Les avantages du portage salarial pour une activité professionnelle à l’international

Pour éviter de se priver de telles opportunités professionnelles à l’international, de nombreux professionnels ont fait le choix de proposer leur expertise dans le cadre d’un contrat de portage salarial. En effet, le portage salarial s’avère être une solution de simplification des différentes démarches administratives et fiscales à réaliser pour être en conformité à la fois au regard du droit français et des législations applicables dans le pays où le salarié réalise ses prestations de service.

Comment peut-on recourir au portage salarial pour une mission à l’international ? Quels sont les avantages de passer par le portage salarial pour travailler à l’étranger ? Quel régime de la sécurité sociale est applicable dans le cas d’une mission à l’étranger ? Voici les principales informations à connaître avant de vous lancer dans la prospection de nouveaux clients à l’étranger.

Comment travailler à l’étranger en portage salarial ?

Le portage salarial est une forme de contrat de travail de plus en plus privilégiée par les professionnels. Ces derniers peuvent profiter d’une relative liberté durant l’exécution de leur prestation de service tout en bénéficiant des différents acquis sociaux propres au salariat.

Le portage salarial reste un contrat de travail où le professionnel proposant ses prestations de service bénéficie du statut de salarié. Du fait de la liberté laissée au salarié porté pour démarcher lui-même ses propres clients, le portage salarial a rapidement fait l’objet d’un grand intérêt pour ses avantages lors de l’exécution d’une mission à l’étranger. En effet, le statut juridique propre au portage salarial n’interdit nullement de démarcher des clients à l’étranger et de réaliser des missions en dehors du sol français.

Dès lors, le portage salarial s’est rapidement présenté comme une solution de facilité pour tous les professionnels souhaitant proposer leur prestation de service à l’étranger. En effet, dans le cadre du portage salarial c’est la société de portage salarial qui a la charge d’exécuter toutes les démarches administratives et sociales pour le compte du salarié porté. Partant de ce principe, un salarié porté qui souhaiterait exécuter une ou plusieurs missions à l’étranger bénéficierait de l’accompagnement de sa société de portage salarial dans l’accomplissement des différentes démarches préalables à l’exécution de ses missions.

En tant que professionnel proposant des prestations de service qui entrent dans le cadre des activités autorisées en portage salarial, vous pouvez bénéficier d’opportunités professionnelles à l’étranger. Pour cela, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de plusieurs sociétés de portage salarial afin de voir avec celles-ci quels sont les différents accompagnements proposés pour les salariés portés travaillant à l’étranger.

Quels sont les avantages de travailler à l’étranger en portage salarial ?

En soi, il n’y a pas que le portage salarial qui permet d’obtenir un emploi à l’étranger. En effet, vous pouvez tout à fait être recruté en tant que salarié par une société étrangère ou bien encore exercer votre activité professionnelle en tant que travailleur indépendant à l’étranger.

Néanmoins, ces 2 options présentent le désavantage de devoir réaliser de nombreuses démarches administratives qui peuvent être plus ou moins complexes selon le pays d’accueil. Dans un pays de l’Union européenne, les différentes démarches administratives concernant la déclaration de votre contrat de travail et le paiement des cotisations sociales et fiscales inhérent à ce nouvel emploi peuvent être plus ou moins facilitées en raison des possibles partenariats au sein de l’Union européenne. Cependant, si vous souhaitez bénéficier d’une expérience professionnelle dans un pays à l’étranger où la législation concernant le travail est bien différente du droit français, vous pouvez faire face à plusieurs semaines de paperasses avec des demandes d’autorisation diverses. Ce constat est d’autant plus vrai si vous êtes un travailleur non salarié.

Si vous souhaitez réduire le nombre d’intermédiaires vous aidant à prospecter de nouveaux clients et à déclarer votre travail à l’étranger, la société de portage salarial s’avère être un partenaire privilégié. En tant que salarié porté, la majeure partie de vos démarches à réaliser pour travailler à l’étranger sera de prospecter de nouveaux clients comme n’importe quel salarié porté travaillant en France. Pour ce qui est de la déclaration de votre travail à l’étranger et du paiement des différentes cotisations sociales calculées sur votre chiffre d’affaires réalisé, ce sera la société de portage salarial qui s’occupera de ces diverses déclarations, démarches et cotisations.

De plus, travailler dans le cadre du portage salarial vous permet une certaine flexibilité concernant les différentes missions que vous pouvez réaliser. En effet, travailler à l’étranger en tant que salarié porté vous permet :

• d’accepter des missions de courte durée d’un ou plusieurs jours ;
• d’accepter des missions de plus longue durée pouvant s’étaler sur plusieurs mois ;
• d’avoir plusieurs clients dans un même laps de temps pour multiplier les expériences professionnelles ;
• de bénéficier d’un accompagnement pour intégrer au mieux le milieu professionnel du pays d’accueil.

Bon à savoir : même s’il s’agit de missions exécutées pour le compte d’entreprises clientes étrangères, les dispositions législatives propres au portage salarial en France s’appliquent. Ainsi, la durée d’une prestation ne doit pas dépasser 3 ans pour le compte d’une même entreprise cliente. Par conséquent, un salarié qui souhaite travailler à l’étranger pour une seule et même entreprise durant une durée supérieure à 3 ans devra être salarié de l’entreprise à l’étranger ou être autorisé à travailler en temps que travailleur indépendant.

De plus, un salarié porté peut également réaliser à distance une mission pour une entreprise cliente basée à l’étranger. Par exemple, pour les prestations pouvant être réalisées à distance comme la création d’un site web, un salarié porté pourra exécuter ce type de mission pour un client étranger tout en restant domicilié en France.

Autre point important, un salarié porté travaillant à l’étranger continu de cotiser à l’URSSAF. En effet, la société de portage salarial prélèvera sur le chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté à l’étranger un certain montant au titre du paiement des cotisations sociales. La continuité dans le paiement des cotisations sociales en France permettra notamment au salarié porté qui souhaite partir travailler à l’étranger de bénéficier de tous les acquis sociaux propres au salarié français. Dès lors, un salarié porté à l’étranger pourra bénéficier :

• des taux de remboursement de la sécurité sociale française ;
• des taux de remboursement de la complémentaire santé souscrite par la société de portage salarial ;
• de son droit au chômage ;
• de ses droits à la retraite ;
• de son droit au congé maternité ou paternité ;

Ainsi, si après une période de travail à l’étranger le salarié porté perd son emploi, il pourra bénéficier de ses droits au chômage le temps de retrouver une autre source de revenus.

À noter qu’il existe une différence concernant l’affiliation à un régime de la sécurité sociale selon si le salarié porté est considéré comme un salarié détaché ou un salarié expatrié.

Quel régime de la sécurité sociale est applicable dans le cas d’une mission à l’étranger ?

Un salarié porté exécutant une mission à l’étranger peut être considéré comme un salarié détaché ou un salarié expatrié.

Un salarié détaché réalise une mission durant une durée temporaire à l’étranger. Dans cette situation, le salarié porté continue de cotiser au régime français de la sécurité sociale et de bénéficier de la protection sociale française.

Un salarié est considéré comme expatrié lorsque la mission réalisée à l’étranger dure au minimum 3 mois. Dans ce cas, un salarié porté doit cotiser au dispositif d’assurance maladie du pays dans lequel il réalise la mission.

De plus, un salarié porté expatrié qui souhaite bénéficier de la protection sociale française peut continuer de cotiser à l’assurance maladie française. Pour cela, un salarié porté devra adhérer à la Caisse des Français à l’étranger (CFE). Pour un salarié porté, il s’agira par conséquent de payer une double cotisation pour une protection sociale. Dès lors, le fait de continuer de cotiser à la protection sociale française peut être opportun lorsque le système d’assurance maladie du pays où s’effectue la mission offre une bien moindre protection sociale par rapport au système français.

Dans tous les cas, le portage salarial s’avère être un contrat de travail aux conditions de travail flexibles permettant de réaliser aisément des missions auprès d’une entreprise cliente étrangère. En cas d’arrêt maladie ou bien encore de congé parental par exemple, un salarié porté pourra continuer de bénéficier de la protection sociale française avantageuse par rapport à d’autres systèmes de santé. Partant de ce principe, être salarié porté à l’étranger permet de bénéficier d’une grande liberté concernant le choix des missions à effectuer auprès d’entreprises clientes tout en gardant les acquis sociaux propres au salariat en France.