Il arrive à tout un chacun de se trouver en conflit avec un membre de sa famille ou avec quelqu’un d’autre. Les motifs de conflits sont multiples, mais pour les résoudre, il ne faut pas nécessairement aller en justice. Quelquefois, il est suffisant de recourir à un huissier de justice.
Les actes que l’on obtient d’un huissier de justice sont susceptibles d’être exploités pour résoudre toutes les situations conflictuelles relatives à la consommation, au monde professionnel ou à la vie personnelle des personnes.
Durant longtemps, il était impératif de se présenter directement auprès de l’huissier pour avoir ce genre de document. Fort heureusement, il est maintenant devenu possible de pouvoir le faire en ligne sans se déplacer.
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comparerQue veut dire un acte d’huissier ?
Un acte d’huissier est tout simplement un document qui est rédigé ou qui est signé par l’huissier. Il peut s’agir d’un document sur papier ou d’un document sous forme électronique et peut être exploité dans de multiples cas.
Les huissiers sont en effet des professionnels du droit qui sont obligés de se conformer à un certain formalisme, et les actes établis par eux sont juridiquement réputés authentiques. Puisque le contenu de ces actes et ce qui y est indiqué est très bien déterminé, les actes d’huissier sont reconnus comme étant incontestables.
Lorsqu’une des deux parties refuse le contenu de l’acte proprement dit, elle peut lancer une démarche de faux à l’encontre de l’huissier qui a établi le document.
Quel sont les divers actes d’un huissier ?
Les huissiers de justice disposent de la faculté de réaliser différents types d’actes et qui répondent à des cas de figure variés, comme par exemple :
- la dissolution d’une union civile ;
- les injonctions de payer;
- la délivrance de jugements ou arrêts : ces actes servent à prévenir les parties d’une décision de justice et à mentionner toutes les modalités de recours;
- les procédures de saisie sur les comptes bancaires;
- les convocations à payer, qui constituent une véritable mise en demeure et sont préalables à une démarche judiciaire;
- les convocations et les assignations directes : ces documents permettent de prévenir une personne qu’un procès a été déposé contre elle et que le document sert de citation.
Quel est le coût de recours à un huissier ?
Faire intervenir un huissier représente des coûts, mais ils peuvent différer en ce qui concerne la nature de la situation. En effet, le prix d’un acte d’huissier est habituellement réglementé par la législation et ne peut être supérieur à un certain nombre d’euros.
Les actes effectués par un huissier de manière électronique et par conséquent en ligne reviennent beaucoup moins cher que les actes réalisés en bureau d’huissier. Généralement, les actes effectués par voie électronique sont facturés 8,80 euros.
Ce montant est à payer par le demandeur, excepté dans les situations qui suivent :
- un jugement ou une disposition légale précise que les coûts sont à partager avec un autre individu ou qu’ils sont entièrement à sa charge;
- l’acte devra être financé par un autre individu lorsque celui-ci a fait preuve de mauvaise foi vis-à-vis du requérant.
Comment obtenir un acte d’huissier en ligne ?
Dans le cadre d’un acte, il est devenu possible de ne pas se déplacer dans une agence d’huissier pour obtenir un acte via internet. Il est maintenant très facile de réaliser un acte d’huissier au moyen d’Internet.
Il est possible de prendre contact avec des huissiers via divers sites internet et de leur préciser que vous voulez faire un acte pour un cas précis. Il est conseillé de se restreindre à la cour d’appel de votre habitation ou de celle du prévenu lorsque vous cherchez un huissier.
Le bureau de l’huissier doit être localisé dans cette même cour.
Si vous avez la nécessité d’un acte qui ne demande pas de compétences spécifiques de l’huissier, tel que les relevés de constat, le recueil légal ou la réalisation de contrats, vous pouvez opter pour l’huissier sans tenir compte du lieu où il travaille.
Tous ces renseignements peuvent être consultés directement dans les sites internet respectifs de ces huissiers.
Afin d’effectuer un acte auprès d’une étude d’huissier en ligne, il faut simplement se diriger vers le site internet d’un huissier et donner les éléments demandés au moyen d’un questionnaire.
Par la suite, la demande sera analysée et gérée pour qu’un huissier se préoccupe de réaliser un acte approprié à la situation.
En définitif, on espère que cet article vous a été utile !
