Prévoyance : Le guide

Pour les microentrepreneurs et travailleurs indépendants, le régime de base ne fournit pas de protection sociale suffisante. Notamment, en cas de maladie, de décès, d’invalidité et d’arrêt de travail temporaire ou permanent. Ainsi, pour profiter d’une couverture optimale, souscrire une prévoyance professionnelle constitue une option intéressante. Néanmoins, de quoi s’agit-il exactement ? Comment fonctionne-t-il ? Présente-t-il un caractère obligatoire ? Quelles sont les garanties que propose un tel contrat d’assurance ? Comment choisir sa prévoyance et combien coûte-t-elle ? Découvrez dans ce guide tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Prévoyance : qu’est-ce que c’est ?

La prévoyance protège financièrement les professionnels contre les aléas de la vie. Cette couverture peut d’ailleurs s’étendre à leurs proches. Concrètement, elle permet de se couvrir des risques qui empêchent l’exercice de l’activité professionnelle de manière temporaire ou de façon définitive. À savoir la maladie ou le décès du travailleur indépendant ou de l’autoentrepreneur, un arrêt, une invalidité et une incapacité de travail.

Cette assurance complète le régime obligatoire de la sécurité sociale, dont le montant des remboursements se montre faible. Elle permet en effet de compenser une baisse ou une perte de revenus engendrée par un sinistre ou un aléa. Dès lors, pour aider l’assuré qui se trouve dans l’impossibilité de travailler et éventuellement ses proches à subvenir à leurs besoins au quotidien, une prestation compensatoire est versée. Grâce à la prévoyance à laquelle il a souscrit, le professionnel peut donc garder le même niveau de vie malgré la difficulté de sa situation.

Le principe de fonctionnement de cette protection sociale

Avant de pouvoir bénéficier de la couverture offerte par la prévoyance, il convient bien évidemment de conclure un contrat d’assurance avec un organisme spécialisé. Le microentrepreneur ou le travailleur indépendant qui souhaite profiter de cette protection sociale choisit ensuite le niveau de prestation, dont il a besoin. Cela permet de déterminer le montant de la cotisation qu’il doit payer par mois, par trimestre, par semestre ou par an (selon les dispositions contractuelles).

Grâce aux cotisations, le professionnel peut bénéficier des garanties qui lui permettent de faire face aux aléas. Effectivement, en cas de réalisation d’un risque spécifique prévu dans le contrat de prévoyance, il a la possibilité d’obtenir :

  • Une rente ou une pension (en cas d’invalidité ou d’incapacité définitive de travail) ;
  • Une indemnité journalière (dans le cas d’un arrêt temporaire de l’activité professionnelle) ;
  • Un capital (perçu par les ayants droit au décès de l’assuré).

Outre cet appui financier, il peut tout aussi bien profiter de services d’assistance. Suivant sa situation, il peut alors compter sur une aide juridique, psychologique, ménagère…

Une assurance obligatoire ?

Sans contrat de prévoyance, vous pouvez mettre en péril l’équilibre financier de votre activité professionnelle. De même, vous risquez de mettre votre famille en difficulté. De fait, les évènements malheureux n’arrivent pas qu’aux autres : personne n’est à l’abri des mauvaises surprises de la vie. Ainsi, pour vous protéger, vous et vos proches, d’un évènement imprévu et faire face à ses conséquences financières, vous avez tout intérêt à souscrire cette assurance. Et ce, même si celle-ci se montre facultative.

Si la prévoyance collective dédiée aux salariés d’une entreprise se révèle obligatoire, ce n’est pas le cas pour la prévoyance individuelle destinée aux travailleurs non salariés (TNS). Cependant, les autoentrepreneurs comme les travailleurs indépendants ont plus que jamais besoin de cette solution d’assurance. En effet, comme mentionné plus haut, c’est une assurance complémentaire au régime obligatoire.

Pour rappel, la sécurité sociale fournit bien une couverture pour les risques liés au décès, à l’invalidité, à la dépendance et à l’incapacité, mais avec des montants souvent peu élevés. Ces remboursements ne permettent donc pas d’envisager sereinement :

  • Le maintien d’un niveau de vie identique à celui antérieur à l’aléa ;
  • Une reconversion professionnelle ;
  • Une transition professionnelle.

D’où l’importance d’une souscription à un contrat de prévoyance individuelle.

Les garanties d’un contrat de prévoyance

Souscrit ou non dans le cadre de la loi Madelin, un contrat de prévoyance professionnelle propose de nombreuses garanties aux autoentrepreneurs et travailleurs indépendants. Tout de suite les détails.

Les garanties principales de la prévoyance individuelle

Un contrat d’assurance prévoyance couvre en général les trois risques principaux auxquels les TNS peuvent s’exposer. À savoir le décès, l’invalidité et l’incapacité temporaire de travail (ITT).

La garantie ITT d’un contrat de prévoyance

Comme son nom l’indique, la garantie couvre l’incapacité d’un professionnel à exercer temporairement son activité. Cette situation peut survenir à la suite d’une maladie ou d’un accident et dans le respect de la prescription d’un médecin.

Si vous êtes placé en arrêt de travail, la couverture ITT vous permet de compenser une perte importante de revenus. Dès lors, si votre assureur reconnaît votre incapacité à effectuer effectivement votre travail pendant un certain temps, il vous accorde des indemnités journalières (IJ). Ce versement s’opère après un délai de carence de :

  • 3 jours en cas d’hospitalisation ;
  • 7 jours en cas de maladie ou d’accident.

Concrètement, le montant de l’indemnité journalière octroyée correspond à 1/730 du revenu moyen des trois dernières années civiles de l’autoentrepreneur ou du travailleur indépendant. D’ailleurs, cette aide financière est due pour chaque jour, ouvrable ou non. Grâce à cette garantie de la prévoyance individuelle, vous pouvez donc continuer à jouir d’un confort de vie convenable.

Remarquez que le délai de carence ne s’applique plus si l’arrêt de travail se prolonge. Il en va de même dans le cas d’une affection longue durée (ALD) ou d’une grossesse pathologique.

La garantie prévoyance invalidité

L’invalidité correspond à une réduction (d’au moins 2/3) de la capacité de travail ou de gain d’un entrepreneur individuel. Et ce, à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. Elle peut être fonctionnelle (affecte la vie courante), professionnelle (affecte l’exercice d’un métier) ou les deux. D’ailleurs, suivant cet aspect, elle se décline en différentes catégories :

  • Invalidité partielle : le travailleur indépendant peut toujours exercer une activité rémunérée. En d’autres termes, il a encore la possibilité de travailler à temps partiel.
  • Invalidité totale : l’entrepreneur se trouve dans l’incapacité d’exercer une quelconque profession.
  • Invalidité totale et dépendance : le professionnel ne peut plus travailler. En plus, il a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.

Peu importe votre état, vous pouvez cependant compter sur une pension d’invalidité de la part de la sécurité sociale. Le montant de ce versement varie alors en fonction de la catégorie dans laquelle vous vous situez. Il se calcule sur un pourcentage de votre revenu annuel moyen :

  • 30 % pour la première catégorie ;
  • 50 % pour la deuxième catégorie ;
  • 50 % avec une majoration de 40 % (recours à un tiers) pour la troisième catégorie.

D’un autre côté, votre assureur vous octroie une compensation financière sous forme de :

  • Rente périodique (mensuelle ou trimestrielle) qui permet de maintenir votre niveau de vie et supporter les frais liés à votre invalidité ;
  • Capital qui peut servir à l’aménagement de votre habitat ou encore à faciliter votre reconversion professionnelle.

Concernant le montant de cette garantie, il dépend du montant souscrit dans le cadre de votre contrat de prévoyance et du taux d’invalidité reconnu.

La garantie décès

D’une manière générale, qu’un décès résulte d’une maladie ou d’un accident, l’assurance prévoyance le couvre. Toutefois, le contrat peut parfaitement bien ne pas garantir les décès consécutifs à des évènements spécifiques. Raison pour laquelle il faut lire attentivement les clauses d’exclusion contractuelles.

Quoi qu’il en soit, en cas de décès du professionnel, ses proches (conjoint, enfants…) peuvent bénéficier de prestations compensatoires. Celles-ci leur permettent notamment de pallier une baisse ou une perte de revenus et de pourvoir à leurs besoins de tous les jours. En fait, elles peuvent consister en :

  • Une rente temporaire ou viagère au profit du conjoint survivant, du partenaire de PACS, etc. ;
  • Une rente éducation au bénéfice des enfants mineurs ou des étudiants jusqu’à 25 ans révolus ;
  • Un capital décès sous forme d’un versement unique au profit de bénéficiaires désignés ou des ayants droit de l’entrepreneur individuel.

Parfois, le contrat de prévoyance individuelle souscrit par le microentrepreneur ou le travailleur indépendant prévoit également une allocation obsèques.

Les garanties complémentaires

Votre contrat d’assurance prévoyance peut aussi inclure d’autres garanties pour une protection encore plus optimale. Ces couvertures additionnelles se présentent alors comme suit.

La garantie prévoyance retraite

Il s’agit en fait d’une garantie de retraite complémentaire. Ainsi, en intégrant cette couverture dans votre contrat de prévoyance, vous complétez les prestations versées par la sécurité sociale dans le cadre du régime de base. Grâce aux cotisations que vous payez, vous pouvez compter sur une rente viagère ou un capital au moment de votre départ à la retraite. En cas de décès, votre assureur transmet la somme aux bénéficiaires que vous avez désignés.

La garantie dépendance ou PTIA

Assimilée à une invalidité de 3e catégorie, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) suppose que :

  • Le travailleur non-salarié ne peut exercer aucune activité professionnelle ;
  • Il se trouve dans l’impossibilité d’accomplir les actes de la vie de tous les jours (s’habiller, se nourrir…) ;
  • Le recours à un tiers s’avère de mise pour l’assister au quotidien.

Grâce à la garantie prévoyance PTIA, l’entrepreneur individuel peut alors se protéger et anticiper les conséquences financières de la dépendance. Selon son état, son assureur lui verse un capital ou une rente viagère pour l’aider à financer les frais à sa charge.

Les critères pour bien choisir sa prévoyance professionnelle

Avec l’abondance de l’offre sur le marché, choisir sa prévoyance individuelle ne se montre pas aisé. Pourtant, pour bénéficier d’une protection sociale complémentaire optimale, il se révèle essentiel de conclure un contrat adapté à ses exigences. Ainsi, pour ne rien rater de votre démarche, retrouvez ci-après les critères à prendre en compte lors de votre choix.

Les besoins de l’entrepreneur individuel

Avant même de rechercher l’offre de prévoyance professionnelle idéale, il convient de faire le point sur ses besoins. De fait, votre contrat d’assurance tient compte de plusieurs points :

  • Revenu actuel ;
  • Situation familiale ;
  • Charges à payer ;
  • Risques auxquels vous êtes confronté au quotidien ;
  • Garanties couvertes par le régime obligatoire.

Pour une couverture encore plus personnalisée dans le temps, vous pouvez vous tourner vers une assurance évolutive en fonction de l’âge et des exigences. Certains assureurs proposent effectivement ce type d’option pour votre plus grande satisfaction.

Contrat de prévoyance indemnitaire ou forfaitaire ?

Deux grandes familles d’assurance prévoyance existent :

  • Le contrat indemnitaire qui constitue aujourd’hui la majorité des offres du marché ;
  • Le contrat forfaitaire.

En fait, si votre activité professionnelle indépendante vous permet de dégager des revenus stables, il vaut mieux souscrire un contrat de prévoyance indemnitaire. Par contre, dans le cas de revenus variables, un contrat de prévoyance forfaitaire convient davantage pour les TNS.

À noter que vous pouvez également opter pour un autre type de contrat, l’assurance prévoyance indemnitaire pondérée. Elle fonctionne comme les contrats indemnitaires à la différence que le calcul du montant de l’indemnité perçue se base sur une moyenne plus large de vos revenus.

La franchise, un élément fondamental pour évaluer une prévoyance individuelle

La franchise correspond à la durée pendant laquelle il faut attendre avant de pouvoir profiter de la prise en charge de l’assurance. Applicable uniquement aux garanties ITT, elle se révèle le plus souvent modulable. D’ailleurs, elle fait fluctuer fortement le taux de cotisation : plus le délai est court, plus vous cotisez davantage.

En général, les contrats de prévoyance professionnelle proposent trois types de franchise :

  • Pour maladie ;
  • En cas d’hospitalisation ;
  • En cas d’accident.

Quoi qu’il en soit, il importe également de faire preuve de vigilance en ce qui concerne la durée d’indemnisation.

Les exclusions au contrat

Afin de trouver la prévoyance la plus avantageuse et la plus protectrice, vous ne devez pas négliger les exclusions de garanties. Vérifiez donc ces clauses avant de procéder à la signature de votre contrat. En lisant le volet dédié, vous accédez à une liste d’évènements à risque, mais non couverts par l’assurance. Vous pouvez par exemple retrouver dans cette clause les exclusions suivantes :

  • Pratique de certains sports dangereux ou extrêmes (sports de combat, sports de glisse, escalade, parapente…) ;
  • Maladies liées à des problèmes de dos ;
  • Grossesse pathologique ;
  • Affections psychiatriques et psychiques ;
  • Maladies chroniques ;
  • Suicide ;
  • Cures de toutes sortes (thermales ou de repos, de désintoxication, d’amincissement et de rajeunissement) ;
  • Traitements esthétiques.

Des exclusions territoriales peuvent aussi être prévues dans votre contrat de prévoyance professionnelle.

En tout cas, il s’agit d’une liste non exhaustive d’exclusions possibles qui vous empêchent de bénéficier d’une prise en charge. Ainsi, pour éviter les mauvaises surprises, vous devez absolument consulter cette clause contractuelle.

Assurance prévoyance : à quel prix ?

Le tarif fait bien sûr partie des éléments à considérer lors du choix de votre assurance prévoyance. Il varie dès lors d’une compagnie d’assurance à l’autre et selon le profil de l’entrepreneur individuel. Plusieurs critères peuvent d’ailleurs influer sur le montant de vos cotisations :

  • Risques couverts (arrêt de travail, invalidité, décès…) ;
  • Prestations compensatoires prévues (rente, indemnité journalière ou capital) ;
  • Délais de franchise et de carence ;
  • Montant des garanties principales ;
  • Coût des garanties optionnelles ;
  • Flexibilité du contrat ;
  • Conditions de déclenchement des garanties ;
  • Cas d’exclusion ;
  • Territorialité de la couverture.

Tous les contrats de prévoyance ne se valent pas, tant en termes de garanties que de prestations. En basant votre choix sur ces éléments, vous pouvez alors comparer plus judicieusement les offres qui se présentent à vous. En tout cas, certains assureurs vous donnent le choix entre deux types de contrats :

  • Contrat d’assurance prévoyance à tarif fixe ;
  • Contrat d’assurance prévoyance à tarif évolutif.

Pour conclure, que vous soyez autoentrepreneur ou travailleur indépendant, vous avez tout à gagner à souscrire une prévoyance professionnelle. Que vous exerciez en tant que commerçant, artisan ou professionnel libéral, cette assurance — facultative, mais fortement recommandée — vient renforcer votre protection sociale. Vous pouvez donc travailler en toute sérénité et vous focaliser sur le développement de votre activité indépendante.

Il va sans dire en outre que pour obtenir le meilleur contrat de prévoyance, vous devez comparer les offres en prenant en considération plusieurs critères déterminants. D’autant que pour gagner du temps et vous simplifier la tâche au maximum, vous avez tout à fait la possibilité de recourir à un comparateur en ligne.

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