La fiscalité des entreprises
Au moment de lancer votre activité, vous devez choisir vos options fiscales et votre régime d’imposition. Dans cette optique, il convient d’abord de définir la catégorie, dont relève votre activité. Vous avez alors le choix entre deux catégories : les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les Bénéfices Non Commerciaux (BNC). En tout cas, il est important de faire la distinction entre ces deux notions. C’est pourquoi nous vous proposons une fiche complète sur les différences entre BIC et BNC.
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La fiscalité des entreprises françaises apparaît comme complexe et multi-formes. Se côtoient la fiscalité directe, la fiscalité de la consommation, ou encore la fiscalité locale. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés sont ainsi loin d’être les seuls impôts payés par les entreprises.
La fiscalité rythme la vie des entreprises. Il est important de bien comprendre les principes fondamentaux régissant chaque impôt et taxe. Les différentes échéances doivent être anticipées, et les choix fiscaux correctement réfléchis.
Cette rubrique décrypte pour vous les grandes règles encadrant la fiscalité des entreprises : l’imposition des résultats, le fonctionnement de la TVA, ou encore l’imposition des dividendes.
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En matière de fiscalité, une entreprise a le choix entre deux types d’imposition. Il en est ainsi de l’IR qui s’applique notamment aux sociétés des personnes. Soumis de plein droit ou sur option à l’IR, les professionnels concernés doivent d’ailleurs déclarer leurs revenus imposables. Plusieurs possibilités sont alors envisageables en ce qui concerne le régime d’imposition des bénéfices professionnels (BIC et BNC : industriels et commerciaux BIC et bénéfices non commerciaux BNC). En effet, l’on peut citer le régime de la microentreprise, le régime réel (simplifié ou normal) et le régime de la déclaration dite contrôlée. Quoi qu’il en soit, le choix du régime d’imposition adapté dépend de la nature de l’activité exercée et du montant du chiffre d’affaires réalisé par la structure. Vous souhaitez en savoir davantage sur ces différents régimes de l’IR ? Tout de suite les détails.
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Les entreprises qui réalisent des opérations (ventes et prestations de service) soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doivent en faire la déclaration auprès des services fiscaux. En règle générale, le régime de la TVA se conforme au régime d’imposition des bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu). Toutefois, suivant son chiffre d’affaires (prévisionnel ou effectif), son activité et éventuellement sa forme juridique, une structure peut choisir un autre régime. Il existe en effet trois types de régimes en matière de déclaration annuelle de la TVA. À savoir la franchise en base de TVA, le régime réel normal et le régime réel simplifié. Découvrez alors dans cette rubrique tout ce qu’il convient de savoir sur les différents régimes de la TVA.
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L’impôt sur les sociétés (IS) n’est autre que l’impôt sur le bénéfice. Ce type d’imposition peut être optionnel chez certaines entreprises. Chez d’autres en revanche, il sera une obligation. Le taux de l’IS variera selon le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise et son type. Dans les faits, c’est quoi l’IS ? Ce sera un régime réel normal ou un régime réel simplifié pour votre entreprise ? Tout de suite, le point sur les différents régimes lorsqu’une société est soumise à l’impôt IS.
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Une fois qu’une entreprise est assujettie à la TVA, elle peut, lorsque la TVA qu’elle doit récupérer est inférieure à celle qu’elle a collectée, demander un remboursement de crédit de TVA. Mais lorsqu’elle bénéficie de la Franchise de TVA, elle ne peut pas demander le remboursement de crédits de TVA.
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Étudier la TVA sur les notes de frais revient à connaitre les règles générales de déduction, ainsi que d’analyser celles qui sont spécifiques à certaines dépenses qui figurent en note de frais.
Les règles relatives au recouvrement de la TVA sur les notes de frais doivent être parfaitement maîtrisées, sinon l’entreprise s’expose à d’importants désagréments au niveau de la comptabilité, en cas de contrôle fiscal.
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Le statut des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) permet aux entreprises qui remplissent les conditions pour y être éligibles de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux intéressants.
Avant de présenter ceux-ci et d’indiquer comment prétendre à ce statut, il convient de définir la notion de JEI et de définir les conditions de base qu’il faut remplir pour bénéficier de ce statut.
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Instituée en remplacement de la taxe professionnelle, par la loi de finances du janvier de l’année 2010, la contribution économique territoriale (CET) est perçue par les collectivités territoriales. Et elle est composée de deux taxes que sont la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée.
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Les dividendes sont les sommes versées par l’entreprise à ses propriétaires en guise de rémunération des apports en capital que ceux-ci ont effectués. Les dividendes sont versés lorsque l’entreprise réalise des bénéfices ou dispose de sommes distribuables.
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Deuxième composante de la CET (contribution économique territoriale), la contribution à la valeur ajoutée (CVAE) est due par toutes entreprises dont le chiffre d’affaires HT qui est supérieur à 152 000 € HT.
Toutefois, seules les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non-salariée et les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € hors taxes doivent payer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
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Le régime fiscal de la microentreprise est un dispositif fiscal, réservé aux entreprises individuelles, de sorte à alléger le plus possible, les obligations fiscales et comptables de celles-ci. Ce régime a été mis en place, afin de promouvoir l’initiative privée et de contribuer à la réussite des activités économiques de l’entreprise individuelle. Ce régime est réservé aux entreprises individuelles qui respectent certaines conditions et présentent des avantages indéniables, mais également des inconvénients.
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