Qonto : Le dépot de capital social

Le dépôt de capital est une démarche obligatoire pour immatriculer l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Pour gagner du temps, faites votre dépôt de capital en ligne via Qonto.

Les conditions pour déposer le capital sur Qonto

Qonto est une néobanque française qui permet aux SASU, SAS, EURL, SARL, SELARL et SNC de déposer simplement et rapidement leur capital social en ligne. Néanmoins, pour pouvoir procéder à cette formalité obligatoire pour créer une entreprise, ces professionnels doivent répondre aux conditions d’éligibilité suivantes :

  • Tous les associés sont des personnes physiques et majeures.
  • Au moins un des associés doit avoir sa résidence principale en France.
  • L’activité de la société est légale et ne fait pas partie des activités interdites.
  • Les apports du capital initial de chaque associé sont versés depuis un compte personnel de chacun d’entre eux.
  • Le capital doit être fixe.
  • Le capital social doit être entièrement libéré.
  • Les apports doivent être uniquement des apports en numéraire.
  • L’apport au capital doit être de 1 € minimum par associé.

Les étapes pour déposer le capital social sur Qonto

Pour déposer votre capital social sur la néobanque, vous devez suivre les étapes ci-après :

  • Rendez-vous sur le site de Qonto.
  • Remplissez les informations demandées relatives à votre future société et à tous les associés souscripteurs
  • Choisissez votre forfait (les frais relatifs au dépôt de capital et à l’abonnement Qonto).
  • Signez électroniquement le contrat.
  • Rendez-vous dans l’espace client que vous avez créé et fournissez les projets de statuts avec les modifications demandées (nom d’une étude notariale en partenariat avec Qonto auprès de laquelle les fonds sont déposés et l’état des actes accomplis au nom de votre société avant la signature des statuts. Fournissez également un justificatif d’identité au nom de chacun des souscripteurs.

Ces dossiers sont ensuite vérifiés par Qonto. Un IBAN sera alors généré par associé souscripteur sur lequel chacun doit déposer par virement sa participation au capital. Dès lors que les fonds sont reçus (le délai est d’environ 24 h ou 48 h en fonction de l’établissement bancaire), chacun des associés doit signer par email la demande de dépôt de capital. Ensuite, chacun recevra un certificat de dépôt sous 72 heures ouvrées, l’original sera envoyé par courrier au domicile de chaque associé avec un numéro de suivi.

Ensuite, vous devez vous rendre au greffe du tribunal de commerce avec l’attestation de dépôt ainsi que les autres justificatifs pour obtenir le K-bis. Pour libérer les fonds déposés sur Qonto, il vous reste plus qu’à présenter votre K-bis pour validation. Vos fonds seront libérés sous 5 ours ouvrés en moyenne.

La dernière étape est de valider l’ouverture de votre compte sur Qonto. Vous recevrez alors un RIB au nom de la société et pourrez commander des cartes MasterCard.

Résumé des pièces justificatives à fournir pour déposer le capital social

Pour finaliser votre dépôt de capital sur Qonto, vous devez joindre au format numérique les dossiers suivants :

  • Le projet des statuts.
  • Un justificatif de domiciliation de la société. Cela peut être une attestation de domiciliation, un bail commercial, une facture d’eau, de gaz, d’électricité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois du dirigeant si l’entreprise est domiciliée à son domicile…
  • Un justificatif d’identité de moins de 3 mois de chacun des associés souscripteurs. Qonto accepte les documents suivants : une carte nationale d’identité en couleur recto verso et comportant une bande MRZ un passeport valide en couleur recto verso, un titre de séjour de longue durée.
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