Quels sont les différents types d’aides au recrutement en alternance pour l’employeur ?

Aide TPE jeunes apprentis

Il s’agit d’une aide forfaitaire accordée aux TPE par l’État. Elle vise à compenser leur investissement au titre de la première année de contrat d’un apprenti. Le montant de cette aide s’élève à 1 100 euros, versé à la fin de chaque période trimestrielle d’exécution du contrat d’apprentissage. Ainsi, elle peut atteindre 4 400 euros en un an.

Pour percevoir l’aide TPE jeunes apprentis, il y a quelques conditions à respecter :

• L’apprenti a moins de 18 ans au moment de l’établissement du contrat
• La demande d’aide préremplie est validée en ligne par l’employeur au plus tard dans les 6 mois à compter de la date de début de l’exécution du contrat
• L’employeur présente une attestation justifiant l’exécution du contrat d’apprentissage.

Prime embauche PME

C’est une prime dédiée aux PME de moins de 250 personnes, peu importe leurs statuts juridiques (dont les associations et les groupements d’employeurs). Son montant est fixé à 500 euros par trimestre d’exécution du contrat de professionnalisation avec une durée maximale de versement de 2 ans.

Ci-après les conditions d’attribution de cette aide :

• Le salarié est embauché avant le 30 juin 2017
• Le salarié est embauché en contrat de professionnalisation d’une durée minimum de 6 mois

Par ailleurs, si le demandeur d’emploi en contrat de professionnalisation a plus de 45 ans, l’aide s’avère cumulable avec :

• Les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales
• L’aide exceptionnelle du gouvernement pour toute nouvelle embauche.

En revanche, elle reste non cumulable avec l’Aide Forfaitaire à l’Employeur (AFE) attribuée par Pôle emploi.

Prime régionale à l’apprentissage

La région octroie la prime aux TPE qui recrutent des salariés en contrat d’apprentissage. Il appartient au conseil régional de fixer ses montants et ses modalités d’attribution.

Néanmoins, la somme minimum prévue par année de formation de l’apprenti est de 1 000 euros. D’un autre côté, cette forme de prime peut être cumulée avec l’aide à l’embauche d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire.

Aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire

Pour compléter le dispositif de soutien à l’apprentissage, la région apporte une autre aide régionale aux PME de moins de 250 salariés. Voici les conditions requises pour pouvoir en bénéficier :

• Soit recruter un premier apprenti dans l’entreprise ou ne pas avoir employé d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente
• Soit recruter un apprenti supplémentaire à condition que le nombre de contrats en cours après ce recrutement soit supérieur à celui en cours dans l’entreprise au 1er janvier.

En tout cas, le montant minimum de la prime est de 1 000 euros, versé en une seule fois sur toute la durée du cycle de formation. Qui plus est, l’aide est cumulable avec la prime régionale à l’apprentissage.

Aide forfaitaire des demandeurs d’emploi de plus de 26 ans

Pôle Emploi a mis en place ce dispositif afin de faciliter le retour à l’emploi ou l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Les bénéficiaires de cette aide concernent les entreprises signataires du contrat de professionnalisation. L’aide forfaitaire Pôle Emploi est plafonnée à 2 000 euros, versée en deux fois pendant l’exécution du contrat.

En plus de recruter un chercheur d’emploi de plus de 26 ans, l’entreprise ne doit pas avoir effectué un licenciement économique sur le poste à pourvoir dans les 6 mois précédant l’embauche pour recevoir cette aide. En outre, la demande se fait au plus tard 3 mois suivant la date de début de l’exécution du contrat.

Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans

Pôle Emploi soutient également les entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Tout comme l’aide précédente, elle est plafonnée à 2 000 euros, versée en deux fois. Par contre, le contrat doit toujours être en cours d’exécution au 10e mois prévu. Lorsque le contrat est exécuté à temps partiel, l’aide est proratisée.

Pour obtenir cette aide, il faut :

• Ne pas avoir procédé dans les 6 mois précédant l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement
• Demander l’aide au plus tard 3 mois à compter de la date de début d’exécution du contrat de professionnalisation.

D’autre part, la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat.

À noter que l’aide est cumulable avec l’aide forfaitaire de Pôle Emploi ainsi qu’avec les exonérations de charges sociales.

Crédit d’impôt à l’apprentissage

En accueillant des apprentis, les entreprises signataires du contrat d’apprentissage ont droit à un crédit d’impôt. Concrètement, il est attribué aux entreprises imposées au bénéfice réel et aux entreprises exonérées.

Il n’y a que les contrats d’apprentissage qui préparent un diplôme, un titre à finalité professionnelle ne dépassant pas le BTS ou encore un DUT inscrit au RNCP qui sont éligibles à ce crédit d’impôt. Cependant, certains contrats d’apprentissage tels que les apprentis reconnus comme travailleurs handicapés peuvent aussi bénéficier du crédit d’impôt, quel que soit le diplôme préparé.

Concernant le montant, celui-ci égal à 1 600 euros fois le nombre moyen annuel d’apprentis. Le plafond est fixé au montant des dépenses de personnel des apprentis, minoré des subventions reçues dans le cadre du contrat d’apprentissage. Ceci dit, la somme peut monter à 2 200 euros dans certaines situations.

Les autres aides au recrutement en alternance

Il existe d’autres types d’aides pour embaucher en alternance. On peut notamment citer :

• L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé : aide à la signature du contrat en alternance et aide à la pérennisation reçue à l’issue du contrat
• Les déductions fiscales relatives à la taxe d’apprentissage : frais de stage en entreprise, dons en nature et « bonus alternants »
• Les exonérations de cotisations et de contributions sociales : applicables pendant toute la durée du contrat d’apprentissage
• L’aide à l’embauche du premier salarié : montant de 4 000 euros maximum sur 2 ans.