La facture électronique est entrée en vigueur en Septembre 2026. Êtes-vous conforme ?

Ce qui est en vigueur depuis le 1er septembre 2026

D’entrée, il faut souligner que la réforme de la facturation électronique concerne tous les professionnels, qu’il s’agisse de très petites entreprises, de PME, d’entreprises de taille intermédiaire et de grands groupes. Dès lors que l’entreprise est assujettie à la TVA et réalise des transactions avec d’autres professionnels établis en France, elle doit désormais recevoir des factures électroniques dans le cadre des échanges.

Certains indépendants estiment qu’ils ne sont concernés qu’à partir de 2027, alors que cette exigence légale s’applique à eux depuis le 1er septembre 2026. Une micro-entreprise qui attend donc jusqu’en 2027 avant de mettre en place ce dispositif opérationnel prend un risque réel. Elle sera dans l’incapacité de recevoir correctement des factures au format électronique dans le cadre de ses échanges avec des fournisseurs importants.

Quant à l’obligation d’émission, elle suit un calendrier progressif. Seules les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont soumises à cette exigence depuis le 1er septembre 2026. Les auto-entrepreneurs, TPE et PME doivent s’y conformer à partir du 1er septembre 2027.

Plus précisément, être équipé d’une solution compatible signifie que votre entreprise doit mettre en place un dispositif adapté au nouveau mécanisme de transmission. Autrement dit, vous devez utiliser une plateforme agréée référencée dans l’annuaire national géré par l’AIFE. Cette plateforme joue le rôle d’intermédiaire technique par lequel les factures électroniques sont envoyées. Elle assure que les documents sont parfaitement adressés à votre entreprise et respectent l’un des formats exigés (Factur-X, UBL ou CII).

Vous n’êtes pas encore prêt ? Voici par où commencer !

Si vous n’avez pas encore engagé le mécanisme de mise en conformité, sachez que le processus se déroule en trois étapes.

Étape 1 : Vérifier la compatibilité du logiciel de facturation

Pour vous conformer, commencez par vérifier votre logiciel de gestion ou de facturation. Un logiciel capable de générer des factures PDF n’est pas compatible avec la réforme. Le nouveau dispositif repose sur des échanges structurés et l’utilisation d’une plateforme agréée. Une solution compatible doit être reliée à une plateforme agréée et être capable de créer des factures dans des formats structurés tels que Factur-X, UBL ou CII. De nombreux éditeurs de logiciels de facturation font croire à une compatibilité facture électronique. Sauf que dans les faits, leur logiciel ne traite souvent qu’une partie du processus. Il faut donc demander directement à l’éditeur si le logiciel établit est réellement compatible avec la réforme.

Étape 2 : S’équiper conformément

Dans le cas où vous n’auriez pas la solution dédiée, il devient crucial de vous équiper. Vous devez établir un dispositif adapté. Dans ce cadre, la simplicité de création d’une facture ou l’apparence du logiciel ne doit pas être votre premier critère de choix. Prenez le temps de contrôler toute la chaîne de traitement. Votre solution doit être connectée à une plateforme agréée et permettre d’émettre et de recevoir des factures dans des formats reconnus. Surtout, évitez de sauter sur la première proposition au risque de devoir en changer quelques mois après, faute de fonctionnalités pertinentes. L’idéal est de faire un choix capable d’accompagner les prochaines étapes.

Étape 3 : Se rapprocher de son expert-comptable

L’accompagnement de votre expert comptable est décisif pour éviter des vérifications incessantes et des choix de solution sans visibilité. Son intervention est très efficace pour rattraper un retard. Ce professionnel suit l’actualité du domaine et connaît les détails de la réforme. Sa maîtrise de votre organisation comptable, de vos habitudes de facturation et de vos outils lui permet d’identifier des fonctionnalités essentielles. Il peut vous aider à vérifier la compatibilité de votre logiciel actuel, vous recommander une solution adaptée et organiser le partage des informations nécessaires. Il peut gérer bien plus rapidement la mise en conformité de votre entreprise que si vous devez la piloter seul.

Pourquoi l’expert-comptable est-il votre meilleur allié à ce stade ?

Dans une réforme aussi technique que celle-ci, l’expert-comptable occupe une place centrale. Il maîtrise la réforme en profondeur et sait repérer les plateformes agréées. Son expertise lui permet de choisir les solutions compatibles qui intègrent correctement les outils utilisés par ses clients. S’appuyer sur ce professionnel permet de mettre en place un dispositif sécurisé plutôt que de naviguer seul dans un écosystème où vous avez peu d’expertise.

Des solutions comme MEG (Mon Expert en Gestion) sont parfaitement conçues pour cette logique d’étroite collaboration entre le dirigeant et l’expert-comptable. Les rôles sont clairement définis. Le dirigeant est focalisé sur le cœur de son activité au quotidien tandis que l’expert-comptable supervise la conformité à la facturation électronique en temps réel, depuis le même outil partagé.

Ne traînez pas, vous vous exposez à des risques !

L’administration fiscale a annoncé une période de tolérance et de bienveillance pour les premiers mois suivant l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pendant cette période, aucune sanction ne sera appliquée aux entreprises qui rencontrent des difficultés à mettre en œuvre la réforme. Cette souplesse vise à faciliter le déploiement de la mesure. Cependant, cela ne doit pas être interprété comme un report, puisque cette période de tolérance ne remet pas en cause l’entrée en vigueur de la réforme.

En revanche, il existe un risque opérationnel bien réel si votre entreprise tarde à mettre en place le dispositif. Elle peut se retrouver dans l’incapacité de recevoir des factures des fournisseurs conformes. Ce qui peut occasionner des retards de paiement ou des factures bloquées.