Comment ouvrir un restaurant ?

Ouvrir un restaurant : les règles de base liées à votre entreprise

Saviez-vous que la restauration se présente comme le 5ᵉ plus grand pourvoyeur d’emploi en France ? Pour faire partie de la grande famille des restaurateurs français, il faut au préalable bien s’informer sur cet environnement si particulier, notamment sur les spécificités de cette activité.

Pour démarrer dans les meilleures conditions votre activité, quelques règles de base sont à respecter avant l’ouverture de votre restaurant, notamment celles qui concernent :

• L’hygiène alimentaire (la propreté du local, de la cuisine et des produits utilisés, chaine de froid) ;
• La sécurité quant au local (selon la norme ERP) ;
• Les horaires d’ouverture et de fermeture (par arrêté préfectoral) ;
• La diffusion de musique (autorisation de la SACEM) ;
• L’information aux clients sur l’origine des viandes bovines ;
• L’affichage de la licence.

Concernant les normes relatives à la salubrité du local, au moins un membre du personnel devra suivre une formation en matière d’hygiène alimentaire et de restauration.

Quel statut juridique opter pour ouvrir son restaurant ?

Pour trouver le statut juridique adapté à son type de restaurant, l’entrepreneur peut opter pour le statut de société (SARL ou SAS pour plusieurs fondateurs, SASU ou EURL pour un unique créateur). Il peut aussi exercer son activité en tant qu’entreprise individuelle (EI) ou auto-entrepreneur.

La forme juridique d’un restaurant dépend grandement du nombre d’associés ainsi que de leur implication au sein du projet (limité aux apports ou participation à la gérance). De plus, la fiscalité, la responsabilité juridique et les charges sociales appliquées à ces différents statuts juridiques peuvent engager le patrimoine personnel de l’entrepreneur (dans le cas de l’entreprise individuelle par exemple).

Pour trouver le statut juridique conforme à votre plan, il est conseillé de faire appel à un spécialiste en droit des affaires et en droit des obligations, ou bien recourir à un expert-comptable. À l’évidence, cet expert fera office de guide dans les choix juridiques avant l’ouverture de votre restaurant.

À quelles taxes un restaurant est-il soumis ?

Un restaurant est assujetti à plusieurs taux de TVA qui s’appliquent selon le type d’exploitation et en accord avec les produits alimentaires offerts à ses clients. Un restaurant est asservi aux taux suivants :

• 10 % pour les produits destinés à une consommation immédiate (entrées, plats et desserts) ;
• 5,5 % pour les produits conçus pour une consommation différée ;
• 20 % pour la vente des boissons alcoolisées ;
• 5,5 % pour les boissons non alcoolisées servies dans des contenants de conservation ;
• 10 % pour les boissons non alcoolisées consommées sur place.

Toutefois, ces TVA sont récupérables sur la majorité des dépenses en restauration.

D’autres taxes sont également à la charge du restaurant à l’image du CFE (cotisation foncière des entreprises), la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la TA (Taxe d’apprentissage).

Ouvrir un restaurant : les démarches administratives à effectuer

Après avoir dressé les principaux contours de son projet, le restaurateur doit à présent passer par les démarches administratives de création de sa société. La première étape consiste à effectuer l’immatriculation du restaurant auprès du RCS (Registre du commerce et des sociétés) ou à la chambre des métiers afin d’obtenir un numéro Siren et un Kbis. Parallèlement, le fondateur doit effectuer un dépôt des statuts du restaurant dans le CFE (Centre de formalités des entreprises) de sa région.

Dès l’obtention du numéro d’immatriculation du restaurant, l’entrepreneur peut procéder à la publication d’annonce légale et déposer son dossier de création d’entreprise au greffe du tribunal de commerce.

D’autres permis doivent également être obtenus avant au moins 15 jours de l’ouverture officielle du restaurant, entre autres :

• Une autorisation d’ouverture par le formulaire CERFA n° 11542*04 venant de la mairie ou de la préfecture de police ;
• Une « Licence petit restaurant » ou « Licence restaurant » ;
• Une licence de débit de boissons à consommer sur place ;
• Une autorisation de préparation ou de ventes de denrées animales (CERFA n° 13984) ;
• Une déclaration d’exploitation d’une terrasse ;
• Un certificat de formation sur l’hygiène alimentaire.

Les formalités élémentaires à la création d’entreprises comme les contrats d’assurance, l’ouverture d’un compte bancaire ainsi que les démarches de location en bail commercial doivent être réalisées avant d’ouvrir votre restaurant.

Comment trouver une aide financière pour ouvrir son restaurant ?

La marche est haute lorsqu’on parle d’ouvrir un restaurant. Il va sans dire que la création de ce genre de business engage d’énormes ressources financières, que ce soit en termes d’équipement de cuisine, de travaux d’aménagements ou encore dans les procédures juridiques. Cependant, le propriétaire de restaurant peut procéder à la formation d’un plan d’aide pour lancer son business. L’entrepreneur aura alors le choix entre :

• L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) ;
• L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) ;
• Le NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise) ;
• L’EPCE (Évaluation Préalable à la Création d’Entreprise) ;
• Le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise).

Ces appuis peuvent prendre la forme de subventions, de prêts, de bonifications d’intérêts ou de formations au développement de votre restaurant. Pour découvrir toutes les aides disponibles dans votre région, informez-vous auprès du Centre d’Initiatives Locales (CIL).

D’une autre part, la création d’une ligne de restaurants peut se réaliser par la mise en place d’une campagne de crowdfunding ou financement participatif via les investisseurs privés ou les associations.

Comment ouvrir un restaurant sans apport ?

Créer son restaurant sans apport est réalisable. Néanmoins, il vaut mettre au point un projet bien organisé et démontrer votre réelle motivation. Pour cela, vous devez présenter un business plan irréprochable à vos partenaires financiers comme les investisseurs ou les banques. En effet, pour les convaincre de la réussite de votre projet, ce document devra présenter les éléments importants de gestion dont :

• Une présentation de l’entreprise ;
• Le concept de restauration ;
• L’emplacement du restaurant ;
• Une étude de marché ;
• L’exposition des produits et des services ;
• Les prix proposés aux clients ;
• Un plan financier ;
• Un projet de gestion opérationnelle du restaurant ;
• Etc.

De ce fait, le futur propriétaire de restaurant pourra convaincre de la pertinence de son projet et ainsi obtenir un prêt pour ouvrir son restaurant.