Les abattements en micro-entreprise

Que sont les abattements en microentreprise ?

L’abattement est une particularité du statut de microentrepreneur. Ce dernier n’est pas tenu de tenir une comptabilité et d’établir des comptes annuels. Par contre, il doit renseigner le montant de son chiffre d’affaires brut. Contrairement aux autres formes d’entreprises, un autoentrepreneur n’est imposé que sur une partie de ses bénéfices.

En principe, l’abattement de la microentreprise couvre :

• L’achat de marchandise
• Les primes d’assurance
• Les loyers mobiliers
• L’achat de matériels et de fournitures
• Les autres dépenses professionnelles

Il est important de noter que la déduction s’applique difficilement aux dépenses réelles, car elle s’applique uniquement sur le plan fiscal. L’abattement en autoentreprise permet à l’administration de calculer le revenu imposable du microentrepreneur. Cela, avant qu’il ne soit soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).

En outre, dans le cas où les charges professionnelles dépasseraient le montant de l’abattement, il est préférable de changer de régime fiscal. Par exemple, le régime réel d’imposition.

Le taux d’abattement dépend la nature de l’activité du microentrepreneur

En plus de dépendre du chiffre d’affaires de l’autoentrepreneur, l’abattement forfaitaire applicable s’appuie sur le type d’activité du professionnel.

Activité	Taux applicable de l’abattement
Vente de denrées à consommer sur place	71 %
Vente de produits fabriqués à partir de matières premières	71 %
Vente de produits achetés et revendus en leur état d’origine	71 %
Fourniture de logement (hôtels, maisons d’hôtes, logements meublés à louer)	71 %
Prestation de service (conseil ou formation)	50 %
Activités libérales (hors commerce, artisanat ou agriculture)	34 %

Vous devez savoir que l’abattement possède une valeur minimale fixe. Elle s’élève à 305 €. Évidemment, selon le taux appliqué, la déduction peut avoir une valeur supérieure. Dans le cas d’une activité mixte, les abattements se calculent indépendamment sur chaque portion de chiffres d’affaires. Ainsi, la déduction minimale est de 610 €, soit deux fois 305 €.

Microentreprise : calcul de l’imposition avec l’abattement forfaitaire

C’est l’administration fiscale qui effectue le calcul de l’abattement forfaitaire. Et ce, par l’application du pourcentage déterminé par les services fiscaux. Par conséquent, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires annuel brut. Une fois le montant du bénéfice forfaitaire déterminé, il sera ajouté aux autres revenus de votre foyer fiscal. Par exemple, les revenus de votre conjoint(e) dans le cas d’une déclaration commune.

À la suite de ces calculs, l’administration fiscale dispose de votre bénéfice imposable. Elle peut à présent déterminer votre quotient familial ou QF. Ce paramètre permet d’être le plus juste dans le calcul du montant de votre impôt. Le QF considère entre autres votre situation personnelle (marié, pacsé, divorcé, parent célibataire…) et vos charges familiales (nombre d’enfants, enfant en situation de handicap, parents à charge…).

Le quotient familial divise le revenu imposable par un nombre de parts qui dépendent de la situation familiale. Ainsi, un foyer fiscal avec des enfants paie moins d’impôt qu’un autre foyer sans enfant.

Situation familiale du foyer	Nombre de parts
Parent célibataire ou isolé	2 parts
1er et 2e enfant	0, 5 part par enfant
3e enfant	1 part
4e enfant et plus	0, 5 part par enfant
Enfant en situation de handicap	1 part

Il est important de noter que dans le cas d’une résidence alternée, chaque enfant peut représenter un quart de part (1/4) ou une demi-part (1/2) selon les charges assumées pour d’autres enfants.

Une fois le revenu imposable divisé par le nombre de parts du QF, l’administration fiscale applique le barème progressif. Les taux de ce dernier s’élèvent par paliers successifs et s’appliquent à une fraction du revenu du quotient familial pour que l’impôt se calcule tranche par tranche.

Fraction du revenu imposable (pour une part)	Taux d’imposition à appliquer sur la tranche correspondante
Jusqu’à 10 084 €	0 %
De 10 085 € à 25 710 €	11 %
De 25 711 € à 73 516 €	30 %
De 73 517 € à 158 122 €	41 %
À partir de 158 123 €	45 %

Exemple : un couple marié ou pacsé avec 2 enfants a un revenu net imposable de 55 950 €. Les parents et les enfants cumulent 3 parts, le revenu net imposable se divise donc par 3. Ce qui donne 18 650 €.

Ensuite s’applique le barème progressif aux 18 650 € :

• Tranche de revenu jusqu’à 10 084 € imposé à 0 % = 0
• Tranche de revenu 10 085 € à 25 710 € imposé à 11 %. Le calcul se fait comme suit (18 650 – 10 085) x 11 % = 942, 15 €.

Le résultat total obtenu est égal à 0 + 942,15 = 942, 15 €.

On multiplie par la suite, ce total par les 3 parts de quotient familial. 942, 15 € x 3 = 2 826,45 €.

Cette famille devra donc payer 2 826 € d’impôt sur le revenu.