Modifier une SASU
La SASU est une forme juridique dont le fonctionnement doit être prévu dans les statuts. Ainsi il convient de modifier ses derniers pour tout changement d’une mention précédemment rédigée dans ce document. Nous vous détaillons ici les formalités à respecter pour informer les tiers et modifier le Kbis.
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comparerLa société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) séduit les entrepreneurs en raison de sa souplesse. Mais pour une raison ou une autre, il se peut que l’associé unique décide sa fermeture. C’est une décision qui implique la réalisation de certaines formalités obligatoires. À l’ère de la digitalisation, la création tout comme la dissolution d’une SASU peuvent se faire en ligne. Voici comment ?
Comme toute société commerciale, une SASU peut être dissoute et liquidée pour différentes raisons. Dans tous les cas, un formalisme strict encadre ces deux procédures. Quelles sont les démarches à suivre pour dissoudre et liquider une SASU ? Les détails.
Chaque fois qu’une information mentionnée dans les statuts de la SASU est changée, ces derniers doivent être modifiés en conséquence. Ce changement peut être une modification de la dénomination sociale, une transformation de la SASU, une augmentation de capital...
Dans tous les cas, une modification des statuts de la société par actions simplifiée unipersonnelle s’accompagne d’un grand nombre de formalités à accomplir. Grâce à internet, ces différentes démarches peuvent être réalisées en ligne.
La SASU est une forme juridique qui permet de créer seul une société. Elle n’est rien d’autre qu’une Société par Actions Simplifiée (SAS) composée d’un seul associé. Mais comme toute entreprise, la SASU est appelée à se développer. Et à un moment donné de son existence, elle aura besoin de la participation d’un nouvel investisseur. L’intégration d’un nouvel associé se révèle alors pertinente. Pour y procéder, il y a deux possibilités : la vente d’action et l’augmentation du capital social.
Votre activité étant interrompue pour des raisons administratives, réglementaires, économiques ou personnelles, vous avez la possibilité de « mettre en sommeil » votre société. Dans le cas de la SASU, étant seul actionnaire, vous pouvez réaliser cette formalité juridique assez rapidement. Quelles sont les principes à connaître de la mise en sommeil d’une société comme la SASU, et comment procéder pour respecter le droit commercial ?
La SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est une forme juridique très souple adaptée à de nombreuses activités entrepreneuriales. Notamment les activités commerciales, civiles, artisanales ou agricoles. Les règles qui s’appliquent à la SASU sont à peu près les mêmes que celles s’appliquant à la SAS. Au cours de l’existence de la SASU, les statuts peuvent être modifiés suite à une augmentation de capital, transfert du siège social... Alors, comment modifier les statuts de la SASU ? Les réponses.
Comme tous les statuts des sociétés, quelle que soit sa nature (commerciale, civile, agricole ou artisanale), ceux de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) contiennent un objet social. Définissant l’activité (ou les activités si vous en avez plusieurs) de votre entreprise, sa définition demande de faire le point sur votre projet d’entreprise. Pour faciliter l’évolution et le développement de l’entreprise, le droit commercial comprend une procédure de modification des statuts permettant notamment le changement de l’objet social de la société. Explications du processus pour une société de forme juridique SASU.
Les motifs varient, mais cela peut parfaitement bien arriver. Le changement de président d’une société de forme juridique Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU) peut effectivement survenir en cours de vie sociale de la société. Alors, quelle procédure suivre dans ce cas ? Éléments de réponse.
L’augmentation de capital d’une SASU répond aux besoins des entrepreneurs en quête d’une meilleure image. Cela leur permet également d’attirer de gros investisseurs et de donner plus d’élan à leur développement. Focus donc sur les diverses démarches de modification des statuts, notamment pour l’augmentation au niveau du capital d’une SASU par un apport en numéraire ou en nature.
Un changement de dénomination d’une SASU en vue ? Alors, sachez que cette opération ne demande qu’un simple formalisme. Établissement d’un procès-verbal de décision de changement, modification des statuts, publication d’un avis... On vous dit tout sur le sujet !
Modification statutaire, publication du transfert de siège, déclaration de modification auprès du greffe du tribunal de commerce ou du centre de formalités des entreprises compétent... Le point sur les démarches à réaliser pour transférer le siège social d’une SASU.