Formalités de création d’entreprise

La création d’une entreprise passe, hélas, par de nombreuses formalités comme l’étude de marché, le choix du statut juridique... Bien évidemment, l’étendue de ces démarches varie en fonction de la forme juridique choisie. La procédure est ainsi plus conséquente s’il s’agit de créer une société. D’ailleurs, les perspectives ne manquent pas aux entrepreneurs pour la réalisation de cette tâche. Aussi, nombreux sont ceux qui choisissent aujourd’hui de gérer ces formalités sur la toile. En outre, s’en remettre aux legaltechs pour créer une entreprise depuis internet est une excellente alternative à prendre en compte.

Avec les nombreuses legaltechs disponibles sur le marché, l’on peut se demander vers quelle plateforme se fier pour l’accomplissement de ses démarches administratives en ligne. Et si vous sollicitiez alors les services d’Agence Juridique ? En effet, elle fait partie des prestataires qui ont la cote auprès des entrepreneurs. Son offre de services a d’ailleurs de quoi séduire tant les créateurs que les chefs d’entreprise. Cet article fait justement le point sur Agence Juridique, ses avantages, ses services et ses tarifs.

Le nombre de legaltechs ne cesse d’augmenter en France. Néanmoins, certaines plateformes juridiques en ligne se démarquent et deviennent aujourd’hui des incontournables dans le secteur. Il en est ainsi de Captain Contrat. Ce prestataire propose d’ailleurs de nombreux services aux TPE et PME : création d’entreprise, modification statutaire, gestion de l’entreprise... Mais encore, il séduit par l’efficacité et la rapidité de son intervention, sans oublier son excellent rapport qualité-prix. Justement, cet article fait le point sur cette legaltech spécialisée dans la création et la gestion d’entreprise.

Créer une entreprise sur internet présente bien des avantages. En effet, cette procédure apporte un gain de temps considérable et permet en outre de faire des économies. C’est dans cette optique de simplification des démarches juridiques qu’a été créée la legaltech Contract Factory. Nous vous présentons dans cet article toutes les offres que propose cette plateforme.

En tant que porteur de projet, il vous tarde déjà de voir le démarrage votre entreprise. Cependant, vous appréhendez encore l’étape de la création. Pour cause, comme bon nombre de futurs entrepreneurs, vous redoutez les dépenses qu’occasionnent les différentes formalités pour finaliser cette procédure. Pourtant, sachez qu’il est aujourd’hui possible de créer une entreprise en ligne. Mieux encore, vous pouvez créer gratuitement une entreprise en ligne. Et ce, tout en restant conforme aux règlementations en vigueur. Comment faire ? Éléments de réponse dans notre article.

LegalPlace et Contract Factory comptent aujourd’hui parmi les legaltechs qui ont gagné la confiance des entrepreneurs. Lancées respectivement en 2015 et en 2014, elles tiennent une place importante dans domaine de l’accompagnement des créateurs et chefs d’entreprise. Alors, une question se pose : laquelle de ces plateformes juridiques choisir pour son projet de création, une modification statutaire, etc. ? Cet article fait justement le point sur ces prestataires en ligne pour vous aider à faire un choix judicieux.

Depuis la démocratisation d’Internet, les services en ligne ont plus que jamais la cote. Ainsi, aujourd’hui, il est possible de réaliser de nombreuses démarches en ligne, y compris les plus formelles, comme les démarches juridiques. Justement, pour faciliter ces dernières, notamment les procédures en entreprise, un nouveau concept a vu le jour : la Legaltech. Parmi les Legaltech en lice sur le marché, Captain Contrat et Contract Factory figurent parmi les plus plébiscités. Vers laquelle de ces deux plateformes se tourner ? Comparaison dans les lignes qui suivent.

Les plateformes juridiques se présentent aujourd’hui comme une solution qui facilite la vie des entrepreneurs grâce à un large panel de services : création d’entreprises, rédaction d’actes juridiques, gestion des ressources humaines... Parmi les nombreux acteurs, deux legaltechs se démarquent du lot : Captain Contrat et LegalPlace. Mais laquelle choisir ? Pour répondre à cette question, nous vous proposons une revue complète de chaque plateforme en évoquant leurs similarités et leurs différences.

Une entreprise, quel que soit son statut doit accomplir un bon nombre de démarches juridiques. Et ce, aussi bien au moment de la création, de la gestion que de la dissolution. Vous avez certainement entendu parler des Legaltech telles que Legalstart ou Captain Contrat qui accompagnent les professionnels dans ce type de formalités. Les noms de ces deux sociétés reviennent effectivement quand on parle de services en ligne pour les entrepreneurs, PME, etc. Faire un choix entre ces deux acteurs devient alors vite cornélien. Voici un comparatif qui vous aidera à prendre votre décision.

Dès sa création et tout au long de sa vie sociale, une entreprise est amenée à réaliser des procédures juridiques. Auparavant chronophages et fastidieuses, ces formalités se retrouvent simplifiées grâce à la dématérialisation du secteur juridique. Aujourd’hui, on assiste à l’émergence de start-ups numériques qui permettent d’accéder à des services juridiques en ligne. On les appelle des legaltech. Parmi elles, il y en a deux que l’on entend souvent parler : Legalstart et Contract Factory. Mais laquelle choisir si vous souhaitez confier vos formalités juridiques à une legaltech ? Place au match.

Pour se simplifier la tâche au maximum et profiter d’un accompagnement sur mesure, les entrepreneurs se tournent aujourd’hui de plus en plus vers les legaltechs. Legalstart et LegalPlace constituent d’ailleurs des acteurs majeurs du secteur en France. Bien évidemment, ces services en ligne ont chacun leurs forces et leurs faiblesses. Une question se pose alors : laquelle de ces plateformes juridiques choisir pour vos démarches de création, de modification, etc. ? Pour vous aider dans votre choix, cet article fait justement le point sur leurs points communs et leurs différences.

Pour réussir en tant que freelance, il est primordial de s'interroger sur son tarif journalier moyen. Il va déterminer à la fois votre rendement, mais surtout votre positionnement sur le marché et votre rentabilité. Pour vous aider dans cette difficile tâche, voici 5 conseils qui vous permettront de comprendre le TJM freelance et d'optimiser au mieux le vôtre.

Un nouvel acteur a récemment fait son entrée dans le secteur des legaltechs en France, à savoir Simplitoo. Cette plateforme juridique en ligne propose en effet un service d’accompagnement aux porteurs de projet de création d’entreprise. Mieux encore, elle apporte son aide à tous ceux qui souhaitent constituer une association ou effectuer un dépôt de marque. Néanmoins, passer par cette jeune équipe en vaut-il vraiment la peine ? Qu’en est-il de ses tarifs ? Éléments de réponse.

Quand on ne connaît rien au droit, créer son entreprise ou faire face à des problèmes juridiques avec des clients ou des fournisseurs devient un vrai casse-tête. Avec Rocket Lawyer, le droit est accessible à tous, même aux néophytes. En effet, cette plateforme juridique en ligne propose un service complet pour aider les entrepreneurs dans leurs démarches habituelles. Les détails.

La santé financière de votre entreprise est un élément à ne pas négliger lorsque vous envisagez de démarrer une nouvelle collaboration. D’ailleurs, il est important de s’assurer à la fois de la solvabilité et de la pérennité de votre nouveau partenaire. Pour cela, vous devez vous renseigner efficacement sur l’entreprise concernée afin de déterminer le niveau de risque. Un des meilleurs moyens d’y procéder est de passer par un service d’information sur les entreprises en ligne. Dans cet article, découvrez Pappers.fr, un site web d’information qui rend facilement accessibles les informations légales des entreprises françaises.

Vous êtes à la recherche d’une information légale particulière concernant votre entreprise ou toute autre société présente sur le marché français ? Il suffit d’aller sur Societe.com et vous aurez votre réponse en quelques clics grâce à cet organisme. Societe.com, qu’est-ce que c’est ? À quoi ça sert ? Éléments de réponses.

Pour préserver les risques professionnels, il n’y a rien de plus rassurant qu’une assurance maladie. Grâce à elle, les salariés, les travailleurs indépendants et les personnes sans activités professionnelles bénéficient de la prise en charge des frais de santé tout au long de leur vie. Effectivement, cela fait partie des droits fondamentaux de chaque résidant en France. Conscient de l’importance et de la puissance de la digitalisation, Ameli facilite encore plus la vie de ses assurés en mettant à leur disposition un service en ligne gratuit. Les détails.

VERIF figure assurément parmi les plateformes en ligne incontournables au service de votre entreprise. En effet, ce site vous permet d’en savoir davantage sur une structure concurrente, cliente ou partenaire de votre société. Il tient donc une place importante dans le développement de votre activité puisqu’il fournit des données primordiales sur les sociétés françaises. Néanmoins, Vérif Entreprise, c’est quoi exactement ? Quelle est son utilité ? Éléments de réponse.

Net Entreprise s’inscrit comme le portail de référence des entrepreneurs pour leurs déclarations sociales en ligne. Très pratique, ce site officiel se révèle également indispensable pour obtenir des réponses auprès d’experts concernant certaines questions. Destiné à simplifier autant que possible la vie des entreprises privées et structures publiques, il donne accès à des informations sur la règlementation et bien d’autres sujets importants (obligations des employeurs, prélèvement à la source ou PAS...). De plus, il permet de payer ses cotisations sociales en toute simplicité et de manière sécurisée. En tout cas, pour en apprendre davantage sur cette plateforme web devenue aujourd’hui incontournable, découvrez dans cet article ce que vous devez savoir.

Parmi les nombreux téléservices qui sont à la disposition des entrepreneurs, il y a Infogreffe. Ce site assure en effet le suivi des formalités liées aux entreprises, de leur création à leur radiation, en passant par leur modification. Il s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation des démarches auprès des greffes. Il vise à simplifier la tâche de tous les acteurs de l’entrepreneuriat en France. Néanmoins, de quoi s’agit-il exactement ? À quoi sert Infogreffe.fr ? Éléments de réponse.

S’émanciper de tout travail sous les ordres d’un supérieur afin de travailler à son propre compte. Qui ne rêve pas de devenir freelance et d’être alors son propre patron ? Cette option représente en plus un certain nombre d’avantages. L’idée de créer votre propre activité a déjà germé dans votre tête, mais vous ne savez pas comment démarrer du bon pied ? Voici quelques conseils qui vous aideront à franchir le cap du freelancing.

Comme pour la création d’entreprises, l’arrêt d’activité nécessite aussi des procédures administratives. Pour les micro-entrepreneurs, cette démarche est rendue plus simple. En effet, il suffit au chef d’entreprise de notifier la fin de son activité au centre de formalités des entreprises (CFE) via un formulaire P4. Celui-ci doit être rempli avec minutie pour ne pas fausser le traitement de la demande. Découvrez en détail le rôle d’un formulaire P4 et comment le remplir.

Dans le cadre d’une modification d’entreprise, les personnes morales utilisent le formulaire M2. De leur côté, les personnes physiques ont recours au formulaire P2. Celui-ci permet alors aux entrepreneurs individuels de déclarer tout changement survenu au sein de leur structure. Grâce à ce document, ils peuvent en effet mettre à jour les informations fournies aux organismes compétents. Selon leur situation, un formulaire Cerfa P2 spécifique peut toutefois se révéler plus adapté pour leur démarche déclarative. Effectivement, ce document se décline en plusieurs types qui répondent chacun à des besoins bien définis. Quoi qu’il en soit, pour éviter le rejet de son dossier, il convient de remplir correctement le formulaire P2 adéquat.

Toutes les démarches administratives relatives à une personne morale ainsi qu’à une entreprise personne physique nécessitent souvent de remplir un cerfa. C’est entre autres le cas lors de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, le transfert du siège social, l’augmentation du capital, la radiation de la société, etc. Ainsi, il existe de nombreux formulaires cerfa adaptés à chaque opération que l’entreprise doit effectuer.

Mais qu’est-ce qu’un cerfa et comment le remplir ? Les réponses dans les lignes qui suivent.

Vous souhaitez créer une entreprise, mais la complexité des formalités juridiques vous empêche de vous lancer ? Pas d’inquiétude ! Grâce à la digitalisation, il est désormais possible de monter sa propre société en ligne, facilitant ainsi toutes procédures juridiques. LegalPlace fait partie de ces solutions. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur cette plateforme qui a su révolutionner le monde juridique.

Les créateurs et dirigeants d’entreprise ont aujourd’hui le choix entre différentes plateformes dédiées pour les aider dans l’accomplissement de leurs formalités juridiques. LegaLife figure parmi ces sites qui simplifient énormément la vie des entrepreneurs. En réalité, vous pouvez passer par son service pour obtenir tous les documents, dont vous avez besoin. Cette plateforme constitue d’ailleurs la pionnière en France en ce qui concerne la rédaction automatisée des documents administratifs et juridiques.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur LegaLife, ses prestations et sa tarification ? Alors, découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette plateforme juridique en ligne.

La legaltech, aussi appelée technologie juridique, a depuis peu révolutionné le monde juridique. En effet, de par les nombreux services de droit qu’elle propose, les entrepreneurs et les dirigeants créent et gèrent plus facilement leurs entreprises en ligne. Cet article vous propose justement de découvrir Jurisociete, une plateforme 100 % en ligne spécialement conçue pour la création d’entreprise et sa gestion.

Le KBIS est pour une entreprise ce qu’est la carte d’identité pour une personne physique. Sur le plan juridique, c’est un document qui atteste de l’existence d’une structure en tant que personne morale. C’est le Greffe du tribunal de commerce qui le remet à cette dernière. Et ce, lors de l’étape d’immatriculation de celle-ci au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou lorsqu’elle en fait la demande. Notez que le KBIS est obligatoire. Si une entreprise ne dispose donc pas de cette pièce, cela est considéré comme un délit de travail dissimulé et une sanction sera délivrée à la société concernée.

Auparavant, obtenir un extrait de KBIS était payant. Toutefois, depuis peu, en octobre 2019, il est désormais possible de l’obtenir gratuitement. Vous vous demandez comment faire pour avoir un KBIS gratuit. Voici les réponses.

Si vous créez une entreprise et choisissez d’exercer l’activité dans le cadre d’une société, et que vous n’êtes pas juriste, vous allez découvrir de nouveaux concepts et termes juridiques. Pour les sociétés commerciales, le code de commerce est la base, mais le code civil est également utile, notamment pour les sociétés civiles et les relations contractuelles. La liasse unique fait partie des termes que vous pourrez rencontrer pour effectuer des formalités via votre Centre de formalités des entreprises (CFE) ou directement au greffe du tribunal.

Dans l’Union Européenne, toutes les entreprises redevables de la TVA disposent d’un numéro d’identification fiscale individuel. On appelle cela le numéro de TVA intracommunautaire, délivré par le service des impôts.

Ce numéro apparaît sur les factures de l’entreprise, ses déclarations d’échange de biens et ses déclarations de TVA, mais pas sur le KBIS de l'entreprise. Il permet de faciliter les transactions commerciales entre les entreprises européennes.

Cette rubrique détaille pour vous tout ce qu’il faut connaître sur le numéro de TVA intracommunautaire.

L’avocat est le garant du droit de la défense qui est un droit fondamentalement reconnu.

Autrement dit, il conseille et représente ses clients (particuliers ou personnes morales) devant les juridictions compétentes.

Il se charge également de défendre leur intérêt.

Ce métier vieux comme le monde est l’une des professions les plus sollicitées de nos jours, notamment pour les nombreux avantages qu’elle offre : rémunération, perspective d’évolution, prestige, etc.  Effectivement, bon nombre d’étudiants ambitionnent d’exercer en tant que professionnels du droit.

Cet article vous fait part de toutes les informations à connaître sur le métier d’avocat.

Au moment de son immatriculation, une entreprise reçoit un code NAF (nomenclature d’activité française). De même, un travailleur indépendant reçoit également ce code lors de sa déclaration d’activité. Le code NAF ou nomenclature d’activité française est issu de la nomenclature française et permet de déterminer l’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant. Créée en 1993, la NAF s’inspire du modèle de nomenclature des activités dans la communauté européenne (NACE) qui est elle-même inspirée de la classification internationale type des activités économiques, par industrie (CITI). Le point.

Lors des formalités d’immatriculation de votre société, votre dossier doit contenir une déclaration destinée au Registre des bénéficiaires effectifs. Comme le reste des formulaires et autres justificatifs, c’est le greffe du tribunal de commerce qui valide et permet l’enregistrement de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). En plus de l’identité de chaque personne, la déclaration au RBE doit préciser la part (de capital social ou de droit de vote) en pourcentage détenue par chacune d’elles. Explications.

Pour conquérir de nouveaux marchés ou diversifier ses activités, un groupe étranger peut avoir pour projet d’implanter une entreprise en France.

Le groupe étranger doit alors se conformer au droit français. Plusieurs options s’offrent à lui, en fonction de ses objectifs et du degré d’autonomie qu’il veut laisser à la structure créée en France.

Les conséquences juridiques, économiques et fiscales ne seront alors pas les mêmes d’une forme d’implantation à l’autre. Les formalités administratives à accomplir pour s’installer en France diffèrent également.

Cette rubrique décrypte pour vous les différentes formes d’implantation d’une entreprise en France par un groupe étranger, ainsi que les formalités à respecter pour chacune d’elles.

Toutes personnes physiques et morales doivent procéder aux formalités d’enregistrement auprès de l’INSEE ou l’Institut National de la Statistique et des Études économiques et des organismes publics compétents pour bénéficier d’une existence légale. Cette immatriculation leur confère une personnalité juridique leurs permettant d’exercer leurs activités conformément aux textes réglementaires et aux dispositions en vigueur en France. Pour cela, plusieurs étapes importantes sont sollicitées. Après quoi, l’INSEE leur confère un numéro SIREN ainsi qu’un numéro SIRET pour chacun de leurs établissements pour ensuite les répertorier dans un inventaire appelé SIRENE. Cela dit, SIRENE, SIREN et SIRET détiennent un point commun en ce qu’ils supposent une référence à l’identification d’une entreprise.

Dans le cadre de création d’entreprise, l’inscription dans le répertoire SIRENE est une étape d’une grande importance. Même si cette formalité est transparente pour l'entreprise lors de son immatriculation auprès du Greffe, l’INSEE ou l’Institut National de la Statistique et des Études économiques procède à son enregistrement dans le répertoire SIRENE, afin de fournir le fameux numéro SIRET. Toutes les informations concernant une personne morale y seront enregistrées, ce qui requiert une énorme diligence de l’administration en charge de le gérer. Mais qu’est-ce que le répertoire SIRENE réellement ? Comment s’y inscrire ? Tout de suite les explications.

Avant de démarrer une entreprise, vous devez prendre contact avec les bons interlocuteurs qui vos épauleront dans votre démarche. Qu'importe le secteur d'activité dans lequel vous allez exercer, il se peut que vous alliez prendre contact avec plusieurs interlocuteurs. Aussi, il se peut que ces derniers puissent vous orienter vers d'autres organismes qui pourraient vous être d'une aide précieuse.

Le Kbis est un document qui permet au public d’identifier une société civile ou commerciale immatriculée au registre du commerce et des sociétés. D’ailleurs, toute d’absence d’immatriculation au RCS est considérée comme un délit de travail dissimulé.

Conformément au Code du commerce, les SARL sont tenues d’effectuer certaines obligations juridiques au cours de leur vie sociale. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions à l’encontre de la société. Mais quelles sont ces obligations, et dans quel délai doivent-elles être accomplies ? Les réponses dans les lignes qui suivent.

L’immatriculation est une étape primordiale dans la vie d’une société, elle constitue son acte de naissance. L’entreprise aura dès lors une véritable existence juridique. En attendant cette immatriculation, vous pouvez avoir besoin d’accomplir des actes pour votre société « en formation ». Cette situation nécessite de connaitre les règles suivantes.

Se lancer dans la création d’entreprises n’est pas une mince affaire dans la vie des entrepreneurs. Effectivement, cela nécessite de la préparation, du temps et bien sûr de l’investissement. Pour vous accompagner dans ces étapes, ce service juridique en ligne vous aide dans vos formalités juridiques et administratives pour atteindre votre objectif. Ainsi, vous aurez tout le temps pour vous occuper de l’essentiel de l’objet de votre affaire. Alors, comment créer une entreprise en ligne avec cette plateforme ? Les détails sur le fonctionnement de cette plateforme dans cet article.

Créer une entreprise ! Voilà une idée qui enchante plus d’un. D’autant plus qu’il est plus facile de le faire avec l’évolution de la technologie et à l’aide d’internet. En effet, il est aujourd’hui possible de créer une société en ligne. Grâce aux legaltech, l’entrepreneur met toutes les chances de réussite de son côté. Parmi les plateformes les plus sollicitées, cette plateforme s’impose comme un incontournable. Du coup, la question se pose : quelles sont les étapes pour créer une entreprise en ligne avec cette plateforme ? La réponse à travers les lignes qui suivent.

Se lancer dans l’entrepreneuriat nécessite rigueur, implication et patience. La création ou reprise d’entreprise, entourée de multiples formalités et obligations, est un projet qui se doit d’être correctement préparé. Il peut être difficile de se lancer sans connaissances spécifiques en la matière. Avant toute démarche, il est ainsi important de prendre le temps de se documenter et de réfléchir à son projet. Cette rubrique décrypte pour vous les clés de la création d’entreprise, de l’idée d’entreprendre à la réalisation des dernières formalités.

Créer une entreprise en France entraîne de nombreuses formalités à respecter. Lorsque l’on est étranger, le nombre de celles-ci peut augmenter selon les cas. En effet, les personnes de nationalité étrangère ont la possibilité de prétendre au statut d’autoentrepreneur. Et ce, au même titre que les étudiants, retraités et chômeurs. Cette rubrique a justement pour objet de mettre en lumière les éléments à prendre en considération pour créer sa société quand on est étranger. Il est important de préciser que l’on parle ici du fait qu’un étranger devienne mandataire social ou dirigeant de société et non pas associé. Le dirigeant effectue des fonctions en rapport avec son statut. Tandis que la responsabilité de l’associé est limitée à ses apports et il n’y a pas de formalités à suivre pour le devenir.

Si soumis au régime de communauté de biens, les associés d’une société doivent prévenir leur conjoint de leur participation à la création de la structure. Notamment si leurs apports constituent des biens qu’ils ont en commun avec leur époux non associé. En effet, l’immatriculation définitive de l’entreprise au greffe du tribunal de commerce requiert la présentation de l’attestation d’information du conjoint. Le non-respect de cette obligation d’information peut d’ailleurs amener à la nullité de la société. Bien évidemment, pour être valable, ce document doit faire figurer certaines données. Découvrez alors dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur cette démarche obligatoire dans le cadre de la constitution d’une entreprise.

Peu importe son statut juridique, sa taille et l’exercice qu’elle exerce, une entreprise doit désigner un dirigeant (gérant ou président) dès sa constitution. Il s’avère alors primordial de formaliser cette nomination dans les statuts de la structure ou dans un acte séparé. Cette deuxième option est toutefois à privilégier. De fait, elle évite toute modification des statuts en cas de changement de dirigeant en cours de vie sociale. Il va sans dire que pour être valable, un procès-verbal de décision des associés pour la nomination d’un gérant ou d’un président se doit d’inclure un certain nombre d’informations. Il revêt d’ailleurs une importance capitale dans la suite de la procédure de création de la société. Découvrez ainsi dans cette rubrique tout ce qu’il convient de savoir sur cet acte de nomination de la gérance/présidence.

Mettre toutes les chances de son côté et concrétiser son projet dans les meilleures conditions, c’est l’ambition première de tout créateur d’entreprise. Par où commencer, quelles sont les différentes étapes administratives, quelles sont les obligations légales ? Toutes ces interrogations méritent un éclaircissement. Pour cela, nous allons voir en détail les formalités pour créer une entreprise.

Des structures ont été créées spécialement dans le but de simplifier et de faciliter toutes procédures de création d’entreprises, de modification de leurs statuts, mais aussi de la cessation d’activité. Leur nom ? Centres de Formalités des Entreprises appelés communément CFE. Quelles sont les missions de ces CFE ? À quel moment de sa vie une entreprise doit-elle s’adresser à un CFE ? Vers quel CFE doit-elle se diriger ? Autant de questions qui trouveront leurs réponses dans cet article.

Quelle que soit la forme juridique de la société, la nomination du dirigeant est une formalité obligatoire lors de sa création. Il s’agit du président pour la SA et la SAS et du gérant pour la Société à Responsabilité Limitée, la SCI et la SNC. En tant que représentant légal de la société, le président ou le gérant est chargé de la gestion des actes courante de la société et la représente légalement auprès des tiers. Quelles sont les conditions de désignation du gérant ou président d’une société ? Quelles sont les démarches à suivre ? Les détails.

Tout au long de sa durée de vie, une société, et ce, peu importe sa forme juridique et son champ d’application, peut être amenée à signer plusieurs conventions. Aux yeux de la loi, les conventions peuvent avoir trois formes : les conventions courantes (ou conventions libres), les conventions interdites et les conventions règlementées. Dans cet article, nous parlerons exclusivement des conventions règlementées. Mais, de quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les règles et les obligations qui encadrent ce genre de convention ? Tout de suite les réponses.