Quels sont les droits et devoirs d’un alternant selon les contrats ?

L’alternance constitue un bon moyen de compléter la formation professionnelle. Que ce soit dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage, le principe reste le même. Il s’agit d’acquérir des compétences et des expériences en cumulant les études théoriques dans un établissement d’enseignement et les épreuves pratiques au sein d’une entreprise. Étant à la fois salarié et étudiant, l’alternant bénéficient de plusieurs droits. En contrepartie, il est tenu d’accomplir un certain nombre de devoirs tout au long de la durée du contrat. Les détails.

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Zoom sur les droits d’un alternant

Après la signature du contrat (d’apprentissage ou de professionnalisation), l’alternant devient un salarié à part entière de l’entreprise pour laquelle il travaille. Il jouit dans ce cas des mêmes droits que tous les autres salariés de cette dernière. Il bénéficie également de quelques prérogatives liées à son statut d’étudiant. Cela dit, dans les mêmes conditions que les autres employés, toutes les clauses du Code du travail ainsi que les conventions et les accords collectifs rattachés au statut d’étudiant salarié lui sont applicables.

Les droits d’un alternant en contrat d’apprentissage

Faisant partie des salariés de l’entreprise avec laquelle il a conclu un contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie de :

  • Une rémunération mensuelle : le montant est fixé entre 27 % et 100 % du SMIC en fonction de son âge et de son année du cycle de formation. L’employeur doit aussi lui remettre chaque mois un bulletin de salaire
  • Une période d’essai d’une durée de 45 jours effectifs
  • Cinq semaines de congés payés tous les ans réparties en 2,5 jours par mois travaillés. L’apprenti a aussi droit à un congé supplémentaire rémunéré pour lui permettre de bien préparer ses examens (article L 6222-35 du Code du travail). Cinq jours ouvrables lui sont donc accordés dans le mois qui précède les épreuves
  • Protections sociales : prise en charge des frais médicaux en cas de maladie, de maternité, d’accident ou d’arrêt de travail ; affiliation à une caisse de retraite complémentaire et à un régime de prévoyance
  • Un encadrement par un maître d’apprentissage.

En tant qu’étudiant en alternance, l’apprenti n’a pas à payer les frais d’inscription à l’Université et a droit à une carte d’étudiant, une fois inscrit. Cette pièce lui confère l’accès aux services universitaires et aux ressources numériques de l’université. En outre, l’OPCO (opérateur de compétences) prend en charge ses frais de formation dans un centre de formation d’apprentis (CFA) de sa région. Par ailleurs, les apprentis peuvent aussi obtenir des aides à la restauration, au transport et à l’hébergement. Enfin, leur région peut régler, en partie ou en totalité, les frais liés à l’acquisition d’un permis de conduire ainsi que ceux relatifs aux premiers équipements indispensables à la formation.

Les droits d’un alternant en contrat de professionnalisation

Tout comme l’apprenti, le stagiaire de la formation continue (alternant en contrat de professionnalisation) perçoit une rémunération mensuelle tout au long de la durée du contrat. En fonction de son âge et de son niveau de diplôme, le montant varie de 55 % à 100 % du SMIC. Sa couverture sociale est également prise en charge par l’entreprise qui l’embauche. Il a donc droit au remboursement des frais médicaux et d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident de travail. Ceci est assuré par la Sécurité sociale et la mutuelle de l’entreprise qui l’embauche. Il bénéficie pareillement de 2,5 jours de congés payés par mois travaillés, soit 30 jours ou 5 semaines par an.

Aussi, ce salarié en alternance dispose d’un mois de période d’essai. Un tuteur-entreprise et un tuteur-université sont mis à sa disposition pour l’encadrer et l’orienter lors des prises de décision. Et bien sûr, la prise en charge des frais des formations dans un centre de formation, la gratuité d’inscription à l’Université et la délivrance d’une carte d’étudiant figurent parmi ses privilèges.

Quels sont les devoirs d’un alternant ?

En échange des droits conférés à un alternant, celui-ci est tenu d’assumer certains devoirs à l’égard de son employeur et de son centre ou de son organisme de formation. Tout comme les avantages, les obligations se révèlent presque identiques pour les deux contrats. Seuls quelques points présentent des différences.

En tant que salarié, l’apprenti ou le stagiaire de la formation continue doit respecter l’ensemble des règlements intérieurs de son entreprise d’accueil. Cela implique la conformité aux règles d’hygiène et de sécurité ainsi que le respect des tenues vestimentaires, des procédures administratives, des horaires de travail définis, etc.

Afin de formaliser l’engagement, l’employé doit signer un contrat de travail. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire CERFA n° 10103*09 ou FA13 pour le contrat d’apprentissage. Par contre, pour le contrat de professionnalisation, il faut signer un contrat de formation en plus du formulaire CERFA n° 12434*03 EJ20. L’alternant, l’OPCO et l’entreprise doivent conserver chacun un exemplaire du formulaire CERFA. En concluant le/les contrat (s), l’apprenti ou le stagiaire s’engage à accomplir, de manière optimale, toutes les tâches qui lui sont confiées. En d’autres termes, il doit travailler pour l’employeur en échange des droits dont il tire profit au sein de l’entreprise.

Par ailleurs, le travailleur en alternance doit aussi s’inscrire dans un centre de formation professionnelle. Dans cette optique, les titulaires d’un contrat d’apprentissage doivent payer la Contribution de vie étudiante et de campus ou CVEC. En outre, l’apprenti ou le stagiaire doit prendre connaissance des Conditions générales de vente (CGV) et du Règlement intérieur de l’établissement de formation. À cela s’ajoute le respect des consignes du tuteur ou du maître d’apprentissage ainsi que les modalités de contrôle de connaissances et de compétences (MCCC) de la formation qu’il suit.

En cas d’absence, en entreprise ou en formation, l’étudiant salarié doit présenter des pièces justificatives. D’ailleurs, toute absence non justifiée pendant les horaires de travail en entreprise peut faire l’objet d’une retenue de salaire.

Le travailleur en alternance est aussi tenu de se présenter aux examens pour pouvoir décrocher le diplôme ou la qualification visée. Enfin, il doit répondre aux enquêtes d’insertion professionnelle à la fin de la formation.

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