Entreprise : Comment changer de fournisseur d’énergie ?

Une entreprise décide généralement de changer de fournisseur d’énergie à la suite d’un déménagement, ou encore pour bénéficier d’offres plus adéquates ou un tarif plus avantageux. Les démarches et les conditions à remplir pour les professionnels comportent un certain nombre de détails à prendre en compte. Comment résilier un contrat d’énergie professionnel ? Changer de fournisseur d’électricité et/ou de gaz engage-t-il des frais ? Le point.

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Changer de fournisseur d’énergie : quelles conditions pour l’entreprise ?

Les professionnels doivent se pencher sur différents aspects avant de procéder à un changement de fournisseur d’énergie. Cela permet de sélectionner l’offre idéale, mais aussi de se préparer aux procédures qu’il faut suivre.

Les motifs de la résiliation

Une entreprise peut clôturer son contrat d’électricité et de gaz pour différentes raisons. Du point de vue des fournisseurs, la cessation d’activité ou encore le déménagement sont les motifs de résiliation légitimes. Le professionnel doit toutefois vérifier les clauses du contrat ou des CGV (Conditions Générales de Vente) pour se renseigner avec précision sur ces détails.

Le choix du fournisseur

Depuis 2007, tous les consommateurs, professionnels comme particuliers, bénéficient de la libéralisation du marché de l’énergie. Ainsi, ils peuvent choisir leur fournisseur, et ce, sans aucune contrainte.

En ce qui concerne les entreprises, deux possibilités sont proposées : soit une offre de marché, soit un contrat soumis au TRV (tarif réglementé de vente), proposé par des fournisseurs comme EDF en électricité et ENGIE en gaz. Pour prétendre à ce dernier cas, l’entité doit répondre aux critères suivants :

  • Avoir au moins 10 employés,
  • Le cas échéant, disposer d’un chiffre d’affaires, d’un total de bilan annuel et des recettes inférieurs à 2 millions d’euros,
  • Opter pour une puissance ne dépassant pas 36 kVA.

À ce sujet, il est également essentiel de revoir les termes d’engagement de votre contrat actuel avant de changer de fournisseur d’électricité et de gaz.

Le délai de résiliation

Le contrat d’énergie en cours ou les CGV relevant d’une offre de marché peuvent prévoir un délai de résiliation. Ce dernier définit la date avant laquelle la demande de rupture doit être déposée. Il varie en fonction des fournisseurs, de leurs offres, mais aussi de la taille de l’entreprise cliente.

Ce délai de préavis correspond généralement à une période de 30 à 90 jours avant la fin du contrat.

Quelles démarches pour changer de fournisseur d’énergie ?

En tant que professionnel, il est possible de résilier un contrat d’énergie soit à son terme, soit au cours de la période d’engagement. Les modalités diffèrent en certains points pour les deux options.

La résiliation à l’échéance du contrat d’énergie

Si le client professionnel manque au respect du délai de résiliation, le fournisseur procède à la tacite reconduction du contrat, c’est-à-dire à son renouvellement automatique. La durée de ce dernier est fixée, soit à un an, soit équivalente à celle du contrat initial.

Pour réussir un changement de fournisseur à l’échéance du contrat, il est donc impératif d’en informer celui actuel avant le début de ce délai. Pour précision, dans le cas des offres de marché, certains grands comptes industriels sont exclus de cette reconduction.

La résiliation anticipée du contrat d’énergie

Il s’agit ici d’un changement de fournisseur d’électricité et de gaz avant la date d’échéance du contrat d’énergie. Cette décision peut se révéler avantageuse pour l’entreprise car :

  • Elle bénéficie, au moment souhaité, d’un tarif qui lui est plus économique.
  • Elle évite de se confronter à d’éventuelles hausses de prix de son fournisseur actuel après une tacite reconduction.
  • Elle permet de ne pas manquer le délai de préavis convenu dans le contrat ou les CGV.

Les étapes pour résilier un contrat d’énergie professionnel

Pour changer de fournisseur d’électricité et de gaz, il faut transmettre à votre fournisseur actuel diverses informations, à savoir :

  • Le nom de votre entreprise, le numéro client et l’adresse de facturation,
  • Le numéro de PDL (Point de Livraison) pour l’électricité et le numéro de PCE (Point de Comptage et d’Estimation) pour le gaz,
  • Le motif de la résiliation,
  • La date souhaitée pour la clôture du contrat.

Elles doivent être mentionnées dans une lettre ayant pour objet la demande de fin de contrat d’énergie.

Une fois que votre fournisseur aura étudié et validé votre dossier, il vous mettra en communication avec un GRD (gestionnaire de réseau de distribution). Ce dernier enverra à l’entreprise un agent pour la fermeture du compteur professionnel.

La souscription à un nouveau contrat d’électricité et de gaz

Pour finaliser le changement de fournisseur d’énergie, il faut remettre auprès du nouveau fournisseur choisi le numéro de PDL et le numéro PCE. Il pourra aussi demander un RIB pour un paiement par prélèvement automatique et éventuellement les relevés des index de chaque compteur à date.

Quel prix pour changer de fournisseur d’énergie professionnel ?

Selon la situation de l’entreprise au moment du changement de fournisseur d’énergie, elle peut être tenue ou non d’acquitter des frais.

Résilier le contrat d’énergie sans frais

Cette démarche n’engendre aucun coût dans le cadre des motifs de rupture légitimes notifiés dans le contrat ou les CGV. Si le client pro doit changer de fournisseur d’énergie pour cause de cessation d’activité, de cession de fonds de commerce ou de déménagement, aucun frais de résiliation n’est appliqué. Pour les offres soumises au tarif réglementé, aucune pénalité financière n’est également encourue, à la différence d’une offre de marché.

La consultation des termes d’engagement à ce sujet est cependant toujours indiquée. Certains fournisseurs peuvent en effet y prévoir des conditions spécifiques. Les fournisseurs d’électricité et de gaz ne doivent aussi déduire aucun frais lorsque le client respecte le délai de préavis de rupture ou lorsqu’il souhaite clôturer à la date de fin du contrat.

Résilier le contrat d’énergie avec frais

Selon les dispositions prévues, la demande de clôture d’un contrat d’électricité et/ou de gaz peut occasionner des frais dans les cas suivants :

  • L’entreprise qui souhaite changer de fournisseur met fin au contrat de manière anticipée.
  • La justification à la rupture du contrat ne correspond pas aux motifs de rupture légitimes établis dans les termes d’engagement.

En général, la facturation de frais de résiliation se décline généralement en deux formes. Dans la première forme, le fournisseur d’énergie demande au client pro de régler l’équivalent de la consommation pour le reste de la période du contrat. Dans la deuxième forme, il fixe un pourcentage de la consommation annuelle qui sera à multiplier par le nombre de mois restant jusqu’à l’échéance prévue.