En SAS, parle-t-on d’actionnaire ou d’associé ?

Actionnaire et associé : quelles sont les différences entre les deux termes ?

La distinction entre un associé et un actionnaire repose sur plusieurs points clés :

• le statut juridique de l’entreprise,
• la nature des titres détenus,
• les droits conférés et les prérogatives au sein de la société en question.

L’associé est généralement lié à une société de personnes, tandis que l’actionnaire est associé à une société de capitaux.

Qu’est-ce qu’un associé ?

Que ce soit dans une société en nom collectif, une entreprise en commandite simple, une société civile ou une société à responsabilité limitée (SARL), les associés détiennent des parts sociales. Ils jouent un rôle essentiel en tant que personnes au sein de la société. Titulaires de parts sociales en contrepartie de leur investissement dans le capital social de la société (en numéraires ou en nature), les associés ont certains droits et obligations. Ils ont par exemple le droit au remboursement des apports, au bénéfice ou dividendes et au boni de liquidation. Pour cela, ils ont pour obligation de libérer intégralement les apports et de régler les dettes.

Sur le plan social, ces associés ont accès aux assemblées générales. Ils bénéficient donc du droit à l’information et ont le pouvoir de contrôler la gestion de la société. À ce titre, les associés sont essentiels pour le fonctionnement de la SAS. Bien qu’ils ne soient pas propriétaires des biens de l’entreprise, ils jouent un rôle crucial dans les décisions importantes, notamment celles qui concernent :

• Le capital social
• Le montant à libérer en numéraire ou les apports au capital social.

Dans tous les cas, leur implication et leur partage des responsabilités contribuent au bon fonctionnement de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’un actionnaire ?

Dans une société par actions simplifiée de type SAS ou SASU, une société européenne ou une société anonyme, un actionnaire est une personne qui détient des actions. En tant qu’actionnaire, il partage les mêmes devoirs et obligations qu’un associé. En effet, les actionnaires occupent une place importante dans une société de capitaux, où l’individu en tant que tel n’a pas réellement d’importance.

La principale distinction entre un actionnaire et un associé réside dans le fait que l’actionnaire possède des actions, tandis que l’associé détient des parts sociales. Les actions sont des titres négociables qui peuvent être transférés plus facilement que les parts sociales. Les droits de l’actionnaire sont globalement similaires à ceux de l’associé.

Dans le cadre d’une SAS, il est donc question d’actionnaires. Dans les formalités de création d’une entreprise, les actionnaires jouent un rôle crucial. Ils peuvent :

• Figurer dans les statuts de la société, qui sont le document de référence décrivant les règles et les modalités de fonctionnement de l’entreprise.
• Établir un pacte entre eux, connu sous le nom de pacte d’actionnaires, afin de définir les droits et les devoirs spécifiques à chaque individu. Ce pacte assure une meilleure gestion des intérêts des actionnaires et favorise la stabilité de la structure de la société.

Les actionnaires ne sont pas nécessairement impliqués dans la gestion quotidienne de l’entreprise SAS. En raison de leur rôle de détenteurs d’actions, ils ont un intérêt financier dans le succès et la croissance de l’entreprise. Ils fournissent les ressources nécessaires à la société et jouent un rôle actif dans son développement. Ainsi, la participation des actionnaires contribue à la qualité du service ou des produits offerts par l’entreprise.

Actionnaire ou associé en SAS ?

En SAS, on peut parler à la fois d’actionnaires et d’associés en raison de la nature particulière de cette forme juridique. Bien que le capital social de la société soit composé d’actions, les statuts flexibles permettent aux actionnaires d’avoir un rôle similaire à celui des associés dans une société de personnes. Cela offre à l’entreprise à la fois la protection du capital social et la souplesse de gestion.

Quels sont les droits et pouvoirs conférés aux actionnaires ou associés d’une SAS ?

La SAS offre à ses actionnaires ou associés certains droits, notamment en ce qui concerne l’information, le vote et les dividendes. Ces droits sont déterminés par les statuts de la société et peuvent varier d’une SAS à une autre.

Droit à l’information

Les statuts de la SAS fixent les modalités du droit à l’information des associés. En principe, ceux-ci ont la possibilité d’interroger le président de la SAS, mais des droits plus étendus peuvent être prévus. Cela permet aux associés d’être informés de la situation et des décisions importantes de l’entreprise.

Droit de vote

L’associé ou l’actionnaire d’une SAS dispose de droits de vote lors de chaque assemblée générale, afin de participer aux décisions concernant l’entreprise. Les règles de vote, de majorité et de quorum sont prévues par les statuts. En général, les droits de vote attribués à un actionnaire de SAS sont proportionnels à la part qu’il détient dans le capital social.

Droit à dividendes ou droit à rémunération

L’associé ou l’actionnaire d’une SAS a le droit au versement de dividendes. Lorsque l’entreprise réalise un bénéfice, les associés peuvent décider de la répartition entre eux de tout ou partie de ce bénéfice, en respectant l’obligation de réserve légale. La répartition du bénéfice se fait généralement proportionnellement aux actions détenues.

Actions de préférence

Une SAS peut émettre des actions de préférence, qui accordent à leurs détenteurs des droits particuliers, tels qu’un droit de vote ou un droit au dividende majoré. Il est également possible pour une action de préférence de ne pas accorder de droit de vote, on parle alors d’action de dépréférence. Ces droits particuliers peuvent être accordés de manière temporaire ou définitive, selon les décisions prises par les associés.

Quels sont les droits propres aux actionnaires d’une SAS ?

Les actionnaires d’une SAS et les associés d’une SARL n’ont pas les mêmes droits. Les associés de SARL bénéficient d’une garantie minimum d’accès à l’information, contrairement aux actionnaires de SAS. Ils ont le droit d’accéder à tous les documents nécessaires à la prise de décision en assemblées générales, tels que les comptes annuels et les procès-verbaux. Ce droit d’information est associé à un droit de communication plus étendu.

Le droit de vote est également différent pour les deux types de sociétés. En SARL, les règles du droit de vote sont établies par la loi, avec un quorum fixé à ¼ des parts sociales et une majorité de ⅔ pour la première convocation.

En revanche, dans une SAS, les règles de vote sont librement déterminées par les statuts de la société. Cette liberté permet de créer des différences de droit entre les actionnaires, notamment à travers les actions qui peuvent octroyer des droits spécifiques.