Pourquoi faire un constat d’huissier ?

Quelle est la procédure à suivre pour établir un constat d’huissier ?

L’huissier peut intervenir à l’amiable en faveur du débiteur, vous convoquer au tribunal ou transmettre une décision de justice. Dans tous les cas, renseignez-vous sur vos droits, notamment sur la manière d’être assisté dans une action en justice, de demander des délais de paiement, etc. Par crainte d’apprendre la teneur et les répercussions du document, votre premier réflexe pourrait être de le ranger.

En réalité, il est souhaitable de le traiter le plus rapidement possible afin de protéger vos droits. Votre première réaction pourrait être de jeter ce document au loin, craignant d’en connaître le contenu et les répercussions. Concrètement, il est souhaitable de le traiter aussi rapidement que possible dans le but de vous couvrir. Dans les limites de l’achèvement du constat, l’huissier commencera à s’occuper d’ajouter les matériaux requis pour appuyer votre demande. Il peut s’agir à titre d’exemple :

• D’images ;
• De plans ;
• De contrats.

Si l’huissier passe la majorité de son temps sur place, se contentant de décrire les éléments qui l’entourent et éventuellement, de prendre des photos pour étayer ses constatations, il peut également mener des investigations sur les téléphones statiques et sans fil, les systèmes informatiques et autres tablettes, les serveurs d’information et, d’une manière générale, toute donnée et information d’assistance. Un ou plusieurs spécialistes peuvent alors l’aider.

En effet, l’huissier de justice s’adapte à l’évolution de son environnement de travail, notamment aux nouvelles sortes d’exigences qui peuvent découler des nouvelles technologies. Celles-ci sont aussi au cœur d’un large éventail de procès et leurs partisans peuvent rendre le travail de l’huissier plus difficile. Dans tous les cas, le juge doit agir avec intégrité, en indiquant son nom, son prénom, son grade et l’objectif de sa mission, et ce, de façon méthodique.

Pourquoi avez-vous besoin d’un huissier ?

Les huissiers sont des fonctionnaires assermentés qui peuvent arriver et capturer le bruit. En conséquence, les fauteurs de troubles s’exposeront à une amende et le constat d’huissier doit vraiment être sauvegardé sous forme d’activité juridique, car si la participation de l’huissier ne permet pas de régler le problème, vous pouvez aller au tribunal. Si vous souhaitez vous défendre, vous devez faire une déclaration factuelle.

En outre, un constat d’huissier vous fournit des éléments substantiels à utiliser en cas de désaccord. Il est précieux, car sa valeur est reconnue. C’est une preuve indiscutable qui ancre un événement ou même un document dans l’espace et le temps. Il est également accepté par les autorités et les caisses d’assurance maladie, ça peut donc avoir une valeur dans le présent, mais aussi dans le futur.

Parce qu’elle empêche la partie adverse d’intenter un procès, la déclaration évite souvent les procédures judiciaires et parce qu’il est indéniable, le constat d’huissier a un poids juridique important. De plus, en conversant avec la partie adverse lors de la préparation de son constat, l’huissier peut débloquer un scénario qui pourrait entraîner des procédures longues et coûteuses.

Comment un fonctionnaire du tribunal s’y prend-il pour faire une déclaration factuelle ?

Le juge doit vraiment être totalement objectif et impartial. Dans son rapport, il ne doit porter aucun jugement. Par exemple, s’il découvre un robinet qui fuit en hauteur, il ne pourra pas conclure que la source de la fuite est l’appartement du voisin situé au niveau supérieur. Il se contentera de remarquer que de l’eau coule du plafond et d’expliquer ce qu’il voit avec force détails. Il utilise tous ses sens : la vue, l’odorat, l’ouïe et le toucher.

Pour réaliser ses rapports, l’huissier de justice utilise divers outils :

• Un appareil photo ;
• Un test d’humidité ;
• Un appareil de mesure du niveau sonore, etc.

Si ces instruments ne suffisent pas, il peut faire appel à des professionnels.