Régimes sociaux des dirigeants de société : Les différences

Régimes sociaux des dirigeants de société : quels sont-ils ?

En fonction du statut juridique de la société, le dirigeant peut être soumis au :

• Régime social des travailleurs non-salariés ;
• Régime social assimilé salarié.

Le régime social des travailleurs non-salariés (TNS)

Le dirigeant de société soumis au régime social des travailleurs non-salariés est rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), et ce depuis le 1er janvier 2019. Puis, il va y avoir un guichet unique au Régime Général à partir du 1er janvier 2020.

Le régime social des TNS : qui en sont concernés ?

Sont obligatoirement soumis à ce régime social les gérants majoritaires suivants :

• L’entrepreneur individuel (microentrepreneur ou EIRL) ;
• Le gérant et/ou l’associé d’une EURL, d’une SNC ;
• Le gérant qui fait partie des associés d’une société civile ;
• Le gérant majoritaire d’une SARLU ;
• Le gérant majoritaire d’une SARL.

Les obligations d’affiliation du dirigeant soumis au régime des TNS

Le dirigeant soumis au régime des TNS est dans l’obligation de verser une part de sa rémunération aux trois caisses ci-après :

• La caisse d’assurance maladie et maternité : pour un remboursement de ses frais de santé et des soins liés à une grossesse ou à la naissance d’un enfant.
• La caisse des allocations familiales pour l’obtention d’aides financières s’il a 2 enfants à charge au minimum.
• La caisse de retraite, d’invalidité et de décès pour bénéficier d’une assurance vieillesse à partir du moment où il part à la retraite.

La base de calcul des cotisations sociales pour le dirigeant soumis au régime des travailleurs non-salariés

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou IR

Le montant de ces cotisations à payer par le dirigeant d’une entreprise soumise au régime fiscal IR se basera sur :

• Le bénéfice imposable de l’entreprise avant que les allègements fiscaux et la majoration de 25 % (pour non-adhésion à un centre de gestion ou une association de gestion agréée) soient appliqués ;
• OU sur le chiffre d’affaires lorsque le régime du micro social s’applique.

Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou IS

Dans ce cas, c’est le salaire net versé au dirigeant qui servira de base imposable pour le calcul des diverses cotisations.

Si une EIRL choisit le régime fiscal d’impôt sur les sociétés, outre le salaire du dirigeant, voici tous les postes qui seront soumis aux contributions sociales :

• La part des revenus de capitaux mobiliers supérieure à 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou du bénéfice net ;
• Les dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL et par les associés de SNC. Mais également ceux perçus par leur conjoint ou leurs enfants mineurs, mais uniquement pour la part supérieure à 10 % du capital social et des primes d’émission et des sommes versées en compte courant.

Les couvertures sociales du dirigeant de société soumis au régime des TNS

La couverture sociale du dirigeant est la suivante :

• Un remboursement à hauteur de 80 % d’une hospitalisation ;
• Un remboursement total pour les gros risques (hospitalisation pour actes thérapeutiques importants ou de plus de 30 jours, affections de longue durée, examens pré et postnatals, examens et soins des quatre derniers mois de maternité, soins du nouveau-né hospitalisé…) ;
• Un remboursement à hauteur de 70 %, 65 %, 60 %, 30 %, 15 % pour les petits risques (consultations médicales, médicaments, auxiliaires médicaux) ;
• Un versement d’allocation de repos et d’indemnité journalière forfaitaire en cas de maternité. Le montant de l’allocation de repos maternel en 2019 est de 3 269 euros. Cette allocation est versée pour moitié à la fin du 7e mois de grossesse et après l’accouchement.
• Une perception de retraite de base et complémentaire

Le régime des assimilés salariés

Le dirigeant de société soumis au régime social assimilé salarié est rattaché au Régime Général de la Sécurité Sociale, c’est-à-dire au régime des salariés.

Le régime social des assimilés salariés : qui en sont donc concernés ?

Les dirigeants de société soumis à régime social sont :

• Le gérant minoritaire ou égalitaire d’une société à responsabilité limitée ;
• Le gérant non associé de société à responsabilité limitée ;
• Le président et directeur général d’une SA ;
• Le président de SAS ou SASU.

Si vous êtes dirigeant SAS ou gérant minoritaire SARL, vous cotisez à un certain nombre d’organismes, mais pas à l’assurance chômage.

Les obligations d’affiliation du dirigeant soumis à ce régime

Le dirigeant soumis à ce régime est dans l’obligation de verser une part de sa rémunération aux caisses suivantes :

• La caisse d’assurance maladie et maternité : avec une possibilité de remboursement des frais de santé et des soins liés à une grossesse/naissance d’un enfant ;
• La caisse des allocations familiales pour l’obtention d’aides financières si le dirigeant a 2 enfants à charge ou plus ;
• La caisse de retraite de base et complémentaire pour le versement d’une assurance vieillesse à partir du jour de départ à la retraite ;
• Etc.

La protection sociale du dirigeant dépend du statut juridique et de la forme juridique de son entreprise.

La base de calcul des cotisations sociales pour le dirigeant soumis à ce régime

Le montant de ces contributions sociales payées par le dirigeant d’une société soumis au régime fiscal se basera sur sa rémunération brute que la société lui verse.

Les couvertures sociales pour le dirigeant soumis à ce régime

• Un remboursement à hauteur de 80 % d’une hospitalisation
• Un remboursement total pour les gros risques (hospitalisation pour actes thérapeutiques importants ou de plus de 30 jours, affections de longue durée, examens pré et postnatals, examens et soins des quatre derniers mois de maternité, soins du nouveau-né hospitalisé…)
• Un remboursement à hauteur de 70 %, 65 %, 60 %, 30 %, 15 % pour les petits risques (consultations médicales, médicaments, auxiliaires médicaux)
• Un versement d’allocation de repos et d’indemnité journalière plafonnées en cas de maternité ou de maladie
• Une prise en charge totale avec des indemnités plus élevées pour des accidents du travail ;
• Une perception de retraite de base et complémentaire pour les cadres

Le dirigeant soumis à ce régime n’a pas droit aux allocations Pôle Emploi, qu’il ait un contrat de travail ou qu’il ait bien cotisé au chômage durant les premières années.