Modification EURL

La vie d’une EURL est rythmée par les changements affectant l’activité exercée ou l’organisation de l’entreprise. Les statuts, loin d’être figés au cours de la vie sociale, s’adaptent à ces évolutions.

Il est parfois nécessaire de modifier les statuts d’une EURL lors de la survenance de certains évènements. Du fait de la présence d’un associé unique, cette procédure peut s’avérer moins lourde qu’en SARL. Cependant, l’EURL n’est pas dispensée d’accomplir les formalités de publicité obligatoires et communes à toutes les sociétés.

Cette rubrique décrypte pour vous les étapes à suivre pour modifier les statuts d’une EURL.

Modification des statuts ou rédaction d’un procès-verbal, publication d’un avis..., le changement de gérant d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée suit un formalisme particulier. Et ce, peu importe la raison qui a motivé ce changement. Focus donc sur les démarches à effectuer pour changer le gérant d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.

Faire entrer de nouveaux associés, demander un financement, augmenter les capitaux propres, donner plus de crédibilité à l’entreprise... Beaucoup de raisons peuvent pousser le gérant d’une EURL à procéder à une augmentation de capital en cours de vie sociale. Dans tous les cas, cette démarche suit des règles très strictes. Voyons lesquelles.

Comme le transfert de siège, l’augmentation de capital, le changement de gérant, le changement d’objet social, la cession de parts..., le changement de dénomination d’une société de forme juridique EURL doit également respecter certaines formalités. De fait, cette démarche amène aux formalités de modification des statuts de la société. Alors, comment procéder ? Éléments de réponse.

Vous envisagez prochainement de transférer le siège social de votre EURL ? Modification des statuts, attestation de parution par la publication d’un avis de transfert..., cela nécessite le respect de plusieurs formalités. Ce guide vous révèle ce qu’il faut savoir sur les formalités de transfert de siège social d’une EURL (contenu du dossier au greffe, assemblée générale, etc.).

Afin d’accomplir un transfert de siège d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou EURL, le gérant doit convoquer l’associé unique à une AGE puis établir un procès-verbal d’assemblée. Vous trouverez ci-dessous un modèle qui est à adapter en fonction de chaque cas.