Augmentation de capital d’une SASU : Comment faire ?

Petit rappel sur le capital social de la SASU

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il importe de revoir les points importants sur le capital social de la SASU.

Le montant idéal du capital social d’une SASU

Le montant du capital social d’une SASU doit correspondre à l’ampleur de ses activités. Le capital social fait partie des éléments définissant l’image de la société. Il permet en effet de donner une certaine assurance à ses fournisseurs.

L’actionnaire unique peut également définir son capital social en fonction de son plan de trésorerie prévisionnel. Il n’est donc pas honteux d’afficher une modeste somme pour une SASU de services. Et pour cause, cela ne nécessite aucune immobilisation de fonds.

SASU : capital fixe ou variable ?

Une fois le montant du capital défini, l’actionnaire unique n’aura plus qu’à définir sa « nature ». Deux options s’offrent alors à lui : le capital variable ou le capital fixe.

Sachez que la SASU à capital variable ne nécessite aucune formalité lors de son augmentation de capital. Et ce, tant que les statuts fixent un plancher et un plafond pour le capital. La mention « à capital variable » doit aussi figurer dans les statuts ainsi que tous les documents émis par la société.

Par contre, la SASU à capital fixe requiert la réalisation de certaines démarches, à l’instar des autres modifications statutaires d’une SASU.

Les modalités d’augmentation au niveau du capital social de la SASU

Quant à la modalité d’augmentation au niveau du capital d’une SASU, l’actionnaire unique de l’entreprise a deux possibilités :

• D’une part, il augmente la valeur nominale des titres de chaque action.
• D’autre part, il émet de nouvelles actions.

Pour ce qui est des apports pour l’augmentation au niveau du capital, ils peuvent s’effectuer par un apport en numéraire ou un apport en nature. Concernant particulièrement les apports en nature, ils doivent faire l’objet d’une évaluation. Il convient ainsi de faire appel à un commissaire aux apports pour assurer la validité de la valeur de l’apport en nature. En outre, un nouvel apport en industrie n’engendre pas de modification de capital, bien que ce dernier nécessite un rapport du commissaire avant son intégration aux statuts.

Les démarches à effectuer pour procéder à l’augmentation du capital d’une SASU (à capital fixe)

L’augmentation au niveau du capital d’une SASU doit respecter un certain nombre de formalités. En premier lieu, vous devez rédiger le procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire mentionnant la décision d’augmentation. Il faut ensuite télécharger et remplir le formulaire M2 ou CERFA n° 11682*03.

Procédez également à :

• La mise à jour des statuts de la SASU
• La publication d’un avis de modification des statuts de la SAS indiquant l’ancien et le nouveau montant du capital social dans un JAL

Vous devez garder l’attestation de parution mentionnant la décision d’augmentation et le procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire pour le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce ou au CFE.

En outre, il importe que vous obteniez une attestation de dépôt de fonds de la part de la Caisse des Dépôts et Consignations (ou d’une banque) pour les apports en numéraire. Dans le cas d’apports en nature, vous aurez besoin de l’original du rapport du commissaire aux apports.

Pour finir, suite à l’obtention de l’attestation de dépôt des apports en numéraire à la Caisse des Dépôts et Consignations et de l’attestation de parution dans un JAL, vous n’aurez plus qu’à procéder au dépôt du dossier d’augmentation auprès du CFE.