Une prime d’émission est le plus souvent prévue dans le cadre d’une augmentation du capital. Elle permet en effet d’égaliser les droits des anciens et des nouveaux associés ou actionnaires. Mais la détermination du montant de cette prime se fait en fonction d’une valorisation par la société. Du coup, en quoi consiste exactement cette prime et comment se calcule-t-elle ? Éléments de réponse.
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comparerPrime d’émission : À quoi ça correspond ?
Cette prime peut se définir comme étant la différence entre la valeur réelle et la valeur nominale des parts sociales ou actions d’une société. Et ce, à un certain moment. Effectivement, à l’occasion des augmentations de capital par incorporation de nouvelles réserves, à la suite de l’entrée de nouveaux investisseurs, ceux-ci effectuent un apport en numéraire ou un apport en nature. La somme de ces parts sociales est généralement en fonction de la valeur nominale des titres sociaux. Cependant, en comptabilité, la valeur réelle des actions peut quelquefois être supérieure à la valeur nominale. C’est là qu’intervient la prime permettant de compenser la différence.
Ce qu’il convient de savoir sur le calcul de cette prime
Aucune disposition légale ou règlementaire n’encadre le calcul de cette prime et encore moins ses conditions de validité. Sa mise en place et ses procédures de calcul découlent ainsi de la seule décision des actionnaires de la société. Néanmoins, il faut savoir qu’une mauvaise appréciation de cette prime, voire son absence, risque de nuire à une augmentation de capital en numéraire. De fait, cela peut désavantager l’une ou l’autre des parties, autrement dit, les anciens actionnaires et les nouveaux associés. L’instauration adaptée d’une telle prime permettra alors de les mettre sur le même pied d’égalité, mais cela nécessite notamment la tenue d’une assemblée générale extraordinaire.
Bon à savoir : les associés prennent connaissance du montant de cette prime d’apport lors du vote de l’augmentation du capital par incorporation de nouvelles réserves, et peuvent décider par une assemblée générale extraordinaire d’augmenter ensuite le capital, de créer de nouveaux parts ou titres sociaux…
L’importance de la valorisation de la société
La valorisation de la société est une étape-clé avant l’établissement du montant de la prime. Et pour cause, en l’absence de valorisation, le calcul de cette prime d’apport ne pourra pas s’opérer convenablement. Si elle est sous-estimée, l’on assistera à une forte dilution de l’actionnariat déjà en place. Au contraire, si elle est surestimée, les anciens actionnaires seront plus avantagés au détriment des nouveaux associés. Ce qui compromettrait sérieusement les augmentations de capital (en plus cette prime n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu). C’est pourquoi une valorisation correcte est essentielle à la réussite de ce projet. Aussi, pour évaluer la valeur nominale des titres sociaux, il convient d’abord de connaitre les fonds propres de la société. Ils correspondent à la somme des réserves et du capital social.
Quelles sont ses modalités de versement des intérêts ?
C’est à l’apporteur de verser cette prime à la société. Les procédures de paiement diffèrent d’ailleurs suivant le statut juridique de l’entreprise. En tout cas, un apport en numéraire est obligatoirement libéré au moment de la souscription à une augmentation de capital social ; la libération d’un apport en nature prend plus de temps. Mais, pour en revenir aux procédures de versement de cette prime, celle-ci peut être soit :
- Affectée au paiement des frais de l’augmentation de capital
- Distribuée aux actionnaires ou associés selon leurs parts ou titres, cette redistribution n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu
- Intégrée au capital en numéraire de la société
