Fiscalité des entreprises

La taxe foncière des entreprises est un impôt local qui vise les locaux utilisés par une entreprise dans l’exercice de son activité professionnelle. Mais contrairement à la CFE ou à la cotisation foncière des entreprises, la taxe foncière est due par les propriétaires d’un local ou d’un bien immobilier imposable à la cette taxe. Par propriétaire, on entend ici, une personne physique ou morale, un particulier, un entrepreneur ou des sociétés. Tout comme la CFE, la taxe foncière dispose d’un mode et d’une périodicité spécifiques en ce qui concerne le paiement et la déclaration. Nos explications.

Une entreprise qui réalise un certain chiffre d’affaires est redevable de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE. Il s’agit d’une taxe locale, également d’impôts sur la production qui permet aux collectivités territoriales, notamment les communes, de bénéficier d’un certain apport financier. Elle compose avec la cotisation foncière des entreprises ou CFE, la CET ou contribution économique territoriale. Le montant et la redevabilité à cette obligation dépendent de nombreux facteurs dont doivent tenir compte les entrepreneures. Cela est surtout nécessaire pour définir le montant et anticiper les échéances. Nos explications dans cet article.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE figure parmi les impôts qui composent, avec la CFE ou la cotisation foncière des entreprises, la CET ou contribution économique territoriale. Cet impôt local concerne les entreprises et les auto-entrepreneurs. Le montant de cet impôt est déterminé selon la valeur ajoutée produite par l’activité d’une entreprise au cours d’une période définie et donc à partir du chiffre d’affaires réalisé. Il reste possible pour les entreprises et les auto-entrepreneurs redevables à la CVAE d’en être exonérés. Quelles sont les conditions à remplir dans ce cas ? Explications.

La cotisation foncière des entreprises ou CFE est une taxe qui concerne les biens fonciers comme les terrains et les locaux que nécessite une entreprise pour exercer son activité. Une entreprise est redevable de cette CFE dans la commune où elle est implantée. D’une manière générale, la CFE concerne toutes les entreprises, les sociétés, les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises. Son montant varie selon la localité dans laquelle est implantée l’entreprise. Il dépend en général de la base et du taux d’imposition décidé par chaque commune et de la valeur locative du local concerné. Comment calculer le montant de la CFE pour une entreprise ? Nos explications.

La taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont deux taxes locales visant les biens immobiliers. Elles sont dues par les contribuables chaque année. Payées annuellement avant la fin de l’année, la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises sont destinées au financement des collectivités locales.

En 2021, la réforme des impôts de production portant sur la taxe foncière, la CFE et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) a permis aux entreprises de réduire significativement et de manière pérenne le montant de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises : 1,9 milliard d’euros pour la CFE et 2 milliards d’euros pour la taxe foncière.

Si ces deux textes ont des similarités sur de nombreux points, elles divergent sur plusieurs éléments.

Découvrez dans cet article la différence ou les différences entre la cotisation foncière des entreprises et la taxe foncière.

La CFE est une taxe locale due par les entrepreneurs immatriculés en France. Elle constitue avec la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) la contribution économique territoriale (CET). Le montant de la CFE varie entre autres d’une commune à une autre et peut être exorbitant. D’où l’intérêt de bien choisir son adresse sociale. Quoi qu’il en soit, elle est versée chaque année à la commune d’implantation de l’entreprise.

Dans certains cas, il est possible de se faire rembourser la CFE ou de dégrever son montant, voire d’en être exonéré. Comment ne pas payer la CFE ? Comment se faire rembourser la cotisation foncière des entreprises ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la CFE.

Remplaçant la taxe professionnelle depuis la loi de finance 2010, la contribution économique territoriale (CET) fait partie intégrante de la fiscalité des professionnels et des entreprises. Gérée par les collectivités territoriales, elle est composée de deux impôts locaux : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Zoom sur la CFE et la CVAE afin de relever leurs points de différence.

Véritable levier d’insertion professionnelle, l’apprentissage permet aux jeunes de suivre à la fois une formation théorique dans un établissement dédié et une formation pratique au sein d’une entreprise. Les apprentis gagnent ainsi un savoir et un savoir-faire, et intègrent facilement le monde du travail. Pour encourager les entreprises à engager des apprentis, l’État a mis en place une mesure financière d’incitation : le crédit d’impôt apprentissage. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Le présent guide vous éclaire sur le sujet.

Saviez-vous que pour financer la formation professionnelle et l’enseignement technologique, les entreprises sont soumises au paiement d’un impôt spécifique ? Cela s’appelle la taxe d’apprentissage. Mais à quoi sert-elle réellement ? Qui est touché par cette imposition ? Quelles sont les exonérations ? Et comment cela fonctionne-t-elle ? Tentons de dévoiler dans les prochaines lignes tout ce qu’il faut connaitre autour de cet impôt.

Les questions de droit et de fiscalité ont des répercussions sur le chiffre d'affaires de l’entreprise. C’est pour cela qu’en tant qu’entrepreneur, il vous incombe de vous informer sur ces détails.

Nul besoin de passer par des cours de droit et de fiscalité. Quelques bonnes pratiques simples vous suffiront pour connaître l’essentiel. Cet article vous guide et vous simplifie les choses. 

La cotisation foncière des entreprises est une contribution annuelle des entreprises. Cette contribution admet des avantages pour l’Etat. Le respect de la cotisation doit être respecté par chaque entrepreneur. Pour payer cette cotisation, une déclaration doit être faite au préalable. Comment procéder ? Voici les techniques pour déclarer et payer la cotisation foncière de son entreprise.

Le régime fiscal de la micro-entreprise est un dispositif fiscal, réservé aux entreprises individuelles, de sorte à alléger le plus possible, les obligations fiscales et comptables de celles-ci. Ce régime a été mis en place, afin de promouvoir l’initiative privée et de contribuer à la réussite des activités économiques de l’entreprise individuelle. Ce régime est réservé aux entreprises individuelles qui respectent certaines conditions et présentent des avantages indéniables, mais également des inconvénients.

La taxe sur les véhicules de société, aussi connue sous le nom de TVS, sera remplacée à compter du 1^er janvier 2022. Ce sont deux taxes annuelles qui prendront le relai, l’une relative aux émissions de Co2 et l’autre concernant les émissions de polluants atmosphériques. On fait le point sur ces évolutions.

La TVS ou taxe sur les véhicules de société fait partie des impôts que les entreprises doivent régler. Elle est due chaque année (1er janvier jusqu’au 31 décembre) et concerne les voitures particulières. Vous souhaitez savoir si vous êtes redevable de cette taxe ? Comment elle se calcule ? S’il est possible d’en être exonéré ? Cet article vous dit tout.

Sans surprise, l’année 2021 laisse présager de nombreux changements pour les entreprises. Les contraintes et adaptations qu’ont dû subir les entreprises à cause de la pandémie de la Covid-19 ont dû nécessairement être prises en compte dans la loi de finances 2021. L’objectif clairement affiché est de pouvoir relancer au plus vite l’activité économique de notre pays en soutenant toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur structure. Mais quelles sont les mesures phares de la loi de finances 2021 ? Quels sont les projets de soutien qui permettront aux entreprises de surmonter le désastre économique de cette pandémie mondiale ? Voyons plus en détail ce que la loi de finances 2021 prévoit pour les entreprises…

Au moment de lancer votre activité, vous devez choisir vos options fiscales et votre régime d’imposition. Dans cette optique, il convient d’abord de définir la catégorie, dont relève votre activité. Vous avez alors le choix entre deux catégories : les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les Bénéfices Non Commerciaux (BNC). En tout cas, il est important de faire la distinction entre ces deux notions. C’est pourquoi nous vous proposons une fiche complète sur les différences entre BIC et BNC.

Dans l’Union Européenne, toutes les entreprises redevables de la TVA disposent d’un numéro d’identification fiscale individuel. On appelle cela le numéro de TVA intracommunautaire, délivré par le service des impôts.

Ce numéro apparaît sur les factures de l’entreprise, ses déclarations d’échange de biens et ses déclarations de TVA, mais pas sur le KBIS de l'entreprise. Il permet de faciliter les transactions commerciales entre les entreprises européennes.

Cette rubrique détaille pour vous tout ce qu’il faut connaître sur le numéro de TVA intracommunautaire.

La fiscalité des entreprises françaises apparaît comme complexe et multi-formes. Se côtoient la fiscalité directe, la fiscalité de la consommation, ou encore la fiscalité locale. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés sont ainsi loin d’être les seuls impôts payés par les entreprises.

La fiscalité rythme la vie des entreprises. Il est important de bien comprendre les principes fondamentaux régissant chaque impôt et taxe. Les différentes échéances doivent être anticipées, et les choix fiscaux correctement réfléchis.

Cette rubrique décrypte pour vous les grandes règles encadrant la fiscalité des entreprises : l’imposition des résultats, le fonctionnement de la TVA, ou encore l’imposition des dividendes.

Les entreprises qui réalisent des opérations (ventes et prestations de service) soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doivent en faire la déclaration auprès des services fiscaux. En règle générale, le régime de la TVA se conforme au régime d’imposition des bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu). Toutefois, suivant son chiffre d’affaires (prévisionnel ou effectif), son activité et éventuellement sa forme juridique, une structure peut choisir un autre régime. Il existe en effet trois types de régimes en matière de déclaration annuelle de la TVA. À savoir la franchise en base de TVA, le régime réel normal et le régime réel simplifié. Découvrez alors dans cette rubrique tout ce qu’il convient de savoir sur les différents régimes de la TVA.

Une fois qu’une entreprise est assujettie à la TVA, elle peut, lorsque la TVA qu’elle doit récupérer est inférieure à celle qu’elle a collectée, demander un remboursement de crédit de TVA. Mais lorsqu’elle bénéficie de la Franchise de TVA, elle ne peut pas demander le remboursement de crédits de TVA.

Le statut des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) permet aux entreprises qui remplissent les conditions pour y être éligibles de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux intéressants.

Avant de présenter ceux-ci et d’indiquer comment prétendre à ce statut, il convient de définir la notion de JEI et de définir les conditions de base qu’il faut remplir pour bénéficier de ce statut.

Instituée en remplacement de la taxe professionnelle, par la loi de finances du janvier de l’année 2010, la contribution économique territoriale (CET) est perçue par les collectivités territoriales. Et elle est composée de deux taxes que sont la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée.

Les dividendes sont les sommes versées par l’entreprise à ses propriétaires en guise de rémunération des apports en capital que ceux-ci ont effectués. Les dividendes sont versés lorsque l’entreprise réalise des bénéfices ou dispose de sommes distribuables.

Deuxième composante de la CET (contribution économique territoriale), la contribution à la valeur ajoutée (CVAE) est due par toutes entreprises dont le chiffre d’affaires HT qui est supérieur à 152 000 € HT.

Toutefois, seules les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non-salariée et les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € hors taxes doivent payer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.