Pour quelles activités professionnelles le portage salarial est-il avantageux ?

Le portage salarial : un contrat réservé aux prestations de services

La première information essentielle à retenir ici est que vous ne pouvez exercer votre activité professionnelle en portage salarial seulement si celle-ci représente une prestation de services. Il s’agit dès lors de proposer la réalisation d’un service auprès d’entreprises clientes. Il peut s’agir par exemple d’une activité de secrétariat, de community management, de graphiste, etc. Une prestation de service représente donc la réalisation d’une mission sollicitant la compétence et la qualification du professionnel.

Par conséquent, si vous souhaitez développer une activité autour de la vente de marchandises ou de la fabrication et de la vente de produits artisanaux, vous ne pourrez pas exercer cette activité professionnelle en portage salarial.

À noter que certaines prestations de services ne peuvent être proposées sous un contrat de portage salarial. Il s’agit de prestations de services à la personne. Par conséquent, si vous êtes un professionnel proposant des services à la personne en vous déplaçant par exemple au domicile de vos clients, vous ne pourrez pas être un salarié porté d’une entreprise de portage salarial. Concernant les prestations de services à la personne, il peut s’agir :

• de garde d’enfants à domicile ;
• de cours à domicile ;
• de ménage à domicile ;
• de jardinage à domicile ;

Vous devrez dès lors choisir un autre statut juridique en étant salarié d’une entreprise ou bien travailleur indépendant en créant une entreprise individuelle (ex. : micro-entrepreneur).

La déduction possible des frais professionnels en portage salarial

Contrairement à certains régimes simplifiés tels que le régime de la micro-entreprise, si vous exercez votre activité professionnelle dans le cadre d’un contrat de portage salarial, vous aurez la possibilité de déduire vos frais professionnels de votre bénéfice à déclarer aux services des impôts. Par conséquent, cette déduction possible de vos frais professionnels vous permettra d’être imposé sur votre rémunération en déduisant vos frais professionnels.

Dès lors, cette possible déduction de vos frais professionnels devient intéressante d’un point de vue fiscal lorsque vous exercez une activité amenant un certain nombre de frais professionnels. Les frais professionnels les plus couramment déduits en prestations de services sont :

• les frais de transport ;
• les frais de restauration ;
• l’équipement nécessaire à la bonne réalisation de la prestation de services ;
• les frais de prospection ;

Lorsque vous souhaitez déduire ces frais professionnels de la base d’imposition sur le revenu, vous pouvez choisir de les faire passer en frais de fonctionnement. Ces frais de fonctionnement déclarés ne doivent pas dépasser un montant correspondant à 30 % de votre salaire brut. De plus, pour bénéficier de la déduction de vos frais de fonctionnement, vous devez être en mesure d’apporter les pièces justificatives prouvant que ces différents frais occasionnés ont été réalisés dans le cadre de votre activité professionnelle en portage salarial.

À noter qu’un certain nombre de frais professionnels peuvent également faire l’objet d’une négociation préalable entre le salarié porté et l’entreprise cliente chez laquelle sera réalisée la prestation de services. Dès lors, si le salarié porté et l’entreprise cliente s’entendent sur le remboursement de ces frais professionnels occasionnés par la réalisation de la prestation de services, ces frais professionnels seront dès lors considérés comme des frais de mission. Pour ne pas confondre le remboursement des frais de mission avec le salaire versé au salarié porté, le montant dévolu au remboursement de ces frais de mission devra faire l’objet d’un intitulé séparé au montant du salaire brut inscrit sur la facture et remis à l’entreprise de portage salarial.

Par conséquent, la déduction possible des frais professionnels en portage salarial est intéressante pour toutes les activités professionnelles qui présentent un certain nombre de ces frais professionnels. Cet avantage sera amoindri pour les activités où la majeure partie de la réalisation de la prestation de services se fait en télétravail. Dès lors, un graphiste ou bien encore un développeur Web auront moins de frais professionnels à déduire qu’un agent commercial par exemple.

Un chiffre d’affaires annuel non limité en portage salarial

Si vous souhaitez débuter une activité professionnelle en gardant une certaine autonomie dans la réalisation de la prestation de services et la recherche de clients, plusieurs solutions pourront vous être proposées telles que :

• la création d’une micro-entreprise ;
• la création d’une entreprise unipersonnelle ;
• la conclusion d’un contrat de portage salarial.

Selon l’activité professionnelle que vous souhaitez développer, si après la création de votre business plan vous estimez pouvoir réaliser un chiffre d’affaires avec un taux journalier moyen d’au minimum 300 € HT, et ce dès les premiers mois de votre activité, nous vous conseillons de privilégier la création d’une entreprise individuelle ou la signature d’un contrat de portage salarial avec une entreprise de portage salarial.

En effet, contrairement à une micro-entreprise, votre chiffre d’affaires annuel dans le cadre d’un contrat de portage salarial n’est soumis à aucune limite concernant le montant déclaré. En micro-entreprise, vous ne devrez pas dépasser un chiffre d’affaires brut annuel de 72 600 € pour continuer à bénéficier de ce régime fiscal et juridique simplifié.

En portage salarial, vous n’avez pas à vous soucier du possible dépassement d’un seuil de chiffre d’affaires annuel du simple fait qu’il n’existe pas de limite concernant le montant de chiffre d’affaires que vous pouvez réaliser dans le cadre d’un contrat de portage salarial.

Pour les prestataires de services qui réalisent un chiffre d’affaires important, le portage salarial est donc tout à fait adapté. Vous n’aurez pas à vous soucier d’un changement de régime fiscal et juridique en augmentant considérablement votre chiffre d’affaires et vos revenus.

L’obligation de réaliser un chiffre d’affaires minimum

Le portage salarial peut sembler au premier abord la solution idéale pour tout prestataire de services qui souhaitent à la fois bénéficier de l’autonomie d’un travailleur indépendant et de la garantie financière du salarié. En effet, comme tout salarié vous bénéficiez de congés payés, d’un droit au chômage, etc.

Néanmoins, pour bénéficier d’une certaine stabilité financière et des différents acquis sociaux propres au salariat, il vous sera nécessaire de réaliser un chiffre d’affaires minimum avec un taux journalier moyen de 300 €. Ce minima imposé se justifie par la nécessité pour la société de portage avec laquelle vous avez signé un contrat de portage salarial de pouvoir reverser une cotisation minimum mensuelle au titre des charges salariales et patronales.

De plus, la société de portage salarial se rémunère en frais de gestion qui avoisinent généralement les 10 % de votre chiffre d’affaires brut. Ajoutez à cela environ 40 % de charges salariales et patronales que la société de portage salarial payera pour votre compte et vous pouvez rapidement faire le calcul de ce que vous recevrez en moyenne en termes de revenus. Votre rémunération correspondra à environ 50 % de votre chiffre d’affaires brut réalisé dans le mois.

Par conséquent, si vous débutez une activité professionnelle et que vous dégagez pour l’instant de faibles revenus, il sera plus intéressant financièrement parlant pour vous de vous orienter vers une entreprise individuelle qui présente des charges moins élevées. Par exemple, en micro-entreprise vous ne payez pas de cotisations sociales si votre chiffre d’affaires est nul.

Cependant, si vous réussissez tous les mois à vous dégager un chiffre d’affaires raisonnable qui — divisé par deux — vous permet de garder un revenu tout à fait correct, le portage salarial devient une option intéressante avec le maintien des acquis sociaux accordés aux salariés.

Comment fonctionne le portage salarial sans chiffre d’affaires ?

Lorsque vous réalisez plusieurs prestations de services chez une ou plusieurs entreprises clientes, l’entreprise de portage salarial qui vous emploie doit vous verser un salaire minimum hors indemnité de 2 571 € brut par mois. Cette rémunération minimale est applicable lorsqu’aucun accord de branche en rapport avec votre activité professionnelle ne prévoit un autre montant de salaire minimum.

En plus de cette rémunération brute minimale, vous percevez également une indemnité d’apport d’affaires qui correspond à 5 % de votre rémunération. Cette indemnité d’apport d’affaires correspond à une commission pour couvrir le temps de travail que vous réservez à la prospection de nouveaux clients.

Cependant, à la différence d’un salarié dans une entreprise classique, si durant un mois vous n’effectuez pas de prestations de services auprès d’entreprises clientes, la société de portage salarial n’est pas tenue de vous verser une quelconque rémunération. Par conséquent, si vous souhaitez bénéficier de tous les avantages que représente le développement d’une activité professionnelle en portage salarial, veillez à vous assurer que votre activité professionnelle peut vous permettre la réalisation de prestations de services de manière régulière. Dans le cas contraire, vous devrez prendre en considération le risque de ne pas être rémunéré durant une période où vous n’aurez pas de clients.