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L’export représente une étape importante dans le développement d’une entreprise. Même si le commerce local a la côte auprès des consommateurs pour favoriser l’industrie locale, l’export permet également à une entreprise de revêtir une dimension internationale. S’en suit généralement une évolution positive sur les bénéfices et la renommée de l’entreprise exportatrice. Mais faire de l’export ne s’improvise pas. Si les retombées économiques peuvent être importantes, les risques économiques liés à l’export sont aussi importants. Un litige suite à une livraison de produits non conformes ou bien le blocage des marchandises pour non-respect de la procédure d’export peuvent entraîner d’importants déficits pour une entreprise non avertie.
Afin que vous puissiez envisager sereinement d’exporter vos produits, suivez notre guide de conseils pratiques sur l’exportation pour les entreprises.
L’importation pour une entreprise fait partie des enjeux stratégiques qui peuvent lui permettre de se développer rapidement, ou au contraire d’essuyer plusieurs revers. L’importation amène son lot de doutes et de prises de risque pour une entreprise. Comment choisir un fournisseur fiable ? Quels sont les taxes et les droits de douane à payer ? Comment s’assurer de la bonne livraison et de la bonne qualité des marchandises ? Avec la mondialisation, les échanges au sein de l’Union européenne — mais également en dehors de l’Union européenne — se sont progressivement dotés d’un arsenal juridique et contractuel qu’il est bon de maîtriser avant de se lancer dans l’importation de marchandises.
Si vous souhaitez bénéficier de tarifs plus attractifs ou tout simplement vous fournir en matières premières à l’étranger, voici les principales règles à connaître …
Certains secrets de fabrication ou de commercialisation deviennent sources de convoitise pour de potentiels concurrents. Plusieurs entreprises ont notamment fait la désagréable expérience de se voir copier certains de leurs produits innovants, par une fuite d’informations incontrôlable. Si en droit français il existe plusieurs dispositions législatives qui permettent de sanctionner des pratiques de concurrence déloyale, le secret des affaires au sens large ne faisait pas l’objet d’une protection législative avant 2018.
En effet, ce fut suite à l’adoption d’une directive européenne en 2016 que le droit français fut contraint d’aborder cette thématique. Le secret des affaires est donc protégé en droit français depuis la loi du 30 juillet 2018, ce qui est relativement récent. Si les dispositions relatives à la concurrence déloyale sont généralement connues des entreprises en France, celles du secret des affaires restent encore méconnues pour de nombreux acteurs du marché économique. Pour lever le voile sur cette protection destinée aux entreprises, voici une présentation concise de la protection du secret des affaires désormais intégrée dans le droit français.
La concurrence déloyale entre entreprises n’est pas un fait nouveau. Mais force est de constater qu’avec le développement du e-commerce, les actes déloyaux entre concurrents ont tendance à se multiplier. Copie d’un projet innovant, détournement de clientèle, dénigrement…, une entreprise peu préparée à ce combat acharné entre concurrents peut rapidement faire faillite. Le droit des entreprises vient bien évidemment poser des limites quant à la liberté du commerce, afin de garantir une certaine loyauté au sein du marché économique. Mais la première arme réellement efficace reste l’information concernant les actes qui peuvent être condamnables et les actions à mettre en place pour se protéger et au besoin se défendre face à une entreprise concurrente peu scrupuleuse.
Que vous soyez dirigeant d’une micro-entreprise, d’une PME ou d’une multinationale, voici un récapitulatif de ce que représente la concurrence déloyale et comment s’en protéger.
Clap de fin pour la déclaration sociale des indépendants (DSI) en 2021. Le ministère de l’Économie continue d’entreprendre la simplification des démarches administratives, en supprimant cette déclaration annuelle qui incombait à tous les indépendants relevant du régime général des travailleurs indépendants.
Dans un souci de simplification, le ministère de l’Économie a intégré ce volet social dans la déclaration des revenus depuis 2021, avec la création de la déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée. Peu de changements sont donc à noter concernant l’assiette d’imposition et le taux d’imposition. Mais est-ce que tous les travailleurs indépendants sont concernés par cette nouvelle réforme ? Comment procéder à la nouvelle déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée ? Voici nos réponses concrètes pour que vous ne fassiez pas d’erreur au moment d’effectuer votre déclaration pour les cotisations sociales.
Les plans d’épargne pour la retraite permettent de se constituer un capital pour sa retraite. Cette épargne accumulée sur le plan d’épargne pourra générer des gains grâce à des taux d’intérêt avantageux. Au-delà des gains réalisés sur l’épargne, les avantages fiscaux applicables incitent également chaque année de nombreux épargnants à souscrire un tel plan d’épargne.
Avec la fin de la commercialisation en octobre 2020 des plans d’épargne pour la retraite collective (PERCO), des plans d’épargne retraite populaire (PERP), des contrats Madelin et des contrats article 83, trois autres plans d’épargne retraite (PER) sont désormais proposés depuis le 1er octobre 2019. À l’origine de ce renouvellement de fond, la loi PACTE avec la volonté de proposer aux épargnants une épargne retraite sous forme de rente ou d’un capital et d’intégrer d’autres cas pouvant justifier un déblocage anticipé de l’épargne. Censés être plus avantageux pour les épargnants, voyons plus en détail ce qui se cache réellement derrière ces nouveaux PER.
Les plans d’épargne et primes se multiplient au sein des entreprises. Ces derniers permettent aux employeurs et aux salariés de bénéficier de taux d’intérêt et d’avantages fiscaux. Certains de ces dispositifs doivent être obligatoirement proposés en entreprise, tandis que d’autres restent une option laissée à la libre appréciation du dirigeant d’entreprise.
Nous faisons le point avec vous concernant les plans d’épargne salariale et les primes qui peuvent être proposés à l’heure actuelle par les employeurs pour leurs salariés.
En tant que chef d’entreprise, recruter un apprenti représente une certaine prise de risque. Est-ce que l’apprenti va rapidement acquérir les compétences requises pour travailler en autonomie au sein de l’entreprise ? Cet apprenti est-il possiblement un futur salarié compétent pour l’entreprise ? Pour aider les entreprises à miser sur les compétences des nouvelles générations de travailleurs, l’État propose des aides financières au recrutement d’un apprenti. L’objectif ? Inciter les dirigeants d’entreprise à donner leur chance aux apprentis et à leur permettre d’acquérir leur première expérience professionnelle.
Avec la crise sanitaire du coronavirus, une aide exceptionnelle a été mise en place et sera applicable jusqu’en fin 2021. À partir de 2022, le dispositif d’aide unique prendra le relais.
L’emploi de personnes handicapées peut nécessiter un aménagement spécifique de la part d’une entreprise, que ce soit au niveau de la structure d’accueil (bureau, locaux, w.c.…) qu’au niveau de l’organisation interne (aménagement des horaires…).
Pour rappel, les entreprises employant au moins 20 salariés doivent recruter une personne en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l’effectif total des salariés. Au-delà de cette obligation, pour favoriser l’emploi de personnes handicapées, l’État propose de nombreuses aides financières. Au vu du nombre d’aides proposées pour le recrutement et le maintien de l’emploi d’une personne handicapée, voici un récapitulatif des aides que vous pouvez demander et de leurs conditions d’octroi.