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Tout acteur économique est tenu de disposer d’un compte bancaire pour les besoins de son activité. Celui-ci permet d’envoyer et de réceptionner des fonds à partir d’un seul numéro de compte. C’est ce que l’on appelle la domiciliation bancaire.
Cette domiciliation bancaire peut être obtenue par l’ouverture d’un compte bancaire soit professionnel, soit classique. L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est exigée pour de nombreux projets de création d’entreprises.
Ouvrir un compte professionnel n’est cependant pas un long fleuve tranquille : choix de la banque, justificatifs à fournir, coût des services, refus de l’établissement bancaire…
Pour vous faire gagner du temps et faciliter vos démarches, cette rubrique décrypte pour vous l’ouverture d’un compte professionnel.
L’expression fermer une société cache une multitude de réalités. Liquidation amiable, liquidation judiciaire, dissolution, liquidation judiciaire simplifiée… Les règles applicables à la liquidation d’une société varient selon les circonstances de l’espèce.
Afin d’y voir plus clair, cette rubrique revient pour vous sur la notion de liquidation de société, ainsi que sur les différentes procédures et formalités que l’on peut croiser.
Créée en 2009 et rebaptisée micro-entreprise sept ans plus tard, l’auto-entreprise a connu un succès exponentiel ces dix dernières années. La France compte à présent près d’un million d’auto-entrepreneurs.
Ce succès se comprend aisément : le régime de la micro-entreprise, contrairement à d'autres statuts juridiques, permet à l’entrepreneur débutant de créer une activité avec des charges et obligations considérablement amoindries.
Cette rubrique décrypte pour vous l’ensemble des règles fondamentales entourant le statut d’auto-entrepreneur : formalités de création et de radiation, fiscalité, obligations, avantages et inconvénients…
Le dépôt de marque permet au déposant d’acquérir un droit de propriété sur un signe distinctif. C’est une étape souvent essentielle lors de la création d’une entreprise. Cela constitue en effet un rempart efficace contre les contrefaçons et autres abus de la part des tiers.
Avant de déposer une marque, il faut cependant vérifier que celle-ci soit disponible. C’est ce que l’on appelle la recherche d’antériorité, ou encore la recherche de disponibilité.
Si cette recherche n’est pas faite, la marque peut être contestée à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs… Avec des conséquences juridiques et financières parfois considérables !
Cette rubrique décrypte pour vous tout ce qu’il faut savoir sur la recherche d’antériorité de marque.
Une marque est un signe distinctif permettant aux consommateurs de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
Le droit offre des dispositifs aux personnes physiques et morales pour protéger leur marque et se prémunir contre les contrefaçons et autres abus. Le dépôt de marque est une étape souvent indispensable pour les entreprises, mais ce n’est pas le seul réflexe à prendre pour préserver ses droits.
Afin d’y voir plus clair, cette rubrique détaille pour vous tout ce qu’il faut savoir pour protéger efficacement sa marque.
Protéger son entreprise impose nécessairement de se pencher du côté de la propriété intellectuelle. Le droit offre aux entreprises des mécanismes efficaces pour se protéger contre les abus des tiers et revendiquer leur travail.
La marque est un atout essentiel pour les entreprises. Elle leur permet de se différencier de la concurrence et de construire une image de confiance auprès de leur clientèle.
Pour devenir propriétaire d’une marque et bénéficier d’une protection juridique, il faut procéder à un dépôt de marque auprès de l’INPI. Une protection européenne et internationale est également envisageable.
Cette rubrique décrypte pour vous les enjeux et étapes du dépôt de marque.
L’entreprise individuelle est une forme juridique très appréciée des créateurs d’entreprise. Les avantages sont en effet nombreux : prise de décision facilitée, gestion de l’entreprise plus simple qu’en société, pas de capital à apporter… C’est une forme juridique particulièrement adaptée aux entrepreneurs débutants.
Toute l’activité de l’entreprise est pilotée par l’entrepreneur individuel. C’est le dirigeant de l’entreprise, qui est seul maître à bord.
Cette rubrique décrypte pour vous tout ce qu’il faut savoir sur le dirigeant d’une entreprise individuelle : rôle, régime fiscal et social, responsabilité…
L’entrepreneur individuel souhaitant mettre fin à son activité doit en avertir l’administration. Il procède à la radiation de l’entreprise et transmet les dernières déclarations fiscales.
Quelles que soient les raisons de la fermeture, l’entreprise radiée n’a plus d’existence juridique. Elle est effacée des registres et fichiers.
La disparition d’une entreprise individuelle emporte un certain nombre de conséquences. Afin d’y voir plus clair, cette rubrique détaille pour vous les formalités à réaliser pour radier une entreprise individuelle.
La création d’une entreprise individuelle est relativement simple. Les formalités à accomplir sont en effet moins nombreuses qu’en société. Il faut cependant redoubler de vigilance pour être sûr de ne rien oublier et de faire les bons choix.
Cette rubrique détaille pour vous les formalités à accomplir pour créer une entreprise individuelle classique, une micro-entreprise, ou encore une EIRL.