Protection sociale du dirigeant sans rémunération : Comment faire ?

Il est courant que les entrepreneurs décident de ne pas percevoir, au cours des premières années de leur activité professionnelle, une rémunération. Ce choix est souvent guidé par le fait que ladite activité ne génère pas suffisamment de ressources pour assurer l’exploitation et rémunérer le promoteur, en même temps. Toutefois, cette solution peut avoir des conséquences pour le dirigeant, notamment au niveau de sa protection sociale (assurance chômage, etc.). Surtout, si l’entrepreneur n’exerce pas une autre activité professionnelle pour laquelle il touche des revenus qui sont soumis aux cotisations sociales et par conséquent, bénéficie d’une protection sociale (allocations familiales, allocations chômage, assurance vieillesse, etc.) par ce canal.

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Pour mieux analyser la protection sociale du dirigeant non rémunéré, nous allons distinguer plusieurs cas. Ensuite, il vous sera proposé quelques solutions alternatives.

Les différents cas à analyser

En fonction de la forme juridique, trois cas peuvent être mis en exergue :

1. Cas de l’entrepreneur individuel qui ne perçoit aucun autre revenu

Pour une entreprise individuelle, l’entrepreneur bénéficie tout de même d’une protection sociale, au titre des cotisations sociales pour travailleur non-salarié. Ses cotisations sont calculées sur son bénéfice, et qu’en l’absence de bénéfice, il est redevable d’une cotisation sociale minimum, comme pour le gérant majoritaire d’une société.

2. Cas du dirigeant qui perçoit une aide de pôle emploi à la création ou à la reprise d’entreprise

Pôle emploi octroie deux aides aux créateurs et repreneurs d’entreprises : l’ARE et l’ARCE. Un dirigeant non rémunéré qui dispose de l’ARE bénéficie d’une couverture sociale, dont le montant les droits varie en fonction du montant de son indemnité compensatrice de revenu, quelle que soit la forme juridique de son entreprise. Quant au dirigeant qui a opté pour l’ARCE, il ne bénéficie d’aucune couverture (allocations familiales, allocations chômage, allocation de formation professionnelle, assurance vieillesse, assurance chômage…). Il ne peut profiter que de la prolongation de sa couverture antérieure durant 12 mois à compter de la rupture de son contrat de travail ou durant les premières années d’activité.

3. Cas du gérant minoritaire ou du président de SAS

Il ne bénéficie donc d’aucune protection sociale.

Quelques solutions

  • L’entrepreneur pourrait envisager de bénéficier d’une couverture sociale en tant qu’ayant droit de son conjoint. Il peut ainsi bénéficier de l’assurance maladie et des indemnités journalières de maternité. Cependant, cette solution n’est utile que pour le dirigeant assimilé salarié, c’est-à-dire qu’il doit être un gérant minoritaire ou président SAS.
  • L’entrepreneur peut également y avoir droit par le biais de la mutuelle de son conjoint.
  • Ou tout simplement, le gérant majoritaire peut se soumettre au régime des assimilés salariés en se versant une rémunération d’au moins 150 fois le SMIC horaire sur cette période, il sera alors dirigeant assimilé salarié et sera protégé par rapport à la retraite. Ou une rémunération au moins égale à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale sur l’année, s’il veut bénéficier de l’assurance maladie ou des indemnités journalières de maternité comme tous les assimilés salariés.
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