Avec la dématérialisation des procédures administratives, nombreux sont ceux qui optent pour une création d’association en ligne. En effet, il est désormais possible de réaliser certaines formalités relatives à la constitution d’association sur internet. Il s’agit des démarches de déclaration et de publication de celle-ci au journal officiel. Deux options sont ainsi possibles : procéder soi-même ou solliciter les services d’une legaltech. Alors, concrètement, comment créer une association en ligne ? Éléments de réponse.

Pourquoi créer une association de façon dématérialisée ?

Fonder une association n’est pas une mince affaire. Cela requiert de nombreuses démarches juridiques et administratives. Les va-et-vient aux divers bureaux et le remplissage des différents documents peuvent être très chronophages. Mais heureusement, dématérialiser les procédures de création d’une association est désormais possible. En optant pour la solution en ligne, vous créez votre association tout en bénéficiant d’une assistance par des experts. Les avantages de la dématérialisation sont :

  • Le gain de temps : 100 % en ligne, tout se fera via un terminal disposant d’une connexion internet. Vous n’aurez plus à vous déplacer auprès des différents bureaux.
  • Des économies : les frais de déplacement ne comptent plus, du fait de la réalisation de toute la procédure sur internet.
  • Le travail avec des experts juridiques : ils rédigent tous les documents nécessaires à la création de votre association.
  • La transmission automatique de votre projet au greffe des associations de la préfecture (ou de la sous-préfecture). Vous devrez recevoir une réponse après un délai de 5 jours ouvrés.
  • La vérification de votre dossier par un juriste expert.
  • L’immatriculation de votre association au répertoire Sirene.
  • L’obtention d’un numéro SIRET.
  • La parution de votre avis de constitution dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise : la publication dans le JOAFE prouve que votre association a bien respecté toutes les procédures juridiques et acquis la personnalité morale.

Ci-dessous ce qui doit être mentionné dans le Journal Officiel :

  • Le titre de l’avis.
  • La date de déclaration.
  • Le but social de l’association.
  • Le siège social de l’association.

Qui peut créer une association en ligne ?

En général, cette procédure est possible pour toute personne souhaitant fonder une association, peu importe les objectifs sociaux de cette dernière (association sportive, association humanitaire, association culturelle et artistique, etc.).

Créer une association en ligne : comment procéder seul ?

Vous procédez vous-même à la création de votre association en ligne ? Dans ce cas, vous devez tout simplement effectuer la démarche déclarative via le téléservice dédié à cet effet. Il s’agit du service mis en ligne par le service public : « e-création ». Vous pouvez d’ailleurs vous connecter à ce service n’importe quand puisqu’il est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Constitution d’association en ligne : quelles sont les démarches à effectuer ?

Voici les étapes à suivre pour créer une association en ligne :

  • Se rendre sur la page destinée à la télédéclaration sur le site du service public
  • Créer un compte association en fournissant un identifiant, un mot de passe et une adresse électronique de contact
  • Se connecter à son compte une fois l’inscription terminée
  • Aller dans la rubrique « Démarches » et taper dans le champ de recherche « Création d’association »
  • Renseigner les informations demandées
  • Répondre aux questions sur la page des formalités de télédéclaration
  • Joindre les documents nécessaires

Le dossier envoyé, le greffe des associations dispose en général de 5 jours ouvrés pour répondre à votre télédéclaration. Ce délai dépassé, il est toujours possible de relancer l’administration en cas de silence de celle-ci.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour créer une association en ligne ?

Il va sans dire que plusieurs justificatifs se révèlent indispensables pour accomplir la procédure de déclaration en ligne. Il convient dès lors de produire les pièces suivantes :

  • Le procès-verbal d’assemblée générale constitutive daté et signé ou bien un extrait de celui-ci. Ce PV doit aussi mentionner les nom et prénoms du signataire.
  • Les statuts de l’association datés et signés par au moins deux personnes indiqués sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration). Ces documents constitutifs doivent également faire mention des nom, prénoms et fonction des signataires.
  • Éventuellement, un mandat signé par un des administrateurs de l’association. Ce justificatif doit aussi faire figurer les nom, prénoms et fonction du signataire.

À noter que les pièces justificatives sont à fournir au format numérique (PDF et 1,5 Mo au maximum par document). Elles ne doivent non plus mentionner aucune date de naissance sous peine de rejet de la déclaration en ligne.

Qu’en est-il de la publication de la déclaration ?

Une fois la télédéclaration effectuée, vous avez tout à fait la possibilité de suivre l’état d’avancement du traitement de votre dossier en ligne. Le dossier validé par le greffe des associations, vous allez recevoir un récépissé de déclaration dématérialisé qui contient votre numéro RNA. Quant à la publication de la déclaration au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), c’est le greffe des associations qui s’en charge.

Quoi qu’il en soit, cette formalité de publicité a un coût qui varie en fonction du nombre de caractères :

  • 44 € si l’objet n’excède pas 1000 caractères
  • 150 € pour une publication de plus de 1000 caractères

Pour ce qui est du règlement de cette formalité, il ne s’opère qu’après la parution de l’extrait de déclaration de création au JOAFE. Dans cette optique, la direction de l’information légale et administrative (DILA) vous enverra la facture par courrier à l’adresse de gestion de votre association.

Passer par une legaltech pour la création de son association en ligne : est-ce une bonne idée ?

Si vous voulez vous simplifier au maximum la tâche, rien ne vous empêche de faire appel à une legaltech pour la création de votre association en ligne. Un prestataire juridique en ligne assure en effet rapidité et efficacité dans la réalisation de la procédure de télédéclaration. Mieux encore, ses services sont disponibles à moindre coût. Qui plus est, il propose généralement un accompagnement sur mesure. Autrement dit, une prestation qui s’adapte aux spécificités et aux besoins de chaque organisme associatif et de chaque projet de création. Bien entendu, l’offre et le tarif diffèrent d’une legaltech à l’autre. En tout cas, ces plateformes juridiques proposent en principe les services suivants :

  • Rédaction des statuts de l’association
  • Établissement du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
  • Télédéclaration de création
  • Vérification des pièces justificatives par un juriste expert
  • Démarches d’immatriculation au répertoire Sirene
  • Demande de numéro Siret après de l’INSEE

Pour profiter de tous les avantages offerts par une legaltech, il importe néanmoins de bien choisir son prestataire juridique en ligne. Ainsi, vous devez privilégier les plateformes fiables qui sont reconnues pour leur expertise et leur expérience en la matière. N’hésitez pas alors à consulter les avis des associations et entreprises qui sont déjà passées par la legaltech pour leur démarche de création. Cela ne peut que vous aider dans votre choix.

comments
Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs marqués d'un * sont obligatoires