Modification EURL
L’EURL est une société dont le fonctionnement est prévu dans les statuts. Ainsi toute modification d’une information présente dans ses derniers doit faire l’objet d’une information des tiers. Le KBis s’en trouve lui aussi modifié à l’issue de formalités obligatoires que nous vous détaillons dans cette rubrique.
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Vous souhaitez mettre un terme à votre Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ? Vous savez sans doute que dissoudre une entreprise telle que la vôtre n’est pas chose facile. C’est une démarche qui implique de nombreuses formalités. Heureusement qu’aujourd’hui, grâce au numérique, il est possible d’alléger la procédure en passant par une legaltech ou en effectuant soi-même la dissolution en ligne.
En cours de vie, l’entrepreneur individuel peut décider de mettre vie à son EURL. Quelle que soit la raison de cette décision, pour fermer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou EURL, il faut passer par sa dissolution et sa liquidation. Bien évidemment, ces opérations de fermeture sont strictement légiférées, l’EURL étant une personne morale. Autrement dit, l’entrepreneur individuel doit accomplir un certain nombre de formalités. Comment dissoudre et liquider une EURL ? Tout de suite les explications.
Tout au long de sa vie sociale, l’EURL connaît divers événements qui nécessitent une modification des statuts. Cette démarche exige la réalisation de plusieurs formalités administratives. Auquel cas la modification n’est pas opposable aux tiers.
Grâce à la digitalisation, il est aujourd’hui de modifier les statuts de l’EURL en ligne. Ce qui permet d’économiser du temps... et de l’argent.
Créée par la loi n° 85-697 du 11 juillet 1985, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) constitue un type de société créée par une seule personne appelée associé unique. Il s’agit donc d’un statut juridique qui permet à l’entrepreneur de lancer son projet individuellement. Toutefois, comme il s’agit d’une forme simplifiée de la Société À Responsabilité Limitée (SARL), l’intégration de nouveaux associés est tout à fait possible. Pour cela, il existe deux méthodes distinctes : la cession des parts sociales et l’augmentation du capital social. Ces opérations font l’objet de nombreuses formalités et nécessitent la prise de certaines précautions dans la mesure où la structure passe d’une forme unipersonnelle à une forme pluripersonnelle. Les détails.
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) permet d’avoir un véritable statut de société sans s’associer et de disposer d’une certaine souplesse. Si en tant que gérant associé unique vous souhaitez céder l’intégralité des parts de votre société, vous pouvez sécuriser leur cession. Pour se rassurer sur l’opération, il est fréquent que l’acquéreur (cessionnaire) demande l’ajout d’une clause de garantie d’actif et de passif de l’entreprise. Voici les choses à savoir sur cette garantie contractuelle.
La vie d’une EURL est rythmée par les changements affectant l’activité exercée ou l’organisation de l’entreprise. Les statuts, loin d’être figés au cours de la vie sociale, s’adaptent à ces évolutions.
Il est parfois nécessaire de modifier les statuts d’une EURL lors de la survenance de certains évènements. Du fait de la présence d’un associé unique, cette procédure peut s’avérer moins lourde qu’en SARL. Cependant, l’EURL n’est pas dispensée d’accomplir les formalités de publicité obligatoires et communes à toutes les sociétés.
Cette rubrique décrypte pour vous les étapes à suivre pour modifier les statuts d’une EURL.
Modification des statuts ou rédaction d’un procès-verbal, publication d’un avis..., le changement de gérant d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée suit un formalisme particulier. Et ce, peu importe la raison qui a motivé ce changement. Focus donc sur les démarches à effectuer pour changer le gérant d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.
Faire entrer de nouveaux associés, demander un financement, augmenter les capitaux propres, donner plus de crédibilité à l’entreprise... Beaucoup de raisons peuvent pousser le gérant d’une EURL à procéder à une augmentation de capital en cours de vie sociale. Dans tous les cas, cette démarche suit des règles très strictes. Voyons lesquelles.
Comme le transfert de siège, l’augmentation de capital, le changement de gérant, le changement d’objet social, la cession de parts..., le changement de dénomination d’une société de forme juridique EURL doit également respecter certaines formalités. De fait, cette démarche amène aux formalités de modification des statuts de la société. Alors, comment procéder ? Éléments de réponse.
Vous envisagez prochainement de transférer le siège social de votre EURL ? Modification des statuts, attestation de parution par la publication d’un avis de transfert..., cela nécessite le respect de plusieurs formalités. Ce guide vous révèle ce qu’il faut savoir sur les formalités de transfert de siège social d’une EURL (contenu du dossier au greffe, assemblée générale, etc.).
Afin d’accomplir un transfert de siège d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou EURL, le gérant doit convoquer l’associé unique à une AGE puis établir un procès-verbal d’assemblée. Vous trouverez ci-dessous un modèle qui est à adapter en fonction de chaque cas.