Comment calculer les heures supplémentaires ?

Le calcul des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont comptabilisées sur la base de 35 heures de travail hebdomadaire pour la plupart des salariés (homme ou femme). Dépasser ces 35 heures, on dit qu’un travailleur fait des heures supplémentaires.

Le calcul des heures supplémentaires correspond à la soustraction du nombre d’heures réalisées par semaine, celui de travail prévu dans le contrat de travail (habituellement 35 heures). Ce contingent d’heures est rémunéré différemment de la paie normale.

La majoration pour les 8 premières heures supplémentaires est de 25 pourcent, soit 1,25 en plus du taux horaire de base. Chaque heure de travail s’ajoutant aux 8 premières supplémentaires est payée à hauteur de 50 % augmenté au taux horaire prévu. C’est ce qu’on appelle paiement à taux et demi (1,5).

Exemple : Gaston travaille dans un magasin de vêtements. Il est payé 15 € l’heure. La semaine passée, il a travaillé 43 heures au lieu de 35 heures prévues dans son contrat de travail. Comment son employeur calculera-t-il ses heures supplémentaires ?

• Le taux horaire étant de 15 €, le salaire hebdomadaire est : 15 € x 35 heures = 525 € ;
• Il est rémunéré à +25 % du taux horaire : 15 € + (15 € x 25/100) ou 15 € x 1,25 = 18,75 € pour chaque heure supplémentaire réalisée ;
• Gaston a réalisé 8 heures supplémentaires x 22,5 € = 150 €.

Il recevra 150 € en heures supplémentaires en plus de 525 € en salaire de base pour un total de 675 €.

Les primes s’ajoutant au salaire de base, comme celle de nuit, ne sont pas prises en compte dans le calcul des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires, les jours fériés et les vacances

Dans le calcul de la rémunération des heures supplémentaires, les jours fériés ainsi que les vacances annuelles sont considérés comme des jours travaillés.

Lorsqu’un jour férié tombe sur un jour de travail, les heures qui auraient été dues réaliser ce jour par le travailleur sont ajoutées à celles vraiment réalisées pour le calcul des heures supplémentaires.

Quand le total de ce calcul excède la durée habituelle de la semaine de travail, les heures supplémentaires devront être rémunérées à taux et demi.

Une exception est faite lorsque le jour férié correspond à un jour où le salarié ne travaille habituellement pas. Autrement dit, elle ne travaille pas les mercredis et le jour férié est tombé sur un mercredi.

Exemple : Françoise travaille les cinq premiers jours de la semaine (lundi au vendredi). Mardi dernier était un jour férié. Elle a donc droit à un congé payé. Françoise a comptabilisé 35 heures pour les autres jours de la semaine. Le taux horaire prévu est 20 € l’heure et elle aurait travaillé sept heures le mardi :

• 35 heures réalisées + 7 heures considérées comme temps de travail effectué (mardi férié)= 42 heures ;
• 42 heures réalisées – 35 heures (semaine normale) = 7 heures supplémentaires ;
• 35 heures travaillées – 7 heures supplémentaires = 28 heures à payer au taux horaire de base.

La rémunération des heures supplémentaires :

• 28 heures x 20 € (taux horaire normal) = 560 € (paiement heures réalisées) ;
• 7 heures supplémentaires x 25 € (majoration 25 %) = 175 € (rémunération heures supplémentaires) ;
• 560 € + 175 € = 735 € (salaire de la semaine).

Lorsque le nombre d’heures de travail journalier varie selon le jour, on calcule la moyenne des heures pour déterminer le nombre d’heures à prendre en compte pour une journée de travail.

Le salaire fixe AVEC heures de travail prédéterminées

Un salarié qui reçoit une paie fixe et qui travaille à une durée journalière prédéterminée est considéré comme un travailleur payé à taux horaire. Pour déterminer ce taux, il faut diviser le salaire par le nombre d’heures réalisées. Au-delà de 35 heures de travail, il est payé à taux et demi.

Exemple : Monique bénéficie d’un salaire hebdomadaire de 1500 € pour 35 heures de travail du lundi au vendredi. Elle a travaillé 45 heures pendant la semaine dernière.

• Son taux horaire est : 1500 €/35 heures = 42,86 € l’heure ;
• Elle recevra un paiement majoré à 25 % : 42,86 € x 1,25 = 53,575 € pour chacune des 8 premières heures supplémentaires réalisées ;
• Majorées à 50 % pour les 2 heures restantes (42,86 × 1,5 = 64,29 €) ;
• 8^e heures supplémentaires x 53,575 € = 428,6 € ;
• 2 × 64,29 € = 128,58 €.

Monique aura son salaire de base de 1500 € ; plus 557,18 € en heures supplémentaires, ce qui fait un total de 2057,18 €.

Le salaire fixe SANS heures de travail prédéterminées

Pour le salarié qui travaille à taux fixe sans heures de travail prédéterminées, il faut vérifier que sa paie soit équivalente au salaire minimum pour les heures réalisées (10,85 €/h). La rémunération des heures supplémentaires se fait à taux et demi du salaire minimum et doit figurer dans le calcul.

Exemple : Carole reçoit un salaire de 900 € par semaine comme en tant que chargée clientèle. Elle a effectué 56 heures durant la semaine écoulée.

• La semaine habituelle de travail est de 35 heures x 10,85 € (salaire minimum) = 379 €
• Carole est payée à un taux de majoration de 25 % pour les 8 premières heures : 8 x (10,85 € x 1,25) = 108,5 € ;
• À un taux et demi pour chacune des heures supplémentaires restantes : 13 x (10,85 × 1,5) = 211,575 €
• Elle recevra : 108,5 € + 211,575 € = 320,075 € en heures supplémentaires.

Son employeur a le droit de ne pas lui verser de montant supplémentaire puisque le salaire hebdomadaire qu’elle reçoit (900 €) est supérieur à celui qu’elle recevrait (699,075 €) s’il était facturé au salaire minimum (379 € au salaire de base + 320,075 € pour les 21 heures supplémentaires).

L’équivalence des heures supplémentaires en congé

Le salarié est libre de vouloir remplacer sa rémunération en heures supplémentaires par un congé. La majoration est appliquée aux heures de congé plutôt qu’à celles de travail. Pour déterminer la durée de congé, il faut multiplier les heures supplémentaires (en fonction de leur nombre) à la majoration spécifique.

Exemple : John a eu à réaliser huit heures supplémentaires et souhaite les convertir en heures de repos. Son employeur devra multiplier les 8 heures par la majoration à 25 % (8 h × 1,25 = 10 h). De ce fait, John se verra recevoir 10 heures de congé.

Ces heures peuvent être conservées en banque de temps au souhait du salarié.

Les heures supplémentaires pour les moins ou plus de 35 heures

Pour les travailleurs en entreprises dans lesquelles la durée de travail est par convention collective inférieure à 35 heures, les heures réalisées jusqu’à la 35^e heure ne sont pas comptées en tant qu’heures supplémentaires.

Pour ceux qui travaillent plus de 35 heures par convention collective ou par un accord, les heures réalisées en plus de 35 heures règlementées sont dites des heures supplémentaires structurelles.

Le calcul des heures supplémentaires défiscalisées

Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, mais profitent d’un régime social et fiscal spécifique. Les heures supplémentaires sont dispensées d’impôt sur le revenu jusqu’à 5 000 €/an. Elles sont épargnées de cotisations sociales dans la limite de 11,31 % de la paie.

Le calcul des heures supplémentaires varie selon divers facteurs qui sont : le nombre d’heures supplémentaires, les jours fériés ou vacances, les conditions et le type de contrat de travail. Il est du droit du salarié, mais aussi du devoir de l’employeur de savoir comment calculer les heures supplémentaires.