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L’export représente une étape importante dans le développement d’une entreprise. Même si le commerce local a la côte auprès des consommateurs pour favoriser l’industrie locale, l’export permet également à une entreprise de revêtir une dimension internationale. S’en suit généralement une évolution positive sur les bénéfices et la renommée de l’entreprise exportatrice. Mais faire de l’export ne s’improvise pas. Si les retombées économiques peuvent être importantes, les risques économiques liés à l’export sont aussi importants. Un litige suite à une livraison de produits non conformes ou bien le blocage des marchandises pour non-respect de la procédure d’export peuvent entraîner d’importants déficits pour une entreprise non avertie.
Afin que vous puissiez envisager sereinement d’exporter vos produits, suivez notre guide de conseils pratiques sur l’exportation pour les entreprises.
L’importation pour une entreprise fait partie des enjeux stratégiques qui peuvent lui permettre de se développer rapidement, ou au contraire d’essuyer plusieurs revers. L’importation amène son lot de doutes et de prises de risque pour une entreprise. Comment choisir un fournisseur fiable ? Quels sont les taxes et les droits de douane à payer ? Comment s’assurer de la bonne livraison et de la bonne qualité des marchandises ? Avec la mondialisation, les échanges au sein de l’Union européenne — mais également en dehors de l’Union européenne — se sont progressivement dotés d’un arsenal juridique et contractuel qu’il est bon de maîtriser avant de se lancer dans l’importation de marchandises.
Si vous souhaitez bénéficier de tarifs plus attractifs ou tout simplement vous fournir en matières premières à l’étranger, voici les principales règles à connaître …
Certains secrets de fabrication ou de commercialisation deviennent sources de convoitise pour de potentiels concurrents. Plusieurs entreprises ont notamment fait la désagréable expérience de se voir copier certains de leurs produits innovants, par une fuite d’informations incontrôlable. Si en droit français il existe plusieurs dispositions législatives qui permettent de sanctionner des pratiques de concurrence déloyale, le secret des affaires au sens large ne faisait pas l’objet d’une protection législative avant 2018.
En effet, ce fut suite à l’adoption d’une directive européenne en 2016 que le droit français fut contraint d’aborder cette thématique. Le secret des affaires est donc protégé en droit français depuis la loi du 30 juillet 2018, ce qui est relativement récent. Si les dispositions relatives à la concurrence déloyale sont généralement connues des entreprises en France, celles du secret des affaires restent encore méconnues pour de nombreux acteurs du marché économique. Pour lever le voile sur cette protection destinée aux entreprises, voici une présentation concise de la protection du secret des affaires désormais intégrée dans le droit français.
La concurrence déloyale entre entreprises n’est pas un fait nouveau. Mais force est de constater qu’avec le développement du e-commerce, les actes déloyaux entre concurrents ont tendance à se multiplier. Copie d’un projet innovant, détournement de clientèle, dénigrement…, une entreprise peu préparée à ce combat acharné entre concurrents peut rapidement faire faillite. Le droit des entreprises vient bien évidemment poser des limites quant à la liberté du commerce, afin de garantir une certaine loyauté au sein du marché économique. Mais la première arme réellement efficace reste l’information concernant les actes qui peuvent être condamnables et les actions à mettre en place pour se protéger et au besoin se défendre face à une entreprise concurrente peu scrupuleuse.
Que vous soyez dirigeant d’une micro-entreprise, d’une PME ou d’une multinationale, voici un récapitulatif de ce que représente la concurrence déloyale et comment s’en protéger.
L’emploi de personnes handicapées peut nécessiter un aménagement spécifique de la part d’une entreprise, que ce soit au niveau de la structure d’accueil (bureau, locaux, w.c.…) qu’au niveau de l’organisation interne (aménagement des horaires…).
Pour rappel, les entreprises employant au moins 20 salariés doivent recruter une personne en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l’effectif total des salariés. Au-delà de cette obligation, pour favoriser l’emploi de personnes handicapées, l’État propose de nombreuses aides financières. Au vu du nombre d’aides proposées pour le recrutement et le maintien de l’emploi d’une personne handicapée, voici un récapitulatif des aides que vous pouvez demander et de leurs conditions d’octroi.
Certaines contributions patronales ont été créées il y a plusieurs années pour répondre à un besoin de financement spécifique. Aujourd’hui, il peut être difficile de lister et de comprendre chacune de ces contributions. Le « 1 % logement » fait partie de ces contributions qui demeurent à la charge de certains employeurs depuis 1943, mais qui restent bien souvent méconnues dans leur utilité et leur mise en œuvre.
Pourtant, cette participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) est à la charge de bon nombre de chefs d’entreprise. Son pourcentage peu élevé ne permet pas de considérer cette participation comme une charge coûteuse pour l’entreprise, mais il reste essentiel de bien comprendre ses modalités d’application. Employeur comme salarié, voici une présentation de ce dispositif qui peut vous concerner…
Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) était auparavant rempli par toutes les entreprises, que ce soit du secteur privé ou public. Il était accompagné du tableau récapitulatif (TR). Dans une volonté de simplification des déclarations administratives à la charge des entreprises, l’État a remplacé le BRC pour les entreprises du secteur privé par la déclaration sociale nominative (DSN) à partir de 2015.
Aujourd’hui, la DSN concerne tous les employeurs, excepté les employeurs sous le statut de particulier et les employeurs dans le secteur public. Par conséquent, à l’heure actuelle le BRC est encore utilisé principalement par les employeurs de la fonction publique. Les autres entreprises non concernées par la DSN devront remplir quant à elle la déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADSU). Concernant le BRC, voici comment réaliser cette déclaration dans les temps et sans erreurs.
La participation en entreprise permet aux salariés de recevoir sous forme de primes de participation une part des bénéfices réalisés par l’entreprise. À la lecture de cette définition, certains pourraient se demander alors quelle est la différence entre participation et intéressement au sein d’une entreprise. En effet, tout comme pour la participation, l’intéressement permet aussi de reverser une partie des bénéfices aux salariés. Sauf qu’une différence de taille existe sur le plan juridique : la participation est un dispositif qui doit être mis en place obligatoirement dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés pendant au minimum 5 ans. L’intéressement quant à lui reste un dispositif facultatif pour l’employeur.
Une fois cet éclaircissement fait, reste à savoir : quelles sont les conditions d’application de la participation en entreprise ? Comment les primes sont-elles calculées et versées ? Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier des primes de participation ? Nous faisons le point avec vous dans cet article…
Pour tout employeur, il est quelquefois difficile de lister toutes les contributions à sa charge. En effet, au-delà des cotisations sociales patronales, de nombreuses autres contributions peuvent s’ajouter au moment de recruter des salariés. Parmi ces contributions, le forfait social se présente comme une cotisation dont est redevable un employeur afin d’aider au financement de la sécurité sociale. Cette cotisation n’est appliquée que sur les sommes versées aux salariés qui ne sont pas soumises aux cotisations sociales, mais qui sont néanmoins imposées au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). Des cas d’exonération sont également prévus, ainsi que des taux différenciés selon la nature de la somme versée à un salarié.
Pour vous aider à vous y retrouver au milieu de toutes ces particularités, nous faisons le point avec vous sur comment est appliqué le forfait social et comment le payer.