Salaires des dirigeants : place au vote des actionnaires

Déjà lancée il y a quelques années, l’idée de permettre aux actionnaires des sociétés de décider des rémunérations des dirigeants refait surface en France à la veille des élections présidentielles.

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Le gouvernement contre les salaires excessifs

Dans le but d’éviter que les salaires des dirigeants de société soient excessifs, le gouvernement d’entreprise entend mettre en place une politique de rémunération totale basée sur le vote des actionnaires et non plus sur simple décision des membres du conseil de surveillance. Le dispositif déjà en vigueur sous d’autres cieux a été avancé dès 2009 par certains Députés du centre, mais est resté au stade de propositions de loi en se heurtant à l’hostilité de la droite française.

L’idée a ressurgi dernièrement lors du passage du candidat Sarkozy sur France 2. En effet, celui-ci se place contre le système permettant aux dirigeants de se fixer eux-mêmes le montant composant la rémunération totale à travers des décisions prises dans les conseils d’administration, composés dans la majorité des cas de personnes présentant des intérêts communs et dont l’objectivité risque d’être mise à l’épreuve.

Pour la démocratie des actionnaires

Ainsi, fort du constat que les dirigeants des sociétés abusaient de leur pouvoir au sein des conseils d’administration pour se fixer des rémunérations des dirigeants exorbitantes, le gouvernement d’entreprise remet sur le tapis l’idée d’un salaire des hauts responsables de ces entreprises décidé par une assemblée générale des actionnaires eux-mêmes.

En effet, ces derniers, trop souvent victime de la structure et du mode d’organisation au sein des sociétés sont jugés incapables de toute décision quant à la gestion des affaires et ont tendance à subir le dictat des membres du conseil de surveillance.

À la veille des élections présidentielles et dans le contexte de la crise économique et financière que traverse actuellement la zone euro, la proposition du candidat de l’UMP place la question des éléments de rémunération des dirigeants des sociétés au cœur des débats en prônant la démocratie des actionnaires et des salariés aux dépens du seul pouvoir des conseils d’administration.

Effectuer un vote avec une assemblée générale des actionnaires pour la politique de rémunération des dirigeants de société est une pratique déjà connue dans d’autres pays comme la Suède ou la Belgique.

Ce système permet d’éviter les abus comme celui du directeur général délégué Carlos Ghosn qui a pu gagner 13 millions d’euros au total au cours de l’année 2017, alors que la rémunération moyenne des dirigeants des plus grandes sociétés cotées françaises était de 5,13 millions d’euros. Alors que c’est depuis 1994 que l’Afep MEDEF a développé les normes de gouvernance d’entreprise qui ont permis aux sociétés cotées d’améliorer la gouvernance d’entreprise pour leur faire bénéficier d’une plus grande transparence et de répondre ainsi aux attentes des investisseurs et du public, notamment pour les éléments de rémunération des dirigeants. La loi Sapin appui en outre la méthode de l’Afep MEDEF dans le but d’empêcher que les cas comme celui du directeur général délégué Carlos Ghosn ne se reproduisent encore en mettant en place le comité des rémunérations réglementant davantage les éléments composant la rémunération des dirigeants.

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