BIC ou BNC : Les différences

BIC et BNC : petit rappel

Avant toute chose, sachez que les BIC constituent la catégorie des bénéfices qui concernent les activités commerciales, industrielles et artisanales. D’un autre côté, les BNC représentent la catégorie des bénéfices qui concernent les professions libérales, les titulaires des charges et des offices, etc.

À noter que le régime micro-BNC ou micro-BIC concerne les microentreprises. La situation de l’autoentrepreneur varie ainsi en fonction du chiffre d’affaires hors taxe annuel. Selon la nature de l’activité exercée, le seuil des bénéfices réalisés ne doit pas ainsi excéder :

• 176 200 € pour les activités d’achat-revente, vente de denrées et fourniture de logement
• 72 600 € pour les autres prestations de services relevant des BIC et les professions libérales relevant des BNC

Les régimes réel simplifié et réel normal s’appliquent si ces limites n’est pas respectées ou par choix de l’entrepreneur.

Le calcul du bénéfice imposable et l’abattement fiscal

Plusieurs points importants diffèrent les BIC des BNC. Toutefois, la plus grande différence entre ces deux bénéfices imposables réside dans leur mode de calcul.

Pour les BIC, le bénéfice se détermine suivant les coûts des biens ou marchandises ainsi que les coûts des livraisons. De ce fait, toutes les factures émises par l’entreprise seront considérées. Cela, bien qu’il puisse y avoir certaines factures impayées par les clients à la fin de l’exercice comptable. À cet effet, le bénéfice imposable se calcule à partir du revenu annuel de la microentreprise. Un abattement forfaitaire de 50 % s’applique alors au chiffre d’affaires pour les activités de service relevant des BIC.

Quant aux BNC, le bénéfice se définit sur les créances réglées par les clients et les dépenses payées aux fournisseurs. Le calcul exclut donc tout ce qui n’est pas payé à la date de clôture de l’exercice. Le mode de calcul se fait à partir du chiffre d’affaires, auquel s’applique un abattement de 34 %.

Les régimes d’imposition

Il faut savoir que les BIC et les BNC présentent des différences en matière de régime d’imposition. Si le professionnel est imposé selon son bénéfice réel, il relève du régime de la déclaration contrôlée si son activité entre dans la catégorie des BNC. Par contre, le professionnel se voit assujetti au régime réel simplifié d’imposition ou au régime réel normal d’imposition. Et ce, s’il exerce une activité qui entre dans la catégorie des BIC. À l’instar des activités d’agent immobilier, de marchand de bien ou de lotisseur. Bien évidemment, si l’entrepreneur ou le professionnel réalise un chiffre d’affaires ou des recettes n’excédant pas les seuils fixés par la loi, il peut opter pour le régime de la microentreprise.

La date de clôture de l’exercice comptable

Il se peut que les BNC et les BIC relèvent d’un même régime d’imposition, c’est-à-dire d’un régime microentrepreneur. Cela ne signifie pas pour autant que leur date de clôture de l’exercice comptable est la même.

Effectivement, les entreprises soumises aux BNC sont tenues de suivre le calendrier civil. Elles doivent alors clôturer leur exercice comptable le 31 décembre. Par contre, celles assujetties aux BIC peuvent clôturer leur exercice comptable à n’importe quelle période de l’année. Les dates les plus fréquemment choisies constituent ainsi le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre. En fait, le Code de Commerce offre une liberté de choix en termes de date tant que celle-ci reste fixe.

Quoi qu’il en soit, la date de clôture d’un exercice comptable dépend essentiellement de l’intensité d’activités dans le cas des BNC. Autrement dit, vous devez fixer une date après d’importantes activités, de manière à ce que vos bilans comptable et financier soient réalisés avec un minimum de stocks et une valeur trésorière plus élevée.

Les avantages entre BNC et BIC

Il est important de souligner que les bénéfices imposables présentent certaines différences en matière d’avantages.

Pour les BNC, la liberté de choisir une date de clôture permet d’avoir plus de temps pour produire les comptes et préparer le prochain exercice. Cela permet également d’appréhender les changements dans les lois fiscales intervenant d’une manière générale le 1er janvier, ce qui n’est pas le cas pour les BIC. Les entreprises concernées doivent en effet respecter la clôture de l’exercice en année civile. Autre avantage : les professionnels soumis aux BNC ont la possibilité de tenir une comptabilité de trésorerie en cours d’exercice.

Les obligations fiscales

Lors du dépôt des comptes annuels, les professionnels soumis au régime réel d’imposition dans la catégorie des BNC ont l’obligation de déposer la déclaration 2035 et ses annexes à l’administration fiscale. Cette déclaration est dédiée aux entreprises qui ne sont pas concernées par l’impôt sur les sociétés et qui relèvent du régime de déclaration contrôlée.

Quant aux structures relevant des BIC, la déclaration dépend de leur régime :

• Déclaration 2031 : entreprise soumise à l’impôt sur le revenu (IR)
• Déclaration 2065 : entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)
• Liasses fiscales annexes 2033-A à 2033-G : entreprises soumises à un régime réel simplifié
• Liasses fiscales annexes 2050 à 2059-G : entreprises soumises à un régime réel normal

Les obligations comptables

Les obligations en matière de comptabilité diffèrent également selon le type de bénéfice imposable. Les professionnels imposés au régime réel d’imposition sous la catégorie des BIC tiennent une comptabilité d’engagement. Ils établissent des comptes annuels et tiennent un livre-journal ainsi qu’un grand-livre.

Les professionnels relevant de la déclaration contrôlée et soumis aux BNC doivent tenir une comptabilité de trésorerie. Il convient donc de tenir un livre-journal et un registre des immobilisations.