Les dirigeants d’entreprise
Acteur indispensable pour toute société, le dirigeant d’entreprise est chargé de représenter l’entreprise et d’assurer sa gestion quotidienne.
Selon la forme sociale choisie, la taille de l’entreprise ou encore la rédaction des statuts, son titre et ses missions sont sensiblement différents. Sa rémunération et son statut social varient également. La notion de dirigeant d’entreprise est donc plurielle : elle est loin de ne recouper qu’une seule réalité.
Cette rubrique décrypte pour vous les règles encadrant la fonction de dirigeant d’entreprise : son régime social, sa rémunération, ou encore le cumul avec d’autres statuts.
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La gérance majoritaire fait partie des types de gérance dans une société, tout comme la gérance minoritaire (gérant minoritaire) et la gérance égalitaire. Le gérant ou dirigeant qui détient plus de 50 % des parts sociales d’une société possède le statut de gérant majoritaire. Un statut juridique qui implique des obligations, avec des avantages et des inconvénients. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la gérance majoritaire dans une société.
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En contrepartie de sa rémunération, le dirigeant de société a l’obligation de s’affilier à un régime social et de payer les charges sociales y afférentes. Le niveau de couverture sociale ainsi que le montant des cotisations à payer dépendent en majeure partie de la forme juridique de la société qui emploie le dirigeant. Tout comme le régime auquel il est affilié. Quels sont les différents régimes sociaux des dirigeants de société ? Qu’est-ce qui les différencie ? Toutes les réponses à vos questions.
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La loi du 2 août 2005 (L. n° 2005-882, 2 août 2005) a changé la situation du conjoint/conjointe d’un dirigeant d’entreprise. Plusieurs éléments sont à prendre en considération depuis. Sans entrer dans les détails des effets de chaque statut (régime social et fiscal, sécurité sociale), explications des différents statuts et conditions pour en bénéficier.
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La création d’entreprises est à n’en pas douter un beau projet. Toutefois, elle n’en est pas moins dépourvue de risques. D’ailleurs, si le porteur de projet compte se marier, le choix du régime matrimonial revêt une importance capitale. En effet, il a de grandes incidences sur le plan professionnel, mais également sur la protection du patrimoine personnel du dirigeant et du couple. Alors, quel régime matrimonial est le plus judicieux pour un entrepreneur ? Découvrez ainsi dans cet article ce qu’il y a à savoir le sujet.
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Forme de contrat un peu particulière, le régime matrimonial peut être changé au cours de la vie. Parmi les raisons qui peuvent justifier cette modification, on trouve notamment le passage du statut du créateur d’entreprise de salarié à dirigeant d’un des conjoints pour la réalisation de son activité professionnelle. Si la formalité est moins fréquente qu’un changement de capital social pour une entreprise, le changement de régime matrimonial n’est pas si compliqué que ce que l’on peut penser.
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En tant que dirigeant d’entreprise, il est bien normal de se demander sur la manière dont on va recevoir le fruit de son investissement. Rémunération ou dividendes ? C’est une question qui mérite d’être posée afin d’optimiser la rentabilité de votre investissement. Pour mieux arbitrer votre choix, on va vous détailler ci-après les avantages et les inconvénients de chaque mode de paiement.
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Il est courant que les entrepreneurs décident de ne pas percevoir, au cours des premières années de leur activité professionnelle, une rémunération. Ce choix est souvent guidé par le fait que ladite activité ne génère pas suffisamment de ressources pour assurer l’exploitation et rémunérer le promoteur, en même temps. Toutefois, cette solution peut avoir des conséquences pour le dirigeant, notamment au niveau de sa protection sociale (assurance chômage, etc.). Surtout, si l’entrepreneur n’exerce pas une autre activité professionnelle pour laquelle il touche des revenus qui sont soumis aux cotisations sociales et par conséquent, bénéficie d’une protection sociale (allocations familiales, allocations chômage, assurance vieillesse, etc.) par ce canal.
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Les travailleurs indépendants sont tenus de déclarer chaque année leurs revenus professionnels soumis aux cotisations TNS en établissant une déclaration sociale des indépendants. Pour le calcul des cotisations sociales de travailleur non-salarié du chef d’entreprise, la base de calcul qui est retenue dépend de la forme juridique d’exercice de l’activité ainsi que du régime fiscal qui est appliqué.
À noter que dès les premières années d’activités, une société doit payer ses cotisations d’assurance maladie-maternité, invalidité-décès, les allocations familiales, l’assurance vieillesse des artisans et commerçants (pour les entrepreneurs individuels), ou dès la date de début d’activité (ou la date d’immatriculation de la société pour les dirigeants).
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Opter pour le statut de travail non salarié implique nécessairement des formalités spécifiques d’immatriculation et d’affiliation auprès d’un organisme, ainsi que le paiement des cotisations sociales qui sont dues au titre de ce régime.
Dans cet article, nous verrons les démarches à accomplir pour s’inscrire et s’affilier au Régime Social des Indépendants RSI, en tant que travailleur non-salarié. Ces formalités ne sont pas compliquées à effectuer, mais elles nécessitent d’être bien connues de l’entrepreneur qui désire opter pour le régime de Travailleur non-salarié.
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Selon le type de société (Société par Action Simplifiée ou Société à Responsabilité Limitée) ou encore la répartition du capital entre les associés (inférieur ou supérieur à 50 %), un dirigeant peut être soumis au régime salarié ou du travailleur non-salarié. Quel est le statut le plus favorable ? Aucun a priori, mais nous vous donnons quelques pistes pour bien choisir.
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Depuis 2007, le statut de fonctionnaire permet aux agents dépendant de la fonction publique de cumuler, sous certaines conditions leurs traitements avec des revenus non-salariés. En effet, la « loi de modernisation de la fonction publique » du 2 février 2007 complétée par la « loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique » du 3 août 2009 ont marqué l’évolution du statut de fonctionnaire, figé jusqu’à présent, en permettant aux agents des différentes fonctions publiques de s’insérer dans les nombreux enjeux économiques actuels et de pouvoir également contrer la crise en exerçant une activité parallèle tout en restant protégé.
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Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d’entreprise qui n’a pas le même statut que celui d’un salarié. C’est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu’elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non-salarié a pour impératif de s’immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), ou Chambre des Métiers par exemple. Le statut du travailleur non-salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une protection sociale particulière comme l’assurance maladie, l’assurance chômage, la retraite, etc.
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Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2009, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’économie, le statut de l’auto entrepreneur est un régime spécifique qui permet l’exercice d’une activité professionnelle, dans le cadre individuel, sous certaines conditions, en bénéficiant de nombreux avantages. Créé en vue d’aider à la formation de l’initiative privée, l’exercice de toute entreprise sous ce statut, peut être fait par, les demandeurs d’emploi, les retraités, les étudiants, et même les salariés du public ou du privé, sans obligation pour eux de cesser leurs fonctions rémunérées. Mais la question qui se pose dès lors est relative à la possibilité de cumuler ce statut avec les fonctions de dirigeant d’entreprises dont l’activité est exercée sous une autre forme juridique, notamment celles de président de SAS ou de gérant de SARL. C’est à cela que nous allons essayer de répondre.
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Il est courant que le conjoint d’un chef d’entreprise participe activement à la vie et à la gestion quotidienne de celle-ci. Après ne pas avoir eu de statut particulier, pendant longtemps, et courir des risques de lèse en cas d’un divorce ou du décès du chef d’entreprise, le problème a été finalement résolu par la loi. En effet, l’article L.121-4 du code de commerce reconnait depuis le 1er juillet 2007, trois statuts juridiques au conjoint du chef d’une entreprise qui exécute au sein de celle-ci, une activité professionnelle, de façon régulière. Ce sont les statuts de conjoint en tant que collaborateur, salarié, ou associé.
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Déjà lancée il y a quelques années, l’idée de permettre aux actionnaires des sociétés de décider des rémunérations des dirigeants refait surface en France à la veille des élections présidentielles.
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