La base de calcul des cotisations TNS

Les travailleurs indépendants sont tenus de déclarer chaque année leurs revenus professionnels soumis aux cotisations TNS en établissant une déclaration sociale des indépendants. Pour le calcul des cotisations sociales de travailleur non-salarié du chef d’entreprise, la base de calcul qui est retenue dépend de la forme juridique d’exercice de l’activité ainsi que du régime fiscal qui est appliqué.

À noter que dès les premières années d’activités, une société doit payer ses cotisations d’assurance maladie-maternité, invalidité-décès, les allocations familiales, l’assurance vieillesse des artisans et commerçants (pour les entrepreneurs individuels), ou dès la date de début d’activité (ou la date d’immatriculation de la société pour les dirigeants).

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Calcul de la TNS en fonction du régime fiscal

Les Travailleurs Non-Salariés sont soumis au régime de retraite de base et à un régime complémentaire obligatoire. Ici seront distingués les cas des sociétés soumises à l’IS et à l’IR.

Le cas des sociétés soumises à l’IS concerne principalement les dirigeants d’entreprise suivants : gérant majoritaire de SARL, gérant associé unique d’EURL et le chef d’entreprise d’une EIRL. Pour ces derniers, le calcul est composé de :

  • la rémunération perçue,
  • la quote-part du revenu professionnel perçu qui est assujetti aux charges sociales,
  • les cotisations complémentaires facultatives,
  • les sommes versées dues au titre de contrats d’assurance groupe pour son compte,
  • le montant des indemnités journalières reçues.
  • ainsi que les cotisations obligatoires hors CSG-CRDS qui ont été payées sur l’année.

Quant à la formation professionnelle, la cotisation pour les commerçants et les professions libérales est augmentée pour le conjoint collaborateur ou associé ; les micro-entrepreneurs qui optent pour le régime microsocial contribuant à la formation professionnelle avec un pourcentage du chiffre d’affaires de l’année précédente. Les cotisations provisionnelles sont prélevées du mois de janvier au mois de décembre tous les mois ou par trimestre.

Les revenus professionnels perçus par ces dirigeants qui excèdent 10 % du total suivant : capital social + primes d’émission + apports en compte courant (ou 10 % du patrimoine affecté si l’entreprise est une EIRL) doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations TNS (cela vaut pour les allocations familiales, la cotisation pour la retraite de base, pour l’assurance maladie-maternité, invalidité-décès, etc.).

Le cas des sociétés soumises à l’IR concerne les dirigeants tels que le gérant majoritaire de SARL et le gérant associé unique d’EURL. Pour ces derniers, ils se calculent sur la base forfaitaire de :

  • la quote-part du revenu professionnel perçu qui est assujetti aux charges sociales (y compris la rémunération perçue par les associés dans le cadre d’une société de personnes),
  • les cotisations complémentaires facultatives,
  • les sommes versées au titre de contrats d’assurance groupe pour son compte,
  • le montant des indemnités reçues.
  • ainsi que les cotisations sociales obligatoires hors CSG-CRDS qui ont été payées sur l’année.

Aussi, vous devez parfois payer des cotisations minimales même si votre revenu d’activité professionnelle est déficitaire ou inférieur à certains montants.

Calcul de la TNS en fonction de la forme juridique

On distinguera dans ce cas, l’entreprise individuelle du régime des microentreprises.

Dans le cadre d’un exercice en entreprise individuelle ou en EIRL, et à condition que l’entrepreneur n’ait pas opté pour le régime de la microentreprise, le calcul des cotisations dues comprend :

  • le montant du bénéfice industriel et commercial ou celui du bénéfice non commercial, selon les cas.
  • les cotisations complémentaires facultatives
  • sommes versées dues au titre de contrats d’assurance groupe,
  • le montant des indemnités journalières reçues.
  • Ainsi que les cotisations obligatoires hors CSG-CRDS qui ont été payées sur l’année.

Les entrepreneurs individuels qui ont opté pour le régime de la microentreprise bénéficient du régime microsocial. Par conséquent, les cotisations dues, dès les premières années d’activité, sont calculées sur la base forfaitaire du revenu d’activité encaissé.

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