Prélèvement SEPA : Comment ça marche ?

Le fonctionnement du prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA est une opération qui consiste pour un créancier à demander à la banque de débiter le compte d’un payeur pour encaisser un montant défini. Il permet donc de prélever directement l’argent sur le compte bancaire du client. Pour cela, une autorisation de ce dernier s’avère nécessaire. C’est ce qu’on appelle mandat de prélèvement.

Les banques dans lesquelles les comptes du débiteur et du créancier sont tenus doivent se trouver dans la zone SEPA (Union européenne, Islande, Suisse, Norvège, etc.). Le système est aussi adopté dans certains pays hors zone euro en plus des systèmes nationaux, tels que le Royaume-Uni.

Par ailleurs, la procédure du prélèvement SEPA concerne tous les acteurs économiques réalisant des prélèvements et titulaires d’un compte dans la zone SEPA (particuliers, entreprises, commerçants et administration). Quoi qu’il en soit, cet espace unique de paiement propose deux formes de virement :

• Le prélèvement ponctuel : prélèvement unique sous 5 jours ouvrés
• Le prélèvement récurrent : série de prélèvements sous 2 jours ouvrés.

Enfin, il faut savoir qu’il existe deux types de prélèvement SEPA

• D’une part, le SEPA Core dédié aux entreprises et particuliers. Ici, le débiteur signe un exemplaire du mandat, puis le transmet au créancier. Un délai de 8 semaines est accordé aux clients utilisant ce dispositif pour toute contestation sans motif.
• D’autre part, le SEPA B2B qui touche uniquement les entreprises. Dans ce cas, le débiteur doit signer deux exemplaires du mandat pour ensuite les envoyer au créancier et à sa banque. D’ailleurs, le contrôle du mandat par l’établissement bancaire se révèle obligatoire. Néanmoins, les contestations sans motif ne donnent pas droit au remboursement.

Le mandat de prélèvement SEPA

Comme évoqué précédemment, l’initiation des débits sur le compte du payeur nécessite une autorisation matérialisée par un mandat de prélèvement SEPA.

Ce formulaire comprend notamment les éléments ci-après :

• La référence unique de mandat (RUM) pour identifier chaque mandat
• L’identifiant créancier SEPA (ICS)
• Les coordonnées du créancier
• Le relevé d’identité bancaire du compte à débiter
• La signature du payeur
• Le type de paiement (ponctuel ou récurrent).

Pour l’annuler, il suffit de faire la demande de révocation par lettre recommandée avec accusé de réception au créancier. En cas de refus de ce dernier, le titulaire du compte débiteur pourra en faire directement la demande auprès de la banque.

Si le mandat de prélèvement SEPA requiert une ou plusieurs modifications, le payeur doit renseigner les informations à jour au créancier par courrier. Il peut s’agir d’un nouveau numéro de compte, de nouvelles coordonnées, etc. La signature d’un nouveau formulaire n’est alors pas indispensable.

La mise en place du prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA est un mode de règlement facile à mettre en place :

• Dans un premier temps, l’entreprise doit effectuer une demande de numéro d’identifiant créancier SEPA (ICS) à sa banque en présentant un extrait Kbis. La Banque de France délivrera par la suite le numéro.
• Ensuite, elle crée une référence unique de mandat (RUM) pour chaque mandat de prélèvement. Celle-ci doit être communiquée au débiteur et figurer sur chaque facture qui justifie un prélèvement.
• La prochaine étape consiste pour l’entreprise (créancière) à établir le mandat de prélèvement SEPA dans lequel sont mentionnés les éléments cités un peu plus haut. Ce document est daté et signé par le client (débiteur), avant d’être remis à l’entreprise qui se chargera de l’envoyer à sa banque. Enfin, cette dernière transmettra le mandat à la banque du client.

En principe, le débiteur dispose d’un délai minimum de 14 jours avant l’échéance du prélèvement pour prendre connaissance de son montant et de sa date. En l’absence d’opposition, le créancier apporte un ordre de prélèvement SEPA à la banque pour que le compte du payeur soit débité.

Les avantages du prélèvement SEPA

L’utilisation du prélèvement SEPA présente un certain nombre d’avantages aux entreprises.

Tout d’abord, il offre un excellent contrôle de l’encaissement des factures récurrentes. En effet, le créancier a l’assurance de recevoir la somme qui lui est due puisque le client paiera ses factures au moment convenu suivant sa forme d’abonnement. L’échéance des encaissements fixée est ainsi respectée. En parallèle, cela réduit le temps de recouvrement des impayés.

En outre, le prélèvement SEPA permet d’éviter les échecs de paiements. De fait, le mandat de prélèvement ne contient pas de date d’expiration, contrairement aux cartes bancaires. Il convient simplement de l’utiliser tous les 3 ans pour que celui-ci reste valable. Qui plus est, le montant du prélèvement n’est pas plafonné.

D’un autre côté, ce système de règlement contribue à la réduction du temps d’administration, voire de la gestion des relances, étant donné la limitation des échecs. Par conséquent, l’entreprise pourra mieux gérer sa trésorerie et l’améliorer. Et comme les prélèvements s’effectuent entre des pays différents, les opérations sont gérées plus facilement.

Pour couronner le tout, la méthode de paiement est automatisée et simplifiée, que ce soit du côté du débiteur ou de celui de la banque. Pour le payeur, les virements se montrent plus flexibles. Ce qui lui apporte un gain de temps significatif et un accès aux services disponibles dans d’autres pays européens. Pour l’établissement bancaire, le prélèvement SEPA lui permet de centraliser les services de paiements. Ce qui favorise la réduction des coûts qu’elle propose.

En définitive, cet outil de recouvrement constitue une solution de paiement rapide et efficace.