Quels sont les risques du portage salarial ?

Le portage salarial représente la solution idéale pour les entreprises et les entrepreneurs désireux de jouir d’une meilleure flexibilité dans leur activité. Cette collaboration tripartite entre la société cliente, le salarié porté et l’entreprise de portage constitue effectivement un bon compromis à bien des égards. Toutefois, bien que ce statut novateur accorde des avantages importants à chacun, il comporte des enjeux non négligeables. Dans les faits, cette nouvelle forme de travail expose les trois parties à certains risques. Le présent article vous éclairera sur l’ensemble de ces points sensibles.

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Les enjeux du portage salarial pour l’entreprise cliente

Conformément à l’article L1254-3 du Code du travail :

« L’entreprise cliente ne peut avoir recours à un salarié porté que pour l’exécution d’une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas. »

Autrement dit, la loi limite le recours au portage salarial pour les entreprises clientes afin d’éviter le salariat déguisé. Par ailleurs, en optant pour cette nouvelle forme d’emploi, ces organisations risquent de payer des coûts en plus. C’est notamment le cas lors d’une requalification de la relation commerciale en relation contractuelle.

Les risques du portage salarial pour les professionnels

Compte tenu du principe du portage salarial, ce statut profite aux trois entités. Néanmoins, aux côtés des privilèges qu’il octroie, on relève également quelques aléas. Voici donc les risques encourus pour les entrepreneurs qui décident d’expérimenter ce système innovant.

Les insécurités et les enjeux financiers

Le portage salarial expose l’entrepreneur à d’éventuels impayés et au risque de chômage s’il y a défaillance de la société de portage. Il est alors judicieux de se tourner vers une institution qui offre une garantie financière et qui l’atteste par le biais d’un certificat. Ainsi, le salarié porté peut être sûr de percevoir sa rémunération en toutes circonstances.

Les risques juridiques

Conformément à l’ordonnance d’avril 2015, le portage salarial exige la rédaction de deux contrats différents. D’une part, le contrat de travail unit le professionnel avec l’entreprise de portage salarial. Et d’autre part, le contrat de prestation synthétise l’ensemble des missions à accomplir au cours de la collaboration. Si ces conventions sont mal rédigées, ils compromettront à l’avenir les droits et les avantages du freelance.

En règle générale, les contrats de travail du portage salarial ressemblent aux contrats classiques. Toutefois, lorsqu’on procède à une analyse plus approfondie, on dénote certaines particularités. Légalement, les conventions doivent contenir deux distinctions. À savoir : la détermination du type de contrat (CDI ou CDD) et les clauses régissant la relation entre les deux parties. En d’autres mots, le document doit mentionner la date du terme et le descriptif des compétences et des domaines d’expertise du salarié porté. Tout comme le mode de calcul de la rémunération ainsi que la périodicité des comptes rendus d’activité doivent y figurer.

La rédaction du contrat de prestation nécessite, quant à elle, un choix judicieux au niveau de la forme et des modalités d’activité. De manière légale, ce document énonce les clauses spécifiques des prestations à réaliser pour tous les clients. Dans ce sens, ces dernières doivent comporter en premier lieu les coordonnées de la société cliente. Le nom et le numéro de l’assurance (celle qui protège le salarié indépendant lors de l’exercice de ses missions) doivent également y être indiqués. De même, la responsabilité du client vis-à-vis des modalités d’exécution des missions devra obligatoirement paraître dans ce second contrat.

L’absence de mission

Dans le cadre du portage salarial, le consultant effectue lui-même le démarchage des clients. La société de portage s’occupe essentiellement de son accompagnement dans cette collaboration professionnelle. Tout au long de l’entente, elle a le choix de lui présenter ou non une offre de travail. De son côté, le salarié indépendant possède la liberté d’accepter ou de décliner les projets et les différentes propositions qui se présentent à lui.

Cependant, cette autonomie ne joue pas toujours en faveur de l’indépendant. Bien qu’il jouisse des mêmes droits qu’un salarié en entreprise, il ne profite pas de la stabilité accordée par le statut d’employé. Lors des périodes creuses pendant lesquelles il ne réalise aucune prestation, il ne percevra pas de rémunération. À l’instar du freelancing, il garde son indépendance au niveau de ses activités et s’expose ainsi à des revenus irréguliers.

En résumé, le portage salarial impose aux entrepreneurs la recherche constante de prestations afin d’assurer leur chiffre d’affaires. Dans le but de vendre continuellement leurs services, ils auront à démarcher, négocier et dénicher les entreprises clientes qui travailleront avec eux.

Un mauvais choix de la société de portage salarial

Le portage salarial conjugue sécurité et indépendance pour les freelances qui désirent profiter de ce compromis idéal. Néanmoins, cette solution les avantage uniquement s’ils font appel à la bonne société de portage salarial. En effet, certaines d’entre elles prélèvent de faux frais et soumettent des charges patronales exorbitantes.

En règle générale, le statut de salarié indépendant implique un coût plus ou moins conséquent pour les consultants. Ils sont en effet tenus de payer des frais de gestion à la société de portage, responsable d’un certain nombre d’obligations. Les charges incluent la commission de l’entreprise, les cotisations salariales, les cotisations patronales ainsi que les frais additionnels. Dépendamment du secteur d’activité, la somme versée représente entre 5 et 12 % du chiffre d’affaires, taxes non comprises.

Afin d’éviter les pièges, quel que soit le secteur d’activité, la comparaison des formules de prise en charge est de rigueur. Chaque société de portage salarial propose des offres plus ou moins différentes au niveau de certains points. Il est judicieux de les relever et de les étudier en vue d’opter pour le meilleur établissement.

Les inconvénients de ce système pour la société de portage

Le portage salarial coûte cher à la société de portage dans l’éventualité d’une défaillance. En effet, la loi l’oblige à garantir le paiement des salaires de l’indépendant advenant le cas d’un problème d’ordre financier. Depuis son adoption dans le Code du travail 2008, ce système s’applique dans des conditions strictes en vue de protéger les intérêts de chacun. Raison pour laquelle l’entreprise de portage doit souscrire à une assurance en guise de garantie pour le consultant. Le montant versé doit au moins équivaloir 10 % de la masse salariale totale et annuelle de l’institution.