’il n’y ait pas une interruption d’activité, une entreprise doit souscrire une assurance des pertes d’exploitation. Concrètement à quoi correspond la garantie des pertes d’exploitation ? À qui s’adresse-t-elle ? Quand est-ce qu’elle intervient et quels sont les risques couverts ? On vous dit tout.
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Assurance perte d’exploitation : la garantie qui vous assure et vous rassure
Au même titre que l’ensemble des assurances propres aux entreprises, l’assurance des pertes d’exploitations est une garantie qui permet à une entreprise touchée par un sinistre de bénéficier d’une période d’indemnisation. Autrement dit, elle assure qu’il n’y ait pas une interruption d’activité en compensant la perte du chiffre d’affaires et en prenant en charge les frais fixes tels que le loyer, les mensualités d’un prêt, les salaires, les impôts et taxes, les amortissements, etc. Par ailleurs, elle prend en charge les frais d’exploitation engagés consécutifs à un sinistre : location de nouveaux locaux et de matériels, installations provisoires, remplacement du matériel, frais de publipostage, appel à sous-traitance, pénalités de retard, bris de machine, dégâts des eaux, etc.
La garantie des pertes d’exploitations s’adresse à toutes les entreprises dont le local, le matériel ou le stock de marchandises sont exposés à des risques de dommages (dégât des eaux, incendie, etc.). C’est-à-dire toutes les entreprises, y compris les commerces ambulants : camion à pizza, foodtruck … Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance perte d’exploitation reste indispensable.
Quels sont les dommages couverts ?
Dans les faits, l’assurance perte d’exploitation couvre des dommages assurance de base et des dommages supplémentaires d’exploitation.
Les dommages assurance de base
- Incendie
- Explosion
- Dégât des eaux
- Incident électrique
- Catastrophes naturelles : foudre, inondation, tempête, grêle, neige, gel…
- Vandalisme
- Attentats et actes de terrorisme
- Émeute et mouvement populaire
Les dommages supplémentaires couverts par la garantie perte d’exploitation
En plus des garanties de base, d’autres extensions de garantie supplémentaires d’exploitation — souscrites en option — peuvent également être couvertes par l’assurance perte d’exploitation, entre autres :
- Vol
- Bris de machine
- Bris de glace
- Carence d’un fournisseur ou d’un sous-traitant : eau, électricité, gaz, téléphone, internet, fournisseurs d’emballages et de matières premières.
La garantie perte d’exploitation est complémentaire d’une assurance multirisque ou d’une assurance de biens en plus des garanties de base.
Période d’indemnisation et montant des cotisations
La durée de l’indemnisation n’est pas déterminée. Mais en principe, elle doit être longue pour prendre en charge la période de reconstruction des locaux ou du remplacement du matériel, par exemple. Dans les faits, la durée maximale est de 12 mois, et peut s’étendre jusqu’à 2 ans, voire 3 ans en fonction du secteur d’activités.
Pour déterminer le montant des cotisations annuelles, l’assureur prend en compte plusieurs éléments :
- La nature de l’activité
- La nature et la valeur des biens à assurer : les locaux, les matériels, les machines…
- Les possibilités de dépannage
- Et la durée de l’indemnisation
En résumé, le montant des primes d’assurance dépend du niveau d’activité de l’entreprise et des risques possibles. Plus il est élevé, plus le montant est élevé.
Bon à savoir : la période de couverture commence le jour du sinistre.
Quid du montant de l’indemnité
Pour déterminer le montant de la garantie, l’assureur détermine d’abord le capital à assurer ou la marge brute d’exploitation. Pour ce faire, il se base sur le résultat du dernier exercice fiscal en cours ou prévisionnel. Cet élément lui permet de dégager les charges variables pour déterminer le taux de marge brute qui servira de valeur de base pour calculer les indemnités que l’assuré percevra en cas de sinistre.
Tous les ans, le montant de la garantie est réajusté en fonction du taux d’inflation et de la progression du chiffre d’affaires. C’est la clause d’ajustabilité proposée par la plupart des assureurs. Généralement, l’assureur augmente automatiquement de 20 % le montant de la valeur à assurer pour faire face aux éventuels changements rencontrés par l’entreprise. De ce fait, tout changement qui intervient dans la vie de la société doit être signalé à l’assureur : nouveau produit, changement du marché et de l’environnement économique, croissance du niveau d’activité de l’entreprise, etc.
En contrepartie, un réajustement de l’ordre de 20 % du montant des primes d’assurance est également effectué à la fin d’un exercice. Soit l’entreprise doit de l’argent à l’assurance, soit il obtient une ristourne.
Toutefois, une entreprise peut choisir la dérogation conditionnelle à la règle dite « proportionnelle ». Dans ce cas, si le montant du capital à assurer ne correspond pas à la valeur de la garantie, l’indemnisation peut être partielle. À moins que l’assuré ne verse un complément de cotisation.
Il n’est pas possible de cumuler « clause d’ajustabilité » et « dérogation conditionnelle à la règle dite proportionnelle ».
