Qui peut bénéficier de l’indemnité inflation ?

Hausse des prix des carburants, de l’énergie, des biens et des services. Tout le monde fait face aux effets de l’inflation : les salariés, les travailleurs indépendants, les retraités et même les employeurs. Pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a mis en place une prime dite « indemnité inflation ». Cette prime est versée aux bénéficiaires par les entreprises et les différents organismes.

Qu’est-ce que l’indemnité inflation ? Qui sont les bénéficiaires ? Quels sont les critères d’éligibilité ? Quel est le montant de l’indemnité inflation ? Cet article vous présente les réponses à ces questions.

Qu’est-ce qu’une indemnité inflation ?

À la date du 21 octobre 2021, le Premier Ministre a officialisé la mise en place d’une aide financière comme réponse aux conséquences de l’inflation.

Durant la période de décembre 2021 à février 2022, la mise en application d’une prime exceptionnelle du gouvernement ou « indemnité inflation » a permis de limiter l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des travailleurs. Ce dispositif de solidarité s’adresse à tous les Français les plus modestes dont la rémunération mensuelle n’excède pas 2 000 euros.

Quel est le montant de l’indemnité inflation ?

En vertu de l’article 13 de la loi n ° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021, la base légale de l’indemnité inflation est fixée à 100 euros. Ce montant a été publié au Journal officiel du 2 décembre 2021. Bien entendu, le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 fixe les modalités de versement de la prime.

Au total, 38 millions de Français ont bénéficié de cette aide entre 2021 et 2022, soit un versement de 3,8 milliards d’euros. Le versement auprès des bénéficiaires a débuté à la date du 13 octobre.

Qui sont les bénéficiaires de l’indemnité inflation ?

Plusieurs critères d’éligibilité permettent de recevoir cette aide, à savoir :

  • L’âge légal pour recevoir une indemnité inflation est de 16 ans.
  • Les bénéficiaires doivent être des résidents en France et avoir perçu un revenu inférieur à 26 000 euros bruts pour la période entre le 1er janvier et 31 octobre 2021.

L’indemnité inflation concerne les salariés, y compris les alternants en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, les intérimaires, les salariés en contrat de courte durée et les travailleurs frontaliers résidant en France. Le gouvernement a aussi versé cette aide aux agents publics.

En outre, l’indemnité inflation concerne également les travailleurs non-salariés, artistes-auteurs, bénéficiaires de prestations sociales et personnes en situation d’invalidité. De même, la prime s’adresse aussi aux stagiaires de la formation professionnelle, aux demandeurs d’emploi et aux retraités, sans oublier :

  • Les étudiants boursiers, non-boursiers sans activité ou à la recherche d’un emploi
  • Les étudiants bénéficiaires des aides au logement
  • Les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi ou inscrits dans les établissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE)
  • Les handicapés en établissement et service d’aide par le travail (ESAT et les bénéficiaires de minimas sociaux [AAH, AFIS, AIS, ASI, ASPA, ASS, AVFS, RSA, RSO, PreParE].

En somme, toutes les personnes de classe moyenne y ont droit.

Qui verse l’indemnité inflation ?

Le versement de l’indemnité inflation relève de la responsabilité de l’employeur ou de l’organisme qui s’occupe de verser habituellement une prestation sociale ou une pension.

L’entreprise verse la prime à ses salariés. L’Urssaf se charge de verser l’indemnité inflation aux travailleurs indépendants et aux salariés des particuliers employeurs. En ce qui concerne les autres bénéficiaires, la tâche revient à l’agence de services et de paiement, à la CAF, à la Caisse d’assurance maladie, à la Caisse de retraite, à Pôle Emploi, etc.

Les intérimaires reçoivent leur indemnité auprès de l’entreprise de travail. La caisse de retraite prend en charge les retraités. Pôle Emploi s’occupe des demandeurs d’emploi et le Crous verse l’indemnité inflation aux étudiants. Tout dépend de la situation des bénéficiaires :

  • L’administration fiscale [DGFIP] pour les travailleurs frontaliers résidant en France.
  • La caisse d’allocation familiale [CAF] pour les bénéficiaires de minimas sociaux.
  • Les caisses de la mutualité sociale agricole [MSA] pour les exploitants agricoles.

Il faut noter que l’aide versée est individualisée. Cela signifie que les deux membres d’un foyer peuvent bénéficier de l’aide à condition d’avoir un revenu mensuel inférieur à 2 000 euros chacun.

Quels sont les critères pour bénéficier de l’indemnité inflation ?

Les critères d’éligibilité à l’indemnité inflation prennent en compte la situation de chaque personne sur le mois d’octobre 2021.

Pour les salariés et les travailleurs indépendants

Les salariés et les travailleurs indépendants éligibles à cette aide doivent avoir exercé une activité professionnelle au cours du mois d’octobre 2021. Leur revenu moyen doit être inférieur à 2 000 euros nets avant le prélèvement de l’impôt sur le revenu au cours de la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021.

Pour les auto-entrepreneurs

L’indemnité inflation est versée à tout autoentrepreneur dont le chiffre d’affaires ou la recette au cours des 9 mois [période entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021] est égal à 900 euros.

Quelle est la démarche à suivre pour percevoir l’indemnité inflation ?

Les employeurs ou les organismes partenaires de l’État sont tenus de verser automatiquement l’indemnité inflation à compter du 23 octobre 2021. Cette prime inflation est versée en une seule fois.

Que faut-il faire en cas de cumul d’activité professionnelle ?

Lorsque les bénéficiaires cumulent plus d’une activité [en tant qu’autoentrepreneur et salarié par exemple], il convient de prévenir les employeurs. Les bénéficiaires pourront bénéficier d’une seule indemnité inflation.

Les salariés en contrat à durée déterminée [CDD de 1 mois] qui cumulent plusieurs contrats de travail sont tenus de signaler leur employeur pour que l’indemnité inflation leur sera versée. En effet, si le salarié a exercé moins de 20 heures au cours du mois d’octobre, le versement de l’indemnité inflation n’est pas automatique.

La prime n’est pas non plus automatiquement versée par les employeurs pour les bénéficiaires suivants :

  • Les journalistes professionnels rémunérés à la pige
  • Les intermittents du spectacle
  • Les vacataires du secteur public
  • Les collaborateurs occasionnels du service public.

Ces personnes doivent prévenir l’employeur avec qui la relation de travail est en cours, ou l’employeur pour qui elles ont accompli le plus d’horaires durant le mois d’octobre.

Quel est le régime fiscal et social relatif à l’indemnité inflation ?

L’indemnité inflation n’est pas assujettie aux cotisations ni aux contributions sociales. Toutefois, l’indemnité inflation fait l’objet de prélèvement pour les salariés à plusieurs employeurs, les intermittents du spectacle et les pigistes.

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