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Dans le cadre de création d’entreprise, l’inscription dans le répertoire SIRENE est une étape d’une grande importance. Même si cette formalité est transparente pour l’entreprise lors de son immatriculation auprès du Greffe, l’INSEE ou l’Institut National de la Statistique et des Études économiques procède à son enregistrement dans le répertoire SIRENE, afin de fournir le fameux numéro SIRET. Toutes les informations concernant une personne morale y seront enregistrées, ce qui requiert une énorme diligence de l’administration en charge de le gérer. Mais qu’est-ce que le répertoire SIRENE réellement ? Comment s’y inscrire ? Tout de suite les explications.
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comparerQu’est-ce que le répertoire SIRENE ?
En France, le répertoire SIRENE, acronyme de Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Établissements, est une base de données qui recense toutes les entreprises implantées sur le territoire français. Géré par l’INSEE, le répertoire SIRENE a été créé par le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 repris par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce.
Le répertoire SIRENE répertorie les entreprises (microentreprises et sociétés), les associations, les organismes légalement constitués en France (y compris les entreprises étrangères établies sur le territoire français). Ainsi, toutes les informations (dénomination sociale, capital social, objet social, adresse…), y compris le numéro SIRET ainsi que le code APE. Toute personne morale a accès à ce répertoire pour obtenir des informations sur ses concurrents, ses clients ou ses fournisseurs. Aussi, le répertoire SIRENE est mis à jour quotidiennement.
En résumé, la loi prévoit que soient répertoriés au sein du fichier SIRENE :
- Les numéros SIREN et SIRET des personnes morales ou physiques.
- Les informations détaillées des entrepreneurs individuels ou personnes morales ainsi que de leurs établissements : siège social, dirigeant, taille.
- Le code APE
- Les activités exercées par une entreprise.
Plusieurs formalités doivent être accomplies pour apparaître dans ce répertoire.
Comment obtenir le numéro SIREN, SIRET et le code APE ?
Les numéros SIRET et SIREN sont contenus dans l’extrait K (entreprises individuelles) ou K-bis (sociétés).
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN est atribué automatiquement à une entreprise dès lors qu’elle est immatriculée. Il s’agit d’un numéro unique à 9 chiffres qui permet d’identifier légalement une entreprise ou une association. D’ailleurs, il doit apparaître sur chaque document au nom de l’entité : facture, devis, etc.
Le numéro SIRET
Le numéro SIRET d’identification de l’entreprise est également attribué à l’entreprise après son immatriculation. Il fait office de pièce maîtresse pour que celle-ci puisse apparaître dans le répertoire de l’INSEE. Composé de 14 chiffres, ce numéro permet de répertorier tous les établissements de l’entreprise. Les 9 premiers constituent le SIREN de l’entreprise et les 5 autres le NIC ou Numéro Interne de Classement spécifiant chacun de ses établissements.
Le code APE
Il est relatif au secteur d’activité de l’entreprise et permet donc aux tiers ainsi qu’aux partenaires de s’informer facilement de l’activité d’une entreprise donnée. À ce titre, le numéro SIRET doit figurer sur tous les documents commerciaux édités par celle-ci. Par exemple dans les factures et devis, les fiches de paye, les documents publicitaires, etc.
A lire également : Comment obtenir un extrait K pour un micro-entrepreneur ?
Comment s’y inscrire ?
Les modalités d’inscription diffèrent en fonction de la nature de l’entité. Dans tous les cas, c’est l’INSEE qui procède à l’inscription sur le répertoire. Ainsi, cette formalité est totalement gratuite.
L’inscription pour une entreprise
Dès lors que les formalités de création d’entreprise ou de microentreprise sont effectuées, le CFE transmet les informations fournies à l’INSEE afin que celles-ci soient reprises dans le répertoire SIRENE.
L’inscription pour une association
À l’inverse de l’inscription d’une entreprise au répertoire SIRENE qui se fait automatiquement, pour une association il n’en est pas de même après sa création. Dans les faits, une association n’a pas l’obligation de figurer dans le répertoire SIRENE sauf si elle souhaite obtenir une subvention, employer des salariés ou si elle est soumise à la TVA.
Dans ce cas, il appartient au représentant de l’association d’accomplir les formalités de déclaration de l’association auprès de la préfecture dont elle dépend afin d’avoir un numéro SIREN et SIRET.
Comment obtenir un avis de situation ?
L’avis de situation SIRENE ou avis de situation de l’INSEE est un document qui permet de connaître une entreprise et son établissement, ainsi qu’une association. Pour obtenir un avoir de consultation, il suffit de :
- Se rendre sur le site du répertoire SIRENE de l’INSEE : avis-situation-sirene.insee.fr.
- Lancer la recherche en indiquant le numéro SIREN de l’entreprise ou de l’association (celui-ci est disponible sur le site sirene.fr).
- Cliquer sur « Avis de situation ».
L’avis de situation peut être téléchargé puis imprimé.
L’avis de situation SIRENE n’a aucune force juridique.
